Avis de marché

Programme traditionnel - création d'une nouvelle école à Vinalmont - auteur de projet

Le présent marché public a pour objet la désignation d'un auteur de projet en vue de la construction d’une nouvelle école fondamentale, Rue Charles Frère à 4520 Wanze.
Le pouvoir adjudicateur prévoit un budget maximal d’environ 2.576.752,20 EUR hors TVA et hors frais d’auteur de projet pour la réalisation de ce projet.
La mission de l'auteur de projet:
- une mission complète d’architecture, y compris PEB ;
- une mission complète d’ingénierie en stabilité et techniques spéciales ;
- une mission complète de coordination sécurité – santé ;
- une mission de géomètre.
Ce projet est subventionné par la Fédération Wallonie Bruxelles dans le cadre de son Programme traditionnel (infrastructures scolaires).
Une visite des lieux avec le pouvoir adjudicateur n’est pas obligatoire. Le terrain est libre d’accès et le soumissionnaire peut se rendre sur place à sa guise.

Date de publication
13-12-2016
Date limite
31-01-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
71300000 - Services d'ingénierie
71317200 - Services de santé et de sécurité
71500000 - Services relatifs à la construction
Codes de la région (NUTS)
BE331 - Arr. Huy
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Wanze
Adresse postale
Chaussée de Wavre 39, 4520 Wanze, BE
Point(s) de contact
Monsieur Raphaël Cesa

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l’attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :
Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

Capacité économique et financière

La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Cette assurance devra couvrir au moins un montant de travaux de 2.000.000 EUR HTVA

Capacité technique

- Une attestation de l’inscription au tableau ou à la liste des stagiaires de l’Ordre des architectes ou de l’autorisation visée par l’article 8 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes ou une attestation confirmant que le soumissionnaire exerce légalement la profession d’architecte dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord concernant l’espace économique européen ;
- La preuve que la(les) personne(s) chargée(s) de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose(nt) des qualifications requises en vertu de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ;
- Une liste des principaux services exécutés indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.
Cette liste devra présenter un minimum de 2 références de gestion de projets similaires (par ex : construction ou rénovation d'écoles) en cours ou terminés. Ces projets devront s’élever à un montant minimum de travaux de 850.000 EUR HTVA chacun.
Ces 2 références devront être appuyées de certificats de bonne exécution reprenant entre autres le montant du marché, et son objet :
a) S’il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
b) S’il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Ces 2 références devront être appuyées de certificats de bonne exécution reprenant entre autres le montant du marché, et son objet :
a) S’il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
b) S’il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1596 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!