Conditions générales TenderWolf

1. Généralités

TenderWolf offre à ses utilisateurs une plateforme en ligne qui contient une sélection personnalisée de publications concernant les marchés publics, ainsi que des outils de gestion permettant le suivi de ces publications.

TenderWolf est un service proposé par DataWoods bvba, TVA BE 0539.826.972, RPM Gand, Division Gand, dont le siège social est établi à 9000 Gent, Belgique, Tichelrei 82.

En utilisant les services de TenderWolf, y compris en s'inscrivant pour une période d'essai gratuite ou pour le plan "Free", l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales qu'il accepte. Ci-après, le terme "client" indique toute personne physique ou morale inscrites aux services gratuits ou payants de TenderWolf.

Nonobstant toute référence du client à ses propres conditions, les présentes conditions générales de TenderWolf s'appliquent. Une éventuelle dérogation n'est valable que par le biais d'une entente écrite entre TenderWolf et le client.

Les présentes conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur le site internet de TenderWolf : http://www.tenderwolf.com (ci-après dénommé "site internet").

La relation contractuelle entre TenderWolf et le client est régie par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Gand, division Gand, seront compétents.

2. Abonnements

En souscrivant un abonnement, le client s'engage au paiement d'une redevance pour l'abonnement mensuel ou annuel correspondant au tarif tel que publié sur le site internet lors de la souscription ou lors de la date d'échéance de la période de son abonnement, ou tel que mentionné sur son bon de commande. Tous les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors TVA. Indépendamment des éventuelles augmentations de prix des abonnementss, chaque année, et ce, pour compenser l'inflation, les prix des abonnements sont indexés en fonction de l'indice des prix à la consommation et, pour compenser l'augmentation du nombre d'appels d'offres publiés, sont majorés d'un taux forfaitaire de 3 %.

À la date d'échéance de la période de l'abonnement, celui-ci est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’une même durée, sauf si le client a modifié ou annulé son plan avant la date d'échéance.

Le client a la possibilité de changer de plan à tout moment, et ce, sur le site internet. Si la modification entraîne une augmentation du prix, une nouvelle période d'abonnement commence et le prorata restant du plan précédent est déduit du prix à payer pour l'abonnement du nouveau plan. Si la modification entraîne une baisse du prix, l'abonnement en cours continue jusqu'à sa date d'échéance. À partir de la date d'échéance, le nouveau prix plus bas sera appliqué.

Le client a la possibilité d'annuler un plan à tout moment, et ce, sur le site internet. À la date d'échéance de la période de l'abonnement, plus aucune redevance ne sera due. En revanche, les redevances déjà payées seront définitivement acquises et ne pourront en aucun cas être remboursées.

3. Factures et paiements

En souscrivant à un plan ou en signant un bon de commande, le client marque formellement son accord quant à l'application d'une facturation électronique par TenderWolf, sauf autre accord explicite.

Chaque facture doit être payée dans les 15 jours calendaires suivant la date de la facture. Les paiements effectués après ce délai entraînent de plein droit et sans mise en demeure des intérêts correspondant à 10 % et (également de plein droit et sans mise en demeure) une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 25 €) au titre de la clause pénale.

En cas de retard de paiement d'une facture, TenderWolf est en droit de suspendre l'accès au site internet, auquel cas le client reste redevable de la redevance convenue pour l'abonnement et ce, de plein droit et sans mise en demeure.
 Toute réclamation liée à une facture est à communiquer par écrit dans les 8 jours suivant l'envoi de la facture, faute de quoi la facture sera réputée acceptée.

4. Responsabilité

Les outils et informations proposés par TenderWolf aident le client à sélectionner des marchés publics pertinents.
 TenderWolf mettra tout en œuvre pour que les informations soient complètes et correctes, pour que les e-mails avertissant le client de la publication de marchés publics soient envoyés en temps et en heure et pour que le site internet soit disponible en permanence.

Cependant, TenderWolf ne peut pas exclure qu'un retard se produise lors de l'envoi des e-mails ou que le site internet soit temporairement inaccessible. En cas de dysfonctionnement ou d'interruption, TenderWolf y remédiera dans les plus brefs délais.

Le client reconnaît formellement et sans aucune réserve que ni TenderWolf, ni l'un de ses partenaires, ne peuvent directement ou indirectement être ou être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, dans le sens le plus large du terme, résultant du caractère erroné ou incomplet des informations fournies par TenderWolf, de l'utilisation des outils mis à disposition, de la non-conformité aux exigences, attentes ou objectifs du client, ou de l'interruption de l'accès au site internet. 
Lors de l'exécution de ses prestations de services, TenderWolf respecte une obligation de moyens. Dans tous les cas, sa responsabilité est limitée au montant de la dernière facture.

5. Confidentialité

Toutes les données fournies par le client lors de l'utilisation de TenderWolf (ci-après dénommées "données de l'utilisateur") seront traitées de manière confidentielle et seront protégées et sécurisées au mieux par TenderWolf qui mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates. TenderWolf informera immédiatement le client de toute menace par rapport à la sécurité des données de l'utilisateur.

Le client conserve tous les droits de propriété intellectuelle liés aux données de l'utilisateur et accorde à TenderWolf une licence non-exclusive, sous-licenciable, cessible, mondiale et sans redevance, et l'autorise à utiliser, copier, traiter, enregistrer, modifier et exploiter de quelque manière que ce soit les données de l'utilisateur afin de permettre la prestation de services par TenderWolf à l'utilisateur, ainsi que les données de l'utilisateur généralisées ou rendues anonymes afin d'améliorer la prestation de services générale de TenderWolf. Cette licence et cette autorisation restent valables après l'arrêt éventuel de la prestation de services.

6. Données à caractère personnel

Le client autorise TenderWolf à enregistrer les données à caractère personnel qu’il a fournies dans une banque de données automatisée. Dans ce cadre, TenderWolf agit conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

TenderWolf a le droit d'utiliser les données à caractère personnel dans le cadre de campagnes d'information ou de promotion liées à la prestation de services de TenderWolf.

Le client est en droit de demander la communication ou la correction de ses données à tout moment. Si le client ne souhaite plus recevoir d'informations commerciales de la part de TenderWolf, il doit en informer Tenderwolf.