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Mission d'auteur de projet pour l'aménagement casco du bâtiment "1930" à Bruxelles en vue d'y installer un "Musée du Chat" (Ph. Geluck)

1. Objet du marché
Le présent marché porte sur :
La réalisation d’une mission complète d’auteur de projet (architecture, stabilité, techniques spéciales) pour la rénovation "casco" du bâtiment dit "1930" situé dans l'ensemble "BIP" rue Royale 2-4 à 1000 Bruxelles en vue d'y installer un programme complet de "Musée du Chat" conformément à la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2015. Le programme détaillé est précisé au chapitre III du cahier spécial des charges. La SAF-MVV est maître d’ouvrage de ces études et des travaux.
PRAS : le bâtiment se trouve en zone administrative.
Patrimoine : le bâtiment n'est pas classé mais il est entouré de bâtiments classés ; il est également partiellement inclus dans une zone de protection.
2. Contenu du marché
La mission comprend (pour la description détaillée, voir chapitre III du cahier spécial des charges - description des exigences techniques) :
Tranche 1 :
1a - la prise de connaissance des études historiques et techniques existantes liées au bâtiment ;
1b - le levé informatisé exhaustif de la situation existante (plans de chaque niveau, coupes, élévations) ;
1c - l'établissement du programme des sondages et essais, le suivi de leur exécution et l'analyse des résultats (le coût de ces sondages et essais sont pris en charge par la SAF-MVV) ;
1d - l’établissement des études d’avant-projet ;
1e - l’établissement des dossiers de demandes de permis (urbanisme, patrimoine, environnement,…) ;
1f - la rédaction du cahier des charges et du métré détaillé et l'estimation des travaux, poste par poste ;
1g - la présentation et la défense du projet auprès du comité d’accompagnement, du service des Monuments et Sites, de la commission de concertation,… ;
1h - la rédaction d’une brochure d’information ;
1i - la rédaction des rapports de toutes les réunions auxquelles le prestataire assiste ;
1j - l’adaptation du dossier de permis aux remarques éventuelles formulées lors de la procédure ;
Tranche 2 :
2a - l'établissement du dossier de mise en concurrence (plans, notes techniques,… y compris les détails d’exécution) suivant lesquels les travaux peuvent être mis en concurrence ;
2b - l’analyse des offres introduites pour l’exécution des travaux ;
2c - l’assistance à la direction des travaux ;
2d - le contrôle des travaux (les procès-verbaux des réunions de chantier sont établis dans la langue de l’entrepreneur des travaux) ;
2e - l’assistance à la réception provisoire des travaux ;
2f - l’assistance à la réception définitive des travaux ;
2g - le contrôle du planning et du budget tout au long de la mission ;
Remarque : les dossiers de demandes de permis, le dossier de mise en concurrence ainsi que la brochure d’information sont établis en Français et en Néerlandais.
3. Particularités du marché
Le présent marché est un marché à tranches.
La première tranche est fixe et concerne les points 1a à 1j ci-dessus.
La deuxième tranche est une tranche conditionnelle et concerne les points 2a à 2g ci-dessus.
L’exécution de la tranche conditionnelle dépend des résultats des études réalisées pendant la tranche fixe. Le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de notifier ou non la tranche conditionnelle à l’adjudicataire. Celui-ci n’a droit à aucun dédommagement ou supplément au cas où la tranche conditionnelle ne lui est pas notifiée.
Le M.O. se réserve d’autre part le droit de scinder les travaux en différentes parties pour lesquelles un dossier de mise en concurrence séparé doit être rédigé.
Dans ce cas le prestataire de service n’a droit à aucun supplément d’honoraires.
4. Pouvoir adjudicateur
La Société d’Acquisition Foncière sa (S.A.F.) est chargée de la direction et du contrôle des missions décrites dans le présent cahier spécial des charges par l’intermédiaire du fonctionnaire dirigeant désigné. Celui-ci est habilité à donner toutes les directives devant permettre la bonne exécution du marché.
5. Mode de passation du marché
Le présent marché est passé par appel d’offres restreint avec publicité belge et européenne.
6. Définitions
Dans les présentes pages, il faut entendre par :
° Cahier Général des Charges ou C.G.C. : le cahier général des charges annexé à l’A.R. du 26.09.1996.
° Cahier Spécial des Charges ou C.S.C. : le cahier spécial des charges SAF-MVV réf. 111-01.
° Maître d’Ouvrage ou M.O. : SAF-MVV Société d’Acquisition Foncière sa, rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles.
° Comité d’Accompagnement ou C.A. : comité constitué, selon le cas, de représentants de la SAF sa, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Direction des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale, du Maître Architecte. Ce comité supervise les études relatives au projet en collaboration avec le M.O. Au besoin, ses prérogatives sont fixées dans un protocole d’exécution. Les propositions dudit comité ne peuvent toutefois pas se substituer aux instructions du M.O. L’adjudicataire assiste aux réunions du Comité d’Accompagnement, à la demande du M.O.
° Soumissionnaire : le prestataire de services ou l’association momentanée de prestataires de services qui a remis offre sur base du C.S.C.
° Adjudicataire : le soumissionnaire auquel le présent marché est attribué sur base du C.S.C., de son offre et d’éventuels documents complémentaires établis au cours de la procédure d’attribution.
° Offre : l’ensemble des documents constitué par : le formulaire d’offre dûment complété par le soumissionnaire et les annexes dont la production est exigée dans le C.S.C.

Date de publication
27-05-2016
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
L'avis implique
Procédure incomplète
Le marché n'a pas été attribué
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société d'Aménagement Urbain - S.A. de droit public
Adresse postale
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur André Verstraeten

Autres informations complémentaires

Considérant que, en cours de procédure, le pouvoir adjudicateur a évolué dans la conception de sa commande ;
Considérant que sur la base du rapport de stabilité en sa possession et des récentes études du bâtiment, d’une part, et de l’évolution du projet en tant que tel, d’autre part, il appert que la rénovation du bâtiment actuel n’est pas la seule solution à envisager ; qu’il se pourrait qu’une démolition suivie d’une reconstruction soit également de nature à offrir une réponse adéquate aux besoins et aux attentes du pouvoir adjudicateur ;
Considérant toutefois que les documents actuels du marché ne permettent pas au pouvoir adjudicateur, et donc aux soumissionnaires, d’envisager l’une ou l’autre de ces solutions ;
Considérant dès lors, qu'en vue de se donner toutes les chances d'obtenir la meilleure solution possible, le pouvoir adjudicateur entend renoncer au marché en cours et relancer un nouveau marché sur la base d'un nouveau cahier spécial des charges ;

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