Avis de marché

Etude et coordination de la construction d’une école néerlandophone sur le site sis avenue du Roi Albert 213

Etude en vue de la construction d’une école de niveau fondamental pour 2 cycles (deux cycles maternels et de deux cycles primaires)

Date de publication
06-10-2016
Date limite
30-11-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
71210000 - Services de conseil en architecture
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale
Avenue du Roi Albert 33, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, BE
Point(s) de contact
Madame Mariana Toaza

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

Capacité économique et financière

Nihil

Capacité technique

* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Le soumissionnaire joint à son offre des certificats de bonne exécution, pour au moins deux études similaires effectuées au cours des trois dernières années (Ecoles, bâtiments administratifs et crèches) chacun indiquant le montant des honoraires de EUR 350.000 HTVA minimum.
* Une Liste et CV des personnes qui seront spécifiquement dédiés pour intervenir sur le projet. La liste nominative de ces personnes doit être composée de minimum :
- 1 Architecte,
- 1 Ingénieur en stabilité,
- 1 Ingénieur en techniques spéciales,
- 1 conseiller PEB agréé,
- 1 coordinateur en sécurité-santé de niveau adapté à la mission et ampleur des travaux à venir.
Le soumissionnaire adjudicataire garantie au Pouvoir Adjudicateur que ces spécialités sont constamment mise à disposition tout le long de la vie du projet.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1763 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

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