Avis de marché

Désignation d'un bureau d'études ayant pour objet la mission complète relative à la construction d'une salle communale subventionné par une entité fédérée dans le cadre du programme de la Rénovation Urbaine

Désignation d'un bureau d'études ayant pour objet la mission complète relative à la construction d'une salle communale subventionné par une entité fédérée dans le cadre du programme de la Rénovation Urbaine

Date de publication
12-07-2016
Date limite
22-08-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE323 - Arr. Mons
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Quiévrain
Adresse postale
Rue des Wagnons, 4, 7380 Quiévrain, BE
Point(s) de contact
Madame Céline Bouillé

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Le pouvoir adjudicateur effectuera un contrôle lui-même via l’application Digiflow. Les documents qui seront consultés via cette application sont les suivants :
-Une attestation récente de la Banque-Carrefour des Entreprises de laquelle il ressort que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation de liquidation, de concordat ou de faillite;
-Une attestation récente émanant de l’administration de la TVA;
-Une attestation fiscale prouvant que le candidat ou le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA dont la somme globale dépasse 3.000 EUR ;
-Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.

Capacité économique et financière

La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique

* Une liste des principaux services effectués (au moins 5) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)

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