Étude de faisabilité sur : Music Moves Europe – L’étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique, et une analyse des écarts des besoins financiers pour le secteur de la musique

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3533

Adresse du profil d’acheteur:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3533

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Étude de faisabilité sur : Music Moves Europe – L’étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique, et une analyse des écarts des besoins financiers pour le secteur de la musique

Numéro de référence:   EAC/14/2018

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

L’objectif global de cet appel est d’élaborer une étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique, et d’entreprendre une analyse des écarts des besoins financiers pour le secteur de la musique.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   174.661,50

Monnaie:   EUR

II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79314000 - Étude de faisabