Avis de marché

Invitation à remettre offre - MARCHE DE SERVICES D’ARCHITECTURE - Cité MORIA - 48 Logements - Procédure négociée directe avec publicité

Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, salubrité, sécurisation et transformation.
Les travaux auront lieu Cité MORIA48 – rue Champs Charbonnière et rue de la Bergerie à Mont-sur-Marchienne
Logement de Type 33 (28 logements 3 et 4 Chambres), rue champ Charbonnières N° impairs : 9-11-13-15 ;27-31 ;41-43-45-47 et N° pairs 50-52-54-56 ;58-60-62-64, rue de la Bergerie N° impairs 17-19-21-23 ;33-35-37-39 et N° pairs 2-4-6-8 à Mont-Sur-Marchienne
Logement Type 32 B (20 logements de 1 chambre), rue champ Charbonnières N° impairs 1-3-5-7 ; 17-19-21-23 ; N° Pairs : 18-20-22-24 ; 26-28-30-32 ; 42-44-46-48

Date de publication
02-05-2016
Date limite
25-05-2016 à 16:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
La Sambrienne
Adresse postale
Rue Trieu Kaisin, 70, 6061 Montignies-sur-Sambre, BE
Point(s) de contact
Monsieur Steve Coenen

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

48 logements

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* 1. Le pouvoir adjudicateur ayant accès à Digiflow contrôlera les documents suivants :
• L’attestation ONSS
•La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
•Les contributions directes ;
•La TVA.
2.Le soumissionnaire non soumis à l’ONSS doit joindre à son offre une attestation de l’INASTI ;
3.Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre une attestation de l’ONSS ou de l’INASTI, avec cachet sec, relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
4.L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l’inviter à produire les documents suivants :
5.Le soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.

Capacité économique et financière

*Les attestations d’assurance en responsabilité professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Attestation avec date de validité au 31/12/2016

Capacité technique

* Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci.
**Le soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées.
*** La preuve que le candidat en coordination-sécurité dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25/1/2001 relatifs à la coordination sécurité santé sur les chantiers temporaires fixes ou mobiles. Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l’objet du présent marché.
****En cas de sous-traitance (voir minimum à respecter).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants: un architecte, un ingénieur en techniques spéciales, ingénieur en stabilité, un coordinateur sécurité et santé, un responsable PEB.
** Au moins 2 missions durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c’est à dire rénovation de maisons mitoyennes ou d’immeuble influençant le niveau énergétique du bâtiment, indiquant le montant, la date, les valeurs de performance énergétique avant et après travaux et leurs destinataires publics ou privés avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
***Ils en apportent la preuve en joignant à leurs offres une déclaration conforme au modèle joint. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée des fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que :
•il doit résulter de la déclaration et des fiches d’identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d’une même personne ;
•dans le cadre du présent marché, la durée de l’expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi ;
•la formation complémentaire requise, au sens de l’article 58 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est une formation de niveau A (lots 1&2) et A+(lots 3&4) ;
•une attestation prouvant la souscription d’une assurance en responsabilité civile conformément à l’article 65sexies de l’arrêté royal du 25 janvier 2001.
Les soumissionnaires s’engagent à fournir au pouvoir adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 12 jours de calendrier à dater de la demande qui leur est adressée, les preuves que les coordinateurs identifiés dans la(les) fiche(s) d’identification annexée(s) à leurs déclarations dispose(nt) bien des qualifications y mentionnées.
Les soumissionnaires sont autorisés à joindre à leurs déclarations, en lieu et place d’une ou plusieurs fiches d’identification telles que visées à l’annexe n° 4, un ou plusieurs certificats délivrés par l’A.S.B.L. VC-CS certifiant les qualifications du (des) coordinateur(s) y mentionné(s), ou tout autre certificat équivalent certifiant les qualifications du coordinateur y mentionné.
**** Le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. Lorsqu'un sous-traitant est requis pour permettre la composition minimum de l'équipe, le soumissionnaire doit joindre à l’offre, conformément à l'article 74 de l'AR du 15/07/2011, un mandat pour chaque sous-traitant renseigné au niveau de la sélection qualitative dans le cadre de la composition d'équipe. Le sous-traitant doit s'engager comme étant capable d'exécuter la mission pour le marché définit.

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