Avis de marché

RIXENSART (GENVAL) - Fond Tasnier / Construction de 21 logements publics

Mission complète d'architecture pour la construction de 21 logements publics à Genval.

Date de publication
18-05-2016
Date limite
24-06-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
NOTRE MAISON scrl
Adresse postale
Boulevard J. Tirou 167, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Monsieur Nicolas Cordier

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une attestation délivrée par l'office Nationale de sécurité Sociale établissant, s'il emploie du personnel salarié, qu'il est en règle avec les obligations relative au paiement des cotisation de sécurité sociale ( Voir disposition de l'article 90 au point 3.1 de de l'arrête royal du 8 janvier 1996 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services)
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle envers ses obligations relatives au paiement de la TVA conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. Un certificat récent délivré par le service public fédéral des finances-recouvrement -secteur TVA certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des taxes
* Un certificat récent délivré par le service public fédéral des finances-recouvrement -secteur contributions directes ( formulaire modèle 276 C 2) établissant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts.

Capacité économique et financière

Une attestation prouvant la souscription à une assurance couvrant les accidents du travail et sa responsabilité civile professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Une attestation prouvant la souscription à une assurance couvrant les accidents du travail et sa responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique

*Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'études des membres de celle-ci
*La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)
* Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du pouvoir adjudicateur.
* Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics, le respect de ce critère devant être établi par la production: soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)

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