Avis de marché

RELATIF A DES MISSIONS DEFINIES ET DE CONSEILS D’UN INGENIEUR EN STABILITE DANS LE CADRE DE DIVERS PROJETS DE LA COMMUNE D’IXELLES

Le marché est un marché public de services, qui a pour objet des missions définies et de conseils d’un ingénieur en stabilité dans le cadre de divers projets de la Commune d’Ixelles.

La mission de l’ingénieur en stabilité a pour objectif d’analyser la faisabilité du projet de construction ou de rénovation au niveau de la structure. Il répartit les charges au niveau des différents éléments porteurs de la structure dans le respect de la réglementation PEB et de l’architecture.

o MISSIONS DEFINIES (POSTE 1 A 10)

La mission d’ingénieur en stabilité comporte tous les calculs spéciaux relatifs à la stabilité (béton, acier, maçonneries portantes,…)
La mission est complète et elle comprend :
• la pré-étude ou l’étude de maximum trois avants-projets (bilingue) avec une estimation des travaux bilingue ;
• la participation aux réunions de coordination au cours de l’élaboration du projet ;
• l’étude du projet, y compris les éventuelles vérifications et les éventuelles modifications dues aux Services de l’Urbanisme, du SIAMU, les transmissions des fiches techniques du matériel proposé, etc…, et l’établissement du dossier d’offre comprenant tous les plans de stabilité et/ou de techniques spéciales, le cahier des charges bilingue, le métré bilingue, l’estimation en tenant compte des remarques du coordinateur-sécurité projet ;
• l’étude comparative des offres et proposition pour la désignation de l’adjudicataire du marché de travaux en deux exemplaires (+ support informatique) ;
• le suivi de l’exécution des travaux comprenant les plans avec bordereaux, la vérification des plans présentés par l’entrepreneur, des notes de calculs, l’établissement de plans de détail d’exécution à grande échelle etc,… ;
• une réunion préparatoire au début de chantier ;
• les visites de chantier et la participation aux réunions de chantier hebdomadaires nécessaires à la coordination des travaux pendant la durée d’exécution et la direction des travaux pendant cette même période ;
• les vérifications des fiches techniques, de décomptes et des états d’avancement relatifs aux postes de stabilité et/ou de techniques spéciales à chaque demande de paiement des entrepreneurs, les réceptions provisoire et définitive des travaux et le contrôle des métrés pour la vérification des quantités mises en œuvre ;
• la remise en fin de chantier d’un dossier as-built complet.
o MISSIONS CONSEILS (POSTE 11 ET 12)

Ces missions s’exécutent au niveau de la stabilité, comprenant des visites et avis ponctuels soit sur des chantiers en cours, soit dans des bâtiments appartenant à la Commune d’Ixelles, soit dans des bâtiments appartenant à des tiers sur le territoire communal ixellois, accompagnés si nécessaire d’un rapport et d’une note de calcul ou d’un plan.

Date de publication
24-10-2016
Date limite
16-11-2016 à 00:00
Secteur commercial (CPV)
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune d'Ixelles
Adresse postale
168 chaussée d'Ixelles, 1050 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Morgane DELRUE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve dans un des cas d’exclusions visés par l’article 61 § 1 et 2 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011.
1. Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l’article 62 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2. Obligations fiscales.
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d’un autre Etat membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3. Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l’accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d’Ixelles pourra justifier.

Capacité technique

Critère n°1 : Titre d’études du(des) personne(s) physique(s) chargée de la prestation de service.
Critère n°2 : La capacité technique des soumissionnaires est justifiée par la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à remettre :
Critère n°1 : L’identité de la (des) personne(s) chargée(s) de la mission et la copie du (des) diplôme(s)
Critère n°2 : Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, si le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Les prestations peuvent être prouvées par une ou plusieurs attestations qui, cumulées, rencontrent le niveau d’exigence. (100.000,00 EUR HTVA)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau d’exigence :
Critère n°1 : Le soumissionnaire devra prouver que la(les) personne(s) physique(s) qui sera(seront) chargée(s) d’exécuter les missions définies et les missions conseils est(sont) titulaires d’un titre d’études d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte.
Critère n°2 : Le soumissionnaire justifiera son expérience par la remise de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années qui comprend au moins une ou plusieurs référence(s) à un service similaire à l’objet du marché, à savoir des missions d’un ingénieur en stabilité sur une période continue d’un an pour un montant minimum de 100.000,00 EUR HTVA.

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