Avis de marché

Appel à demandes de participation - Désignation d'un bureau d'étude, agissant en qualité "d'auteur de projet", en vue d’établir une étude urbanistique du site « Neerstalle-Teinturerie » et de réaliser une structure d'accueil de la petite enfance.

DESCRIPTION DU PROJET
La présente mission d’auteur de projet, portée par la commune de Forest, s’inscrit dans l’objectif de l’aménagement du terrain traversant situé entre la chaussée de Neerstalle et la rue de la Teinturerie. La parcelle sera affectée aux fonctions suivantes :
- équipement d’accueil de la petite enfance ;
- logements sociaux acquisitifs ;
- espaces verts respectifs (publics, privés ou semi-privés).
Ce projet fait partie du programme quadriennal du Contrat de Quartier Durable Abbaye - CQDAbbaye (2015-2018).
La mission d’auteur de projet est en deux parties. La première partie de la mission d’auteur de projet vise à établir une étude urbanistique proposant une implantation des différentes fonctions sur la parcelle au vu du contexte local. Celle-ci sera divisée ultérieurement : une partie de la parcelle, laquelle restera propriété communale, sera dédiée à l’équipement d’accueil de la petite enfance et l’autre aux logements sociaux acquisitifs. L’auteur de projet préparera également le plan de division. La partie de la parcelle dédiée aux logements sociaux acquisitifs sera revendue à un opérateur dans le domaine du logement social. Cette première partie porte également sur la définition du statut de l’espace (public/privatif) en intérieur d’îlot. La deuxième partie de la mission d’auteur de projet concerne la construction d’un équipement d’accueil de la petite enfance. A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur prévoit la réalisation d'une structure de 54 places. Le projet consiste en la création d’un équipement d’accueil de la petite enfance, plus précisément d'une crèche (enfants de 0-36 mois), via la construction d’un bâtiment sur le site Neerstalle/Teinturerie, ainsi que l’aménagement des abords (entrée, zones de stationnement, espaces d'activités extérieurs de la crèche, aire de jeu pour les enfants, aménagement paysager...).
La superficie estimée pour la crèche est de 700-800m² et comprend les ensembles suivants : l'entrée principale de la crèche, le pôle administratif, le pôle "enfants" et les espaces de services et techniques. À cela vient s’ajouter l’aménagement des abords.
Dans le cadre du contrat de quartier durable Abbaye, les exigences PEB doivent atteindre le standard passif pour les bâtiments neufs. Le maître de l’ouvrage porte une attention particulière sur la durabilité (du point de vue écologique et sanitaire) des matériaux mis en œuvre.

Date de publication
08-08-2016
Date limite
20-09-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Forest
Adresse postale
Rue Saint-Denis, 14, 1190 Forest, BE
Point(s) de contact
Madame Svenja Classen

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

_____________________________ (1)ETENDUE DE LA MISSION Le candidat dépose une demande de participation pour l’ensemble de la mission d’auteur de projet. Dès lors, le candidat assure les compétences/matières suivantes : - Les relevés et plans de mesurage établis par un géomètre-expert agréé ; - L’étude architecturale, urbanistique et paysagère ; - Les études d’ingénierie, de stabilité et d'essais de sol s'ils échoient ; - Les études de techniques spéciales, y compris les études de performance énergétique du bâtiment ; - Les études acoustiques ; - Le suivi de l’exécution des travaux. _____________________________________ (2)ASPECTS BUDGETAIRES & FRACTIONNEMENT DU MARCHE Les opérations à étudier dans le cadre du présent marché sont partiellement subsidiées (subside régional lié au CQDAbbaye). Ceci implique le respect d’une enveloppe budgétaire fixe et de délais impératifs. Le présent marché est un marché forfaitaire à prix global. Le montant des honoraires pour le présent marché public est fixé par le pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires ne seront dès lors pas mis en concurrence sur le prix dans le cadre de la présente procédure. À titre indicatif, l’enveloppe maximale disponible pour l’ensemble des travaux s’élève à 1.602.500,00 euros hors T.V.A. et hors montants estimés pour les travaux nécessaires aux installations des concessionnaires (adaptations, raccordements, déviations…). Le montant des honoraires, fixé par le pouvoir adjudicateur, s'élève à 230.000,00 euros hors T.V.A. pour l'ensemble de la mission d'auteur de projet. _____________________________________ (3)DELAIS Les délais maximaux auxquels l’auteur de projet doit se référer tout au long de sa mission, tout en prenant en compte des délais liés aux procédures administratives du maître d'ouvrage, sont les suivants : - Notification de l’attribution des travaux à l’entreprise au plus tard le 18 décembre 2018 ; - Fin des dépenses « travaux » au plus tard le 18 décembre 2020.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

