Avis de marché

Appel d'offres ouvert : Désignation d'auteurs de projet en ce compris les études d'architecture et de stabilité pour la construction de trois unités de soins sur le site du CHR de la Citadelle

Le marché porte sur une mission complète d’auteurs de projet en ce compris les études d’architecture, de stabilité, PEB et ce, pour la construction (Gros-Œuvre fermé) de 3 unités de soins sur le site du CHR de la Citadelle.
Pour l’élaboration du dossier projet, suivant l’évolution de la réglementation en vigueur, le soumissionnaire devra, le cas échéant, rédiger le CSC en se basant sur le logiciel VITRUV rédigé par le SPW (CCTB 2022)
Les unités de soins seront érigées sur les blocs 2 (niveau+5) et 4 (niveaux +4 et +5).
Par mission complète, on entend toutes les prestations, coûts directs et indirects nécessaires à la bonne exécution du marché. Sont notamment inclus, la réalisation des métrés détaillés, la coordination des lots séparés (éventuels), l'édition, la diffusion et la reproduction des documents (plans, cahiers des charges,...) etc.
Les travaux sont à réaliser dans un hôpital en activité et à proximité de services d'hospitalisation et divers. Il y a donc lieu de tenir compte de ces spécificités lors de l'élaboration des études et de la direction des travaux.

Date de publication
26-02-2016
Date limite
18-04-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
C.H.R. de la Citadelle
Adresse postale
Bd du 12ème de Ligne, 1, 4000 Liège, BE
Point(s) de contact
Monsieur Stéphane Droge

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L’attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l’article 61 précité.

Capacité économique et financière

* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuil de l'assurance couvrant les risques professionnels : 2.000.000 EUR
Chiffre d'affaire global annuel minimum requis : 500 000 EUR HTVA.

Capacité technique

* La composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée) et l'identification de l’architecte désigné comme responsable opérationnel pour la réalisation de la présente mission; et l’indication de la part de marché que le soumissionnaire entend sous-traiter (voir déclaration sur l’honneur) ;
L’équipe doit au minimum être composée des spécialistes repris ci-après :
- une personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes (articles 1, 4 à 12 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte) ;
- Un ingénieur pour les études de stabilité ;
- Un responsable PEB ;
* La composition de l'équipe affectée à la mission avec pour chacun des membres et suppléants, une indication précise de leur rôle, temps de travail affecté aux différents stades de la mission, titres d'études ou professionnels, expériences propres en rapport avec l'objet du marché. Le chef de projet sera spécifiquement mentionné. Le soumissionnaire est également tenu d'indiquer la (les) part(s) de marché qu'il envisage de sous traiter et l'identité des prestataires concernés. Dans tous les cas, l'adjudicataire demeure l'unique interlocuteur du pouvoir adjudicateur et assure la responsabilité ainsi que la coordination globales de la mission. En communiquant la composition de l'équipe, le soumissionnaire s'engage à ce que les personnes mentionnées soient disponibles et dédiées au projet.
* La preuve d'une connaissance pratique de la règlementation des marchés publics par la production de 10 missions (au moins en procédure publiée belge) ayant nécessité le recours à l'utilisation des marchés publics de travaux, et ce, au cours des 3 dernières années.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en milieu hospitalier et similaires (sous-entendu extension d’un bâtiment existant ou GO fermé) à l'objet du présent marché, indiquant le montant des travaux, la période (dates de début et fin) et le Maître d'Ouvrage. La bonne exécution des prestations de services doit être prouvée par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Le soumissionnaire précisera succinctement ses interventions et innovations (note de maximum 1 page A4 accompagnée de photos et/ou autres documents graphiques).
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ayant réellement presté pour le compte du soumissionnaire au cours des 3 dernières années. Ces indications doivent être détaillées par type de compétence et formation (encadrement, architecte, ingénieur, coordinateur santé sécurité, administratif) ainsi que de manière globale (ensemble du bureau).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* L’équipe doit au minimum être composée des spécialistes repris ci-après :
- une personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes (articles 1, 4 à 12 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte) ;
- Un ingénieur pour les études de stabilité ;
- Un responsable PEB ;
Pour la personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes (qui suivra le dossier) :
une attestation d’inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou, pour les ressortissants des Etats membres de l’UE ou d’un autre état partie à l'accord de l’EEE, une attestation sur l'honneur d’exercer la profession d'architecte à l'étranger et de procéder à une déclaration préalable de prestations auprès du conseil national de l'Ordre des architectes (Respect de la loi du 20-02-1939 sur la protection du titre d’architecte et respect de la loi du 26-06-1963 créant un Ordre des architectes ) ;
un curriculum vitae détaillé ;
Pour l'Ingénieur (qui suivra le dossier) chargé des études de stabilité:
la copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil soumissionnaire ;
un curriculum vitae détaillé ;
Pour le Responsable PEB (qui suivra le dossier) :
l'identité et les coordonnées complètes ;
la copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de "Responsable PEB 2015", conformément aux Décret du 28 novembre 2013 et l'Arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatifs à la performance énergétique des bâtiments entrés en vigueur le 1er mai 2015 ;
un curriculum vitae détaillé
* produire la preuve de 10 missions (au moins en procédure publiée belge) ayant nécessité le recours à l'utilisation des marchés publics de travaux, et ce, au cours des 3 dernières années.
* Au moins 1 référence en milieu hospitalier d'un montant minimum de travaux de 1 000 000 EUR et
au moins 2 références dans le cadre de l’extension d’un bâtiment existant ou GO fermé d'un montant minimum de travaux de 1 000 000 EUR chacun.
Le soumissionnaire précisera succinctement ses interventions et innovations (note de maximum 1 page A4 accompagnée de photos et/ou autres documents graphiques).
* Effectifs moyens annuels : 5 architectes, 5 ingénieurs et 1 responsable PEB
* Démontrer la preuve de l'acquisition et de l'utilisation de logiciels de dessin (compatible avec Archicad) de planification et de stabilité des constructions

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