Avis de marché

Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de l'aménagement et de l'extension du Service des Travaux

Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de l'aménagement et de l'extension du Service des Travaux

Date de publication
24-06-2016
Date limite
25-08-2016 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Codes de la région (NUTS)
BE325 - Arr. Soignies
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Lessines
Adresse postale
Grand'Place, 12, 7860 Lessines, BE
Point(s) de contact
Monsieur Le Collège communal

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* La Ville de Lessines ayant accès à l'application DIGIFLOW, il sera procédé à la vérification des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime de l'introduction des offres, et ensuite des obligations en matière d'ONSS et de la situation de faillite.
* L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’attributaire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire ;
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.

Capacité économique et financière

déclaration relative aux chiffres d’affaires réalisés pendant les trois derniers exercices,

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices
comptables un chiffre d’affaires annuel d’au moins 50 000,00 EUR

Capacité technique

* La preuve de l’inscription à l’Ordre des Architectes ou à une liste d’une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l’Union Européenne, d’une ou plusieurs personnes faisant partie de l’équipe du projet
* Les soumissionnaires fourniront, à l'appui de leur offre, une liste de références de services exécutés dans des conditions similaires ainsi que de leur montant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* attestation originale ou copie certifiée conforme datée d’il y a un an au plus
* avoir établi au moins 1 service pour la construction de bâtiments similaires d'une valeur minimale de 20.000 EUR au cours des 5 dernières années.

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