PARTICIPATION A LA PROCEDURE
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans un cas d’exclusion visés aux § 1er et 2 de l’article 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
_____________
DOCUMENT 01 : Formulaire de demande de participation
Le formulaire de demande de participation, annexé au présent avis de marché, doit être dûment complété, daté et signé par le prestataire des services.
Le ou les mandataire(s) joint/joignent l’acte qui leur accorde leurs pouvoirs.
En cas d’association de plusieurs prestataires de services (association momentanée ou de fait), le candidat joint à son dossier une convention d’association dans laquelle il est indiqué le type d’association, les relations contractuelles entre les partenaires et le représentant - responsable vis-à-vis du Maître d’Ouvrage – de cette association.
Pour rappel, en vue de satisfaire aux exigences de capacité reprises au point III.2.3 du présent avis de marché, le candidat peut faire appel aux capacités de tiers, personnes physiques ou morales, pour autant que ces dernières s'engagent à mettre leurs capacités à disposition du candidat si le marché lui est attribué, et ce conformément au « formulaire de déclaration d'engagement » repris en annexe du présent avis de marché et qui devra obligatoirement être joint au dossier de demande de participation.
_________________
DOCUMENT 02 & 03 : Attestation ONSS & Obligations fiscales professionnelles
Pour les candidats belges et pour chaque membre de l’équipe, le pouvoir adjudicateur vérifie par l’application « Digiflow », conformément à l’article 60, §1 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, la situation du candidat en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62 et 63 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011).
Le candidat doit être en règle :
- quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ;
- par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.
Pour les candidats, ou membre(s) de l'équipe, issus d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le candidat est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies.
Ces documents doivent être fournis pour tous les membres de l’équipe entrant dans la composition du « candidat », qu’il s’agisse de partenaire(s) de l’association ou de tiers dont la responsabilité est engagée.
_____________
DOCUMENT 04 : preuve d’inscription à l’Ordre des architectes
La preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes (pour les candidats belges) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente (pour les candidats étrangers) - attestation originale ou copie certifiée conforme portant une date antérieure d’un an maximum par rapport à la date limite de réception des demandes de participation - du candidat (un ou plusieurs membre(s) de l'équipe dont la responsabilité est engagée) est à fournir.

Capacité économique et financière

néant

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

néant

Capacité technique

_____
Conformément à l’arrêté royal du 15 juillet 2011, article 72, la capacité technique ou professionnelle des candidats est évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité.
_____
Le candidat démontre sa capacité technique et professionnelle par les documents suivants :
_____________
DOCUMENT 05 : L’équipe (maximum 4 pages (2recto/2verso) au format A4)
Par ce document, le candidat fait preuve que l'équipe (le bureau d'étude ou le cas échéant l'équipe pluridisciplinaire) assure les compétences/matières listées au point « II.2) Quantité ou étendue du marché ».
Le candidat démontre les plus-values de l’équipe proposée au regard de l'objet du présent marché public, explique en quoi ces particularités appellent une méthodologie spécifique, et explique les modes de collaborations envisagés au sein de l’équipe. Un organigramme peut illustrer certaines informations, le cas échéant.
Pour les membres de l’équipe, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services, il est précisé :
-les titres d'études et professionnels ;
-son rôle dans le présent marché public ;
-à quel(s) moment(s) il intervient, au cours du présent marché public.
_____________
DOCUMENT 06 : Références (maximum 4 pages (2recto/2verso) au format A4 par référence)
Présentation de quatre références relatives à la construction d’un ou de plusieurs bâtiments dont le candidat (un ou plusieurs membres de l’équipe dont la responsabilité est engagée) est l’auteur.
Pour être recevables, les références présentées doivent:
- avoir été réalisées au cours des trois dernières années à compter de la date limite de réception des demandes de participation et avoir démontré un stade d’avancement, dans l’intervalle compris entre la phase de l’avant-projet et la réception provisoire des travaux;
- répondre, au moins une fois au sein des références présentées, aux conditions de similarités minimales suivantes:
1. similitude par rapport à l’OBJET : construction ou rénovation d'une structure d'accueil de la petite enfance ;
2. similitude par rapport à l’OBJET et au MONTANT : construction d'un bâtiment sur un site en milieu urbain pour un montant des travaux compris entre 800.000 et 3.000.000 d’euros hors T.V.A.;
3. similitude par rapport à l'OBJET : au moins une référence se rapporte à une commande publique et a été menée jusqu'au stade de la réception provisoire des travaux ;
4. similitude par rapport à l’OBJET : étude urbanistique et paysagère sur un site en milieu urbain de minimum 1.000 m² et maximum 5.000 m².
_____
De plus, pour chacune des références sont mentionnés au minimum :
1° l’intitulé du projet et ses types d’interventions (construction, rénovation…) et affectations (structure d'accueil de la petite enfance, crèche...) précises ;
2° l’adresse du projet ;
3° l’auteur de projet et le rôle exact d’un ou de plusieurs membres de l’équipe candidate au présent marché au sein de la référence proposée ;
4° le maître de l’ouvrage ;
5° la superficie totale brute ;
6° la date de réception provisoire des travaux ou le stade d’avancement du projet ;
7° le montant des travaux hors tva ;
8° une note écrite de maximum une page (1 recto) au format A4 ;
9° trois illustrations au minimum du projet ou de la réalisation ;
10° les preuves des prestations de services (spécifiant le stade d’avancement du projet ou, le cas échéant, la date de réception provisoire des travaux, le montant hors tva des travaux, l'objet du marché) par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. A défaut, simplement par une déclaration sur l’honneur du prestataire de services signée par celui-ci. Ces documents sont en supplément des 4 pages maximum 2recto/2verso) au format A4 par référence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

néant

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