Avis de marché

Invitation à remettre offre - Mission de consultance d'un architecte - Procédure négociée directe avec publicité

Ce marché a pour objet une mission de consultance d’un architecte.

Date de publication
15-01-2016
Date limite
09-02-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Adresse postale
Sart Tilman B35, B - 4000 Liège, BE
Point(s) de contact
Monsieur Julien Compère

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visé à l’article 61 §1 et §2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
L’attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l’article 61 précité, notamment les justificatifs suivants :
? un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.
? une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

2) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
3) En application de l’art. 63 de l’AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve d'une assurance de risques professionnels.

Capacité technique

- Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son inscription à l’Ordre des Architectes
- Son expérience professionnelle doit être au minimum de 5 ans en plus du stage.
- Le soumissionnaire doit joindre son curriculum vitae dans lequel il détaille des références de missions architecturales qu’il a accomplies ainsi qu’une personne de contact pour chaque mission citée
- Le soumissionnaire joint une copie de son diplôme d’architecte
- Le soumissionnaire doit avoir une connaissance effective et approfondie du logiciel AUTOCAD. Il joindra à son offre une attestation sur l’honneur de sa maîtrise du logiciel AUTOCAD.
- Le cas échéant, il joint les attestations de présence ou de suivi de formation au logiciel AUTOCAD.

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