Avis de marché – secteurs spéciaux

Un appui architectural, urbanistique et en mobilité

Le pouvoir adjudicataire désire sélectionner un nombre de 15 candidats maximum afin de conclure un accord cadre avec maximum 5 bureaux d’études pour de l’assistance architecturale et urbanistique, et/ou réaliser des études de mobilité dans le cadre de son travail de mise en application du programme Avanti (amélioration de la vitesse commerciale des transports publics de surface) et plus particulièrement pour l’analyse, la négociation et la résolution des points noirs identifiés sur son réseau.
Pour l’ « Appui urbanistique », les prestations pourront comprendre :
- la réalisation et la présentation de projets-esquisses et d’avant-projets d’aménagements urbains ;
- l’établissement de projets de marquage routiers, de signalisation et d’aménagements de voiries ;
- la présentation des avant-projets ou des projets aux pouvoirs locaux, régionaux ou au grand public ;
- l’établissement des documents éventuels nécessaires à des demandes de permis d’urbanisme ;
- la réalisation de levés topographiques ponctuels nécessaires à l’établissement des plans lorsque la situation existante n’est pas disponible dans la base de données « Urbis » ;
- l’établissement d’actions de communication ;
- l’établissement de processus participatif ;
- l’établissement d’images de synthèse (3D).
Pour les « Etudes de mobilité », les prestations pourront comprendre :
- L’établissement de diagnostics de situations existantes par la récolte et l’analyse de données existantes ou à produire par exemple au moyen de comptages routiers.
- L’étude de différents scenarii d’organisation de la mobilité, de modifications des situations existantes permettant d’atteindre les objectifs fixés.
- La proposition de modifications de plans locaux de circulation ou d’organisation des carrefours.
- Des analyses et des propositions d’adaptations de grilles de feux de signalisation.
- L’analyse des incidences des propositions étudiées.
La STIB établira ensuite un cahier spécial des charges général à la suite duquel elle attribuera le marché à maximum 5 adjudicataires. A chaque projet lié à ce marché, elle consultera les 5 adjudicataires avec laquelle elle a souscrit un accord cadre. L’adjudicataire répondant le mieux aux critères d’attribution défini au cahier spécial des charges du projet (coût, délais d’exécution, qualité du service, … ) emportera la commande pour ce projet.

Date de publication
13-07-2016
Deadline
19-08-2016 à 12:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71210000 - Services de conseil en architecture
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71410000 - Services d'urbanisme
71420000 - Services d'architecture paysagère
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Services
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale
Rue Royale 76, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Reubens Patrick
À l'attention de
Patrick Reubens

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l’organigramme de l’entreprise et une description de ses activités. L'identification de l'entreprise mentionnera clairement les informations suivantes : Nom de la firme, forme juridique, adresse du siège social, numéro de TVA (valable pour toute la procédure), BIC et IBAN, personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail) – si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
2° Une déclaration formelle que l’entreprise-candidate est à même d’utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Une déclaration sur l’honneur certifiant que l’entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d’exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l’AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu’il répond bien, lors de l’introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n’est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
- Un extrait récent du casier judiciaire.
- Une attestation récente émanant de l’Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d’impôts, conformément à l’article 68 de l’AR du 16/07/2012.
- Une attestation récente émanent de l’Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
- Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d’existence, conformément à l’article 67 de l’AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s’agit d’attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d’obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d’entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l’exactitude de la déclaration sur l’honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l’exactitude de ladite déclaration de l’entreprise dont l’offre est la mieux classée, avant d’attribuer le marché.

Capacité économique et financière

Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une déclaration sur l’honneur du chiffre d’affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l’avis de marché.
2° Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l’approbation des comptes par l’organe compétent de l’entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique pour autant que les publications en aient été effectuées.
3° Si le candidat fait partie d’un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4° Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu’il est mandaté par le fabricant pour ce marché.

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
1. Une déclaration formelle et une preuve que le candidat possède la connaissance de la réglementation et la législation urbanistique en vigueur dans la Région de Bruxelles- Capitale, ainsi que du contexte urbain précité.
2. Une déclaration formelle que le candidat veut travailler suivant un taux horaire tous frais compris.
3. Une déclaration formelle que le candidat est capable de communiquer en Français et Néerlandais (présentation des projets).
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner le nombre de candidats prévus (un maximum de 15 candidats), les documents justificatifs suivants sont demandés :
4. Des références de projets équivalents (minimum 3 en aménagement de l’espace public et minimum 3 en mobilité) au cours des 5 dernières années. Les références seront accompagnées d’une note reprenant et démontrant les points suivants :
1. l’objet de l’étude, lieu, délais et montant
2. l’objectif et la mesure dans laquelle le candidat a atteint cet objectif
3. la démarche en matière de mobilité
4. la démarche en matière de durabilité
5. la capacité à travailler en collaboration avec une équipe multidisciplinaire et à communiquer avec les autorités administratives et le public (riverains, commerçants, comité de quartier,…)
6. des références de photomontages / images de synthèse
7. l’attestation de bonne exécution
8. des notes synthétiques, plans, photos, …
9. une attestation de satisfaction du client
5. En plus, il est demandé minimum 3 références de processus participatif en lien avec un projet mené par l’équipe candidate accompagnées des attestations de satisfaction.
6. Minimum 3 références de campagne de communication, d’information et de promotion du projet en lien avec un projet mené par l’équipe candidate accompagnées des attestations de satisfaction.
7. Les qualifications de l’équipe candidate chargée du projet et leurs spécialités professionnelles.
8. Une description des moyens techniques du bureau candidat.
9. Une liste avec les qualifications, les spécialités professionnelles et les moyens techniques des sous-traitants éventuels chargés des projets doit être jointe.

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