Avis de marché

Marché de service d'architecture en vue de la désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une maison de repos et de soins (MRS) de 72 lits sur le site de Champagnat à Couvin

Le marché a pour objet une mission complète d'archtecture ainsi qu'une mission complète d'ingénierie en stabilité, techniques spéciales, étude PEB, coordination, coordination sécurité.
Le budget de la construction sera fixé pour le dossier lors de la 1ère tranche ferme et sera en tout les cas inférieur à 10.000.000 EUR HTVA, honoraires de l'auteur de projet compris (TVA sur les travaux au taux de 12% et sur les honoraires de 21%).
Lieu de la prestation de service: Site du Champagnat à 5660 Couvin

Date de publication
03-03-2016
Date limite
26-04-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Association Intercommunale Hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN)
Adresse postale
Boulevard Louise 18, 6460 Chimay, BE
Point(s) de contact
Monsieur Jean-Paul LEVANT

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

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