Questions fréquemment posées

TenderWolf

TenderWolf, qu’est-ce que c’est ?

TenderWolf est un moteur de recherche très rapide et intelligent spécialisé dans les marchés publics. Votre entreprise peut utiliser TenderWolf pour accroître son chiffre d’affaires dans le secteur public. Via votre tableau de bord en ligne personnel, vous pouvez organiser et suivre facilement les marchés publics qui vous intéressent.

TenderWolf s’améliore en permanence grâce aux commentaires des utilisateurs. N’hésitez dès lors pas à nous donner du feed-back et faire des suggestions.

Quels marchés publics puis-je trouver via TenderWolf ?

TenderWolf lit et traite tous les avis de marchés publics belges, qui – comme le prévoit la loi – sont publiés sur E-notification par tous les pouvoirs adjudicateurs belges (aux niveaux fédéral, régional et local), ce qui représente environ 40 000 publications par an.

TenderWolf lit et traite également tous les marchés publics européens, tels qu’ils sont publiés sur TED (Tenders Electronic Daily), le portail de l’Union européenne dédié aux marchés publics. TED publie quelque 460 000 avis de marchés publics par an, pour un montant total d’environ 420 milliards d’euros.

Débuter avec TenderWolf

Puis-je vraiment utiliser TenderWolf gratuitement ?

Oui, pour les marchés publics belges, vous pouvez vraiment utiliser TenderWolf gratuitement : pas de piège, pas de petits caractères, pas d’anguille sous roche.

TenderWolf souhaite offrir aux indépendants, aux jeunes sociétés et aux petites entreprises la possibilité de rechercher gratuitement des marchés publics pertinents. Les abonnements payants apportent plus de possibilités et une plus grande facilité d’utilisation mais nous osons affirmer que même notre version gratuite est plus efficace et plus conviviale que les abonnements payants de nos concurrents. Vous pouvez vous faire votre propre opinion à ce sujet et ce, gratuitement et sans engagement.

Pour rechercher des marchés publics d’autres pays européens sur TenderWolf, il vous faudra en revanche souscrire un abonnement payant. À partir de la formule Professional, vous pouvez ajouter des pays à votre profil d’utilisateur.

Pourquoi puis-je bénéficier au préalable d’une période d’évaluation gratuite ?

Quelle que soit la formule tarifaire que vous choisissez, vous bénéficiez d’abord d’une période d’évaluation gratuite avec la formule Standard. Vous pouvez ainsi découvrir la simplicité d’utilisation et les possibilités de cette formule.

Avant l’expiration de votre période d’évaluation, vous nous indiquez pour quelle formule tarifaire vous souhaitez opter. À défaut, vous êtes automatiquement abonné(e) à la formule tarifaire gratuite Free. Vous pouvez ainsi continuer à utiliser TenderWolf gratuitement.

Si vous souhaitez dès le début une formule tarifaire plus évoluée, vous pouvez bien sûr la choisir immédiatement. Les nouvelles fonctionnalités sont alors directement disponibles.

Ai-je besoin d’une carte de crédit ?

Vous n’avez pas besoin d’une carte de crédit. Si vous optez pour une formule tarifaire payante, vous pouvez choisir de recevoir des factures mensuelles ou annuelles. La facturation annuelle est nettement plus avantageuse : vous ne payez que dix mois au lieu de douze, soit une économie de 16,6 pour cent. Selon l’option retenue, TenderWolf vous adresse par courrier électronique une facture mensuelle ou annuelle. Votre abonnement est automatiquement prolongé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner ou opter pour une autre formule tarifaire.

Comment choisir la formule tarifaire qui me convient ?

TenderWolf propose différentes formules tarifaires : Free, Basic, Standard et Professional. Vous trouverez ici une présentation générale de ces formules. La formule tarifaire qui vous convient dépend de vos souhaits et de vos besoins.

Nos prix sont nettement inférieurs à ceux de nos concurrents. Nous osons même prétendre que TenderWolf est plus efficace et plus convivial.

Puis-je changer de formule tarifaire à tout moment ?

Oui, vous pouvez changer de formule tarifaire quand bon vous semble.

Dans le cas d’une extension (vous optez pour un plan tarifaire supérieur), vous ne devez rien faire. Vous bénéficiez de davantage de fonctionnalités et d’une plus grande accessibilité.

Dans le cas d’une rétrogradation (vous optez pour un plan tarifaire inférieur), vous perdez certaines possibilités et vous avez un accès plus limité. Avant l’expiration de votre période, vous avez intérêt à supprimer vous-même certains mots-clés, des balises... pour éviter de perdre des informations précieuses. Si vous ne le faites pas à temps, TenderWolf supprime lui-même automatiquement certains mots-clés, des balises... Si vous choisissez de ne plus suivre certains pays européens, ces publications ne seront plus accessibles à l’issue de votre période d’abonnement.

S'enregistrer sur TenderWolf

Comment m’inscrire ?

Pour vous inscrire, saisissez ici vos données. Gardez à portée de main le numéro de T.V.A. ou le numéro d’entreprise de votre société. Celui-ci doit obligatoirement être spécifié lors de votre inscription.

TenderWolf vous demande ensuite de préciser vos critères de sélection : vous indiquerez quel type d’avis de marchés publics vous souhaitez recevoir et dans quelles régions vous souhaitez réaliser des marchés. Vous aurez la possibilité de modifier votre choix à tout moment. Vous arrivez ensuite à la page d’aperçu, où vous pouvez voir les marchés publics de la semaine précédente répondant à vos critères de sélection. Dès le lendemain, vous recevez chaque jour un courrier électronique si TenderWolf a trouvé des marchés publics correspondant à vos critères de sélection.

Nous vous conseillons vivement d’ajouter des mots-clés à vos critères de sélection : cliquez ici pour le faire tout de suite. Vous aurez ainsi la garantie de ne jamais passer à côté de marchés publics pertinents.

Combien de temps dure l’inscription ?

L’inscription est une procédure simple et rapide. Il vous suffit de fournir quelques informations relatives à votre société (veillez à avoir votre numéro d’entreprise à portée de main). Ensuite, vous choisissez les codes de marché et les codes de région appropriés. Une fois cette sélection terminée, vous arrivez à la page d’aperçu sur laquelle vous trouverez déjà tous les marchés publics pertinents de la semaine précédente. Au total, l’inscription dure de deux à dix minutes maximum, selon que vous savez précisément ou non ce que vous voulez obtenir. Vous pouvez toujours modifier par la suite vos codes de marché et vos codes de région.

Critères de sélection

Quels marchés publics arrivent dans « Ma sélection » ?

Chaque jour, TenderWolf examine toutes les nouvelles publications de marchés publics belges et européens. Le système sélectionne pour vous une nouvelle publication si elle répond à un ou plusieurs de vos critères de sélection, à savoir les codes de marché (CPV), les codes de région (NUTS) et les mots-clés.

Il est donc très important de choisir les bons critères de sélection.

Attention : en fonction des avis de marchés publiés et de vos critères de sélection (plus ou moins stricts), il se peut que vous ne receviez aucune nouvelle sélection pendant un ou plusieurs jours.

Si votre formule tarifaire vous y autorise, vous pouvez aussi consulter à tout moment la page Archives qui reprend l’ensemble des publications. Si vous y trouvez un marché public intéressant, vous pouvez aisément l’ajouter à « Ma sélection » en cliquant en bas à gauche sur la fiche de synthèse. Vous pouvez supprimer une publication de « Ma sélection » en cliquant sur la corbeille.

 

Un marché public intéressant n’est pas arrivé dans ma sélection. Comment cela se fait-il et que dois-je faire ?

Parmi l’ensemble des nouveaux marchés publics, TenderWolf sélectionne pour vous les marchés pertinents sur la base de vos propres critères de sélection. Si un marché public intéressant n’est pas arrivé dans votre sélection, c’est qu’il ne contient pas les bons codes de région (NUTS) ou que le système n’y a trouvé aucun de vos codes de marché (CPV) ou de vos mots-clés.

Dans ce cas, vous pouvez analyser le contenu de la publication manquée et adapter en conséquence vos critères de sélection en ajoutant des codes de région (NUTS), des codes de marché (CPV) ou une série de mots-clés plus pertinents.

TenderWolf vous conseille vivement d’utiliser un grand nombre de mots-clés : TenderWolf cherche vos mots-clés dans toutes les publications associées à vos régions préférentielles.

À quoi correspondent les « codes de marché (CPV) » ?

Lorsqu’il publie un avis de marché public, un pouvoir adjudicateur doit attribuer à ce marché un code de marché. Il peut lui affecter un seul code principal mais aussi un ou plusieurs codes secondaires. Ces codes sont connus en Europe sous le terme « codes CPV » (CPV est l’abréviation de « Common Procurement Vocabulary ») : ils correspondent aux produits, services, fournitures et travaux les plus courants dans les marchés publics.

Un code de marché a deux objectifs :

  1. il constitue une référence unique du produit, du service, de la fourniture ou des travaux pour lesquels un avis de marché est publié.
  2. Dans les adjudications européennes, la description du code CPV principal est reprise dans le titre du marché.

Au sein des services publics, il règne parfois une certaine confusion quant à l’utilisation des codes CPV. Le code CPV concerne le marché et non pas le secteur auquel l’adjudicateur appartient : une école qui achète des logiciels pour son réseau doit utiliser le code de marché « 48200000 – logiciels de réseau » (et non pas le code « 80000000 – services d’enseignement et de formation »). Ceci paraît évident mais ce genre d’erreurs est pourtant assez fréquent. Pour éviter de telles erreurs, TenderWolf conseille vivement d’ajouter suffisamment de mots-clés pertinents : avec « réseau », « logiciel » et « logiciel de réseau », TenderWolf vous signalera le marché malgré la qualification erronée faite par le pouvoir adjudicateur.

 

Vous pouvez ajouter des codes de marché et des mots-clés en cliquant ici.

À quoi correspondent les « codes de région (NUTS) » ?

Pour chaque publication, le pouvoir public responsable indique une ou plusieurs régions dans lesquelles le marché doit être exécuté, ce qui se fait à l’aide des « codes de région ». Ces codes sont connus en Europe sous le terme « codes NUTS » (NUTS est l’abréviation de « Nomenclature of Territorial Units for Statistics »).

Vous pouvez spécifier vous-même dans votre profil (en haut à droite de chaque page) sous « Critères de sélection » et « Codes de région (NUTS) » quels codes de région une publication doit contenir pour qu’elle soit sélectionnée à votre intention. L’ensemble des codes de région que vous avez choisis constituent vos régions préférentielles.

Sur la page « Ma sélection », toutes les publications qui relèvent de vos régions préférentielles ET qui répondent à un ou plusieurs de vos autres critères de sélection s’affichent.

Certains marchés publics ne sont pas associés à un code de région spécifique : ils ont par exemple le code de région « BE », ce qui signifie que l’adjudicateur n’a défini aucun lieu d’exécution ou de fourniture plus précis que le territoire belge. TenderWolf considère ces codes de région généraux comme faisant partie de vos régions préférentielles.

À quoi correspondent les mots-clés ?

Pour faire face au problème réel des mauvaises qualifications choisies par des services publics (les marchés ne sont pas toujours associés aux bons codes CPV), TenderWolf vous conseille vivement d’ajouter un nombre suffisant de mots-clés pertinents.

Les mots-clés sont des mots ou des groupes de mots que vous spécifiez vous-même et que TenderWolf recherche quotidiennement dans toutes les nouvelles publications associées à vos régions préférentielles. Lorsqu’une publication associée à vos régions préférentielles contient un ou plusieurs de vos mots-clés, elle est sélectionnée pour vous, même si elle ne contient aucun des codes de marché que vous avez spécifiés.

Vous pouvez spécifier vous-même dans votre profil (en haut à droite de chaque page) sous « Critères de sélection » et « Mots-clés » quels termes une publication doit contenir pour qu’elle soit sélectionnée à votre intention.

 

Les mots-clés qui ont été trouvés sont affichés dans la barre supérieure sur la page « Ma sélection ». Vous pouvez ainsi aisément faire un filtrage sur des mots-clés qui vous intéressent immédiatement. Pour la recherche, aucune distinction n’est opérée entre majuscules et minuscules.

 

Attention : le système ne fait pas de recherches sur des parties de mots.

 

Par exemple, le mot « spatial » ne sera pas trouvé dans une publication qui ne mentionne que l’expression « aérospatial ». Ceci s’applique également aux formes du pluriel : le mot-clé « peinture » ne sera pas trouvé dans une publication qui ne mentionne que le terme « peintures ». Le système peut en revanche rechercher des groupes de mots comme « big data » ou « pose de fenêtres ».

 

Conseil : saisissez toujours des termes que vous rechercheriez vous-même et évitez les termes qui sont très probablement utilisés aussi dans d’autres secteurs d’activité (vous réduirez ainsi le risque de sélections non pertinentes). Évitez également les termes ambigus. Autrement dit, tenez compte du fait qu’un mot peut avoir plusieurs acceptions, par exemple « platine » au sens du métal précieux et « platine » au sens de support d’objet.

Tableau de bord TenderWolf

Que dois-je faire pour atteindre mon tableau de bord ?

Lorsque vous vous connectez à TenderWolf, vous aboutissez toujours automatiquement à votre tableau de bord. Votre tableau de bord est votre espace de travail central sur TenderWolf. Dans « Ma sélection », vous pouvez consulter les dernières publications que TenderWolf a sélectionnées pour vous. Si vous cliquez sur le lien dans le courrier électronique de mise à jour quotidienne, vous aboutissez aussi automatiquement sur cette page.

Que puis-je voir sur mon tableau de bord ?

Par défaut, « Ma sélection » affiche les dernières publications pertinentes que TenderWolf a sélectionnées pour vous. Ces publications sont reprises dans une liste sous forme de fiches de synthèse. TenderWolf vous indique combien de résultats répondent à votre requête, comment ils se répartissent dans trois catégories différentes (« Contiennent vos codes de marché (CPV) et des mots-clés », « Contiennent uniquement vos codes de marché (CPV) mais aucun mot-clé » et « Contiennent des mots-clés mais aucun de vos codes de marché (CPV) ») et quels mots-clés figurent effectivement dans les publications sélectionnées.

Sous « Filtres sélectionnés », TenderWolf vous montre quels filtres ont été appliqués pour aboutir aux résultats associés à votre requête. Si vous supprimez un filtre, vous obtenez plus de résultats.

La barre de recherche à gauche vous permet de rechercher un texte dans les publications, de faire une recherche sur la date ou la période de publication, sur le type de formulaire, sur les délais, etc.

Qu’est-ce que la fiche de synthèse d’une publication ?

Chaque publication (annonce préalable, annonce, attribution, rectificatifs...) est reprise dans les listes sous forme de fiche de synthèse. Cette fiche de synthèse contient un certain nombre de données minimales pour identifier la publication : le nom du pouvoir adjudicateur, le titre, la date de la publication, les codes de marché et de région, les mots-clés trouvés et la catégorie de sélection à laquelle la publication appartient (« Contiennent vos codes de marché (CPV) et des mots-clés », « Contiennent uniquement vos codes de marché (CPV) mais aucun mot-clé » et « Contiennent des mots-clés mais aucun de vos codes de marché (CPV) »).

Vous aurez peut-être remarqué que les différents types de formulaire (annonce préalable, annonce, attribution et rectificatif) ont chacun leur propre couleur. Ceci vous permet de distinguer plus facilement les différents types de formulaire.

Si vous souhaitez plus de détails sur une publication, cliquez sur son titre. Vous aboutissez alors à la page Détails de cette publication.

Qu’est-ce que la page Détails d’une publication ?

Si vous cliquez sur le titre d’une fiche de synthèse, vous aboutissez à la page Détails de la publication. Celle-ci comporte naturellement plus d’informations que la fiche de synthèse.

À partir de cette page, vous pouvez consulter et télécharger la publication officielle complète et tous les cahiers des charges et addenda.

Vous pouvez aussi ajouter des balises ainsi que des notes et consulter l’historique de la publication.

Comment puis-je trouver la publication officielle complète ?

La page Détails d’une publication vous permet à tout moment de consulter et de télécharger la publication officielle complète. Pour ce faire, ouvrez la page Détails et cliquez soit sur le lien en bas « Consulter la publication officielle », soit sur le lien en haut à gauche « Publication officielle ». Vous pourrez alors consulter et télécharger la version officielle de la publication.

Comment puis-je trouver les cahiers des charges et addenda associés à un marché public ?

Sur la page Détails d’une publication, cliquez en haut à gauche sur « Consulter tous les documents ». Le système ouvre alors à droite une fenêtre dans laquelle vous trouvez un lien vers la publication officielle, un lien pour télécharger l’ensemble du dossier sous forme de fichier compressé (zip) et des liens vers les documents individuels du cahier des charges et des addenda. Ces documents s’ouvrent dans un nouvel onglet.

Gestion intelligente des offres de marché

Que puis-je voir sur « Ma sélection » ?

« Ma sélection » affiche par défaut les dernières publications pertinentes que TenderWolf a trouvées à votre intention : ces publications correspondent à vos codes de région (NUTS) et à vos codes de marché et/ou vos mots-clés.

Si vous supprimez des filtres, vous obtenez plus de résultats. Si vous ajoutez des filtres, vous obtenez moins de résultats.

Les publications que TenderWolf a sélectionnées pour vous se répartissent en trois catégories :

  1. publications qui correspondent à vos codes de marché ET à vos mots-clés ;
  2. publications qui correspondent seulement à vos codes de marché (aucun des mots-clés que vous avez spécifiés n’a été trouvé) ;
  3. publications qui correspondent seulement à vos mots-clés (aucun des codes de marché que vous avez spécifiés n’a été trouvé).

Les marchés publics de la catégorie 1 sont généralement les plus pertinents mais il peut être très utile de consulter aussi les catégories 2 et 3. Le choix de mots-clés appropriés peut vous aider à trouver des marchés publics qui ne relèvent pas spécifiquement de vos codes de marché (parce que vous n’aviez pas songé à ajouter ces codes de marché ou parce que le pouvoir adjudicateur a classé autrement son marché).

TenderWolf vous montre toujours les mots-clés qui ont été trouvés et combien de fois ils ont été trouvés. Si vous cliquez sur un de vos mots-clés, il agit comme un filtre et le système n’affiche que les marchés publics contenant ce mot-clé.

À quoi correspondent les filtres ?

« Ma sélection » contient toutes les publications qui ont répondu à vos critères de sélection depuis votre inscription sur TenderWolf. Les publications que vous avez vous-même supprimées en cliquant sur l’icône de corbeille n’y figurent évidemment plus.

Vous pouvez filtrer ces publications de différentes manières, via la barre de recherche à gauche ou via les catégories dans la barre supérieure. Si vous utilisez un filtre, vous ne verrez plus s’afficher que les publications qui correspondent à votre filtre. Les filtres que vous avez sélectionnés sont toujours visibles dans la rubrique « Filtres sélectionnés ». TenderWolf vous indique aussi combien de résultats satisfont à votre requête.

L’ajout d’un filtre réduit la liste de résultats, tandis que la suppression d’un filtre (en cliquant sur la petite croix) livre un plus grand nombre de résultats. Vous pouvez voir combien de résultats produit chaque option de filtrage.

Jongler avec les différents filtres vous permet d’y voir plus clair dans les données fournies. C’est pourquoi TenderWolf vous conseille d’avoir souvent recours à cette fonctionnalité, surtout au début.

À quoi correspondent les balises ?

Les balises ou « tags » sont des mots-clés que vous pouvez « accrocher » ou associer à des publications. Vous pouvez créer ou supprimer vos balises sur la page « Balises » ou sur la page des détails d’une publication. Sur la page « Balises », vous trouverez une liste de toutes vos publications auxquelles vous avez associé des balises. Si vous cliquez sur plusieurs balises, vous voyez s’afficher les publications contenant toutes les balises sélectionnées.

Sur la fiche de synthèse d’une publication, vous pouvez voir en bas à droite quelles balises vous avez associées à cette publication.

Vous pouvez entre autres utiliser des balises pour :

  • classer des publications (par exemple « intéressant » ou « à suivre ») ;
  • attribuer des publications à des personnes ou des équipes (par exemple « Thomas » et « Anne » ou « équipe conception ») ;
  • associer des publications à certaines actions (par exemple « téléphoner », « sélectionner » ou « participer »).

Via le filtre « Balises » dans la barre de recherche à gauche, vous avez la possibilité de sélectionner les « Publications avec balises » ainsi que les « Publications sans balises ».

Comment puis-je ajouter une note ?

À partir de la page Détails d’une publication, vous pouvez très facilement ajouter une note : saisissez votre note dans la case (à gauche) et cliquez sur « Noter ».

Qu’est-ce que l’historique ?

Sur la page Détails d’une publication, vous disposez de la fonction « Historique » en bas du volet gauche. Vous pouvez y suivre toutes les étapes du processus d’un marché public : de l’annonce préalable ou l’annonce à l’attribution du marché en passant par les éventuels rectificatifs. Un clic vous permet de passer à une étape suivante ou de revenir à une étape précédente de ce processus. De même, la publication proprement dite est toujours mentionnée.

Dans de nombreux cas, le pouvoir adjudicateur omet d’indiquer à quelle adjudication se rapporte une attribution. TenderWolf cherche une solution pour illustrer au mieux l’ensemble de ce processus.

Comment puis-je supprimer une publication de « Ma sélection » ?

Sur la fiche de synthèse d’une publication, cliquez sur l’icône de corbeille pour supprimer cette publication. Si vous vous êtes trompé(e), vous pouvez encore récupérer la publication en cliquant sur « Annuler ». Une fois que vous êtes passé(e) à une autre page, la publication est définitivement retirée de « Ma sélection ». Vous pouvez la retrouver via la page « Archives », si votre formule tarifaire le permet.

Sur la page Détails d’une publication, cliquez sur l’icône de corbeille en bas de la colonne de gauche. Si vous vous êtes trompé(e), vous pouvez encore récupérer la publication en cliquant sur le petit signe « + ». Une fois que vous êtes passé(e) à une autre page, la publication est définitivement retirée de « Ma sélection ». Vous pouvez la retrouver via la page « Archives », si votre formule tarifaire le permet.

Votre compte TenderWolf

Comment modifier mon mot de passe ?

Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous souhaitez le modifier, vous pouvez cliquer ici. TenderWolf vous envoie alors un courrier électronique avec lequel vous pourrez redéfinir votre mot de passe.

Puis-je utiliser TenderWolf avec mon smartphone ?

Oui, vous pouvez utiliser TenderWolf avec votre smartphone. Actuellement, l’affichage n’est pas encore optimal et toutes les fonctions ne sont pas encore pleinement opérationnelles. Nous mettons tout en œuvre pour régler ce point au plus vite.

De quel niveau de sécurité mes données TenderWolf bénéficient-elles ?

TenderWolf fait quotidiennement des sauvegardes de toutes les données. Les mots de passe des utilisateurs de TenderWolf sont cryptés. Nos protocoles de cryptage répondent aux normes les plus sévères. Toutes les connexions avec notre service sont sécurisées par un cryptage (HTTPS) Secure Sockets Layer (SSL).

Comment puis-je résilier mon compte TenderWolf ?

Vous pouvez aisément résilier votre compte en cliquant ici. Toutes les données seront supprimées et vous ne recevrez plus de nouvelles publications. TenderWolf vous souhaite plein succès et reste à votre disposition si vous souhaitez revenir plus tard sur ce site.https://tenderwolf.com/app/profile/account/cancel

Puis-je demander de ne plus recevoir de courriers électroniques ?

Vous pouvez désactiver ici votre mise à jour quotidienne. Vous ne recevrez plus de courriers électroniques de mise à jour mais TenderWolf continuera à examiner quotidiennement tous les marchés publics à votre intention. Vous pourrez continuer à utiliser TenderWolf et décider à tout moment de recevoir à nouveau les courriers électroniques de mise à jour quotidienne.

Où puis-je consulter ma formule tarifaire et la modifier ?

Pour connaître la formule tarifaire dont vous bénéficiez actuellement, cliquez ici. Si vous souhaitez changer de formule tarifaire, cliquez sur une des autres formules proposées, ce qui ne signifie pas que vous changerez instantanément de formule tarifaire. TenderWolf vous demandera d’abord de confirmer votre choix. Vous pouvez à tout moment changer à nouveau de formule tarifaire.

Marchés publics

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Lorsque des pouvoirs publics ou des services de droit public souhaitent acheter des produits, commander des services ou faire réaliser des travaux, ils sont tenus de suivre la législation en matière de marchés publics. Pour passer commande, les pouvoirs publics et les services de droit public doivent respecter des règles et des procédures spécifiques. Le nombre de marchés publics et leur volume sont énormes : chaque année, les pouvoirs publics belges y consacrent au total quelque 60 milliards d’euros. Pour bon nombre d’entreprises, les pouvoirs publics constituent donc un client de premier ordre. Pour garantir la transparence et l’objectivité des procédures ainsi que l’égalité de traitement des soumissionnaires dans un marché public, la législation et les procédures à suivre sont relativement complexes. Ni le pouvoir adjudicateur, ni les soumissionnaires ne peuvent déroger à ces procédures. Le champ d’application de la loi s’étend également à toutes les organisations dont plus de 50 % des revenus proviennent d’aides publiques.

La législation belge des marchés publics est basée sur la réglementation européenne. Elle définit les règles en matière de publicité, de types de marché, de procédure et d’exécution.

Quelques termes et notions apparentés : adjudications publiques, appels d’offres publics, public procurement, procurement.

Quelles sont les procédures d’attribution standard ?

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent en toutes circonstances utiliser les procédures d’attribution standard pour une adjudication et pour un appel d’offres, quels que soient l’objet et le montant estimé du marché.

Dans le cas d’une adjudication, le marché est attribué au soumissionnaire qui présente l’offre régulière la plus basse. Le seul critère d’attribution est donc le prix. Lorsque le pouvoir adjudicateur conclut le marché avec un autre soumissionnaire que celui qui a présenté l’offre régulière la plus basse, ce dernier a droit à une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant de son offre, hors T.V.A.

Dans le cas d’un appel d’offres, le marché est attribué au soumissionnaire qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée par plusieurs critères d’attribution (délai d’exécution, prix, qualité des matériaux...), qui doivent être définis dans les documents du marché public.

Sur le plan de la typologie ou du déroulement, les procédures d’attribution standard peuvent être scindées en deux catégories : les procédures ouvertes et les procédures restreintes.

La procédure d’attribution ouverte est une procédure d’attribution qui se déroule en une seule phase : le marché fait l’objet d’une publication et par la suite, les offres sont présentées avant la date de la séance publique. Les offres sont ensuite ouvertes par le pouvoir adjudicateur au cours d’une séance publique.

La procédure d’attribution restreinte se déroule en deux phases. La première phase est une phase de sélection : tous les acteurs du marché intéressés peuvent se porter candidats. L’autorité contrôle la fiabilité et l’aptitude de tous les candidats et effectue une sélection sur cette base. Seuls les candidats sélectionnés reçoivent un appel à soumettre une offre.

Quels sont les montants-seuils pour des marchés publics européens ?

Les nouveaux montants-seuils, valables jusqu’au 31 décembre 2017 inclus, pour les marchés publics qui sont soumis aux règles de publicité européennes sont les suivants :

  • pour des travaux : 5 225 000 euros dans tous les secteurs ;
  • pour des fournitures : 418 000 euros pour les secteurs spéciaux et la défense, 209 000 euros pour les autorités locales et 135 000 euros pour les autorités gouvernementales centrales ;
  • pour des services : 418 000 euros pour les secteurs spéciaux et la défense, 209 000 euros pour les autorités locales et 135 000 euros pour les autorités gouvernementales centrales.

Les montants adaptés s’appliquent aux marchés publics, aux marchés et aux concessions de travaux publics pour lesquels une publicité a été envoyée à partir du 1er janvier 2016 au Journal Officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications. Ils s’appliquent également aux marchés qui ne sont pas soumis à une obligation de publicité préalable et pour lesquels l’appel à soumettre une demande de participation ou une offre est lancé à partir du 1er janvier 2016.

Ces montants s’entendent hors T.V.A. Les nouveaux seuils européens restent valables jusqu’au 31 décembre 2017.

Quels sont les montants-seuils pour les marchés publics belges ?

Les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens sont soumis aux montants-seuils belges. Pour la Belgique, les montants-seuils ont été fixés dans l’article 105 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics :

  • pour des travaux : 600 000 euros ;
  • pour des fournitures : 85 000 euros ;
  • pour des services : 85 000 euros.

Les montants indiqués s’entendent hors T.V.A.

Les marchés jusqu’à 30 000 euros (jusqu’à récemment, le seuil était fixé à 8 500 euros) peuvent désormais être constatés par une « facture acceptée », ce qui signifie que pour ces marchés, la facture vaut preuve de leur conclusion.

Où puis-je consulter la législation belge relative aux marchés publics ?

La réglementation actuelle sur les marchés publics est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Vous trouverez ici d’autres informations sur la loi belge relative aux adjudications.

La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics a été publiée le 14 juillet 2016 au Moniteur belge (pour de plus amples informations, cliquez ici). La nouvelle loi transpose les directives européennes 2014/24 et 2014/25 visant à renforcer l’efficacité des marchés publics, offrir aux PME un meilleur accès aux marchés publics et donner aux pouvoirs adjudicateurs la possibilité de mieux exploiter les marchés publics pour atteindre des objectifs sociaux et améliorer la sécurité juridique.

La nouvelle législation entrera en vigueur dans le courant de 2017.

Où puis-je consulter la réglementation européenne sur les marchés publics ?

Vous trouverez ici les directives et règlements européens qui concernent les marchés publics ou qui s’y rapportent.

Commentaires et assistance

Où puis-je laisser un commentaire sur TenderWolf ?

Nous souhaitons améliorer en permanence le fonctionnement de TenderWolf. C’est pourquoi vos commentaires, critiques et suggestions d’amélioration sont très importants pour nous. Faites-nous part de votre avis et nous travaillerons sur cette base. Les encouragements et les compliments nous incitent à nous surpasser.

Où puis-je obtenir de l’aide ou des explications sur l’utilisation de TenderWolf ?

Consultez d’abord la foire aux questions pour voir si votre problème n’y est pas abordé. Si ce n’est pas le cas, envoyez-nous d’abord un courrier électronique dans lequel vous mentionnez aussi votre numéro de téléphone. Nous vous contacterons au plus vite.

Comment puis-je moi-même aider l’équipe de TenderWolf ?

Vous pouvez à tout moment nous faire part de vos commentaires et suggestions. Si vous êtes satisfait(e) de TenderWolf, vous pouvez nous aider via un tweet ou avec un message sur Facebook ou LinkedIn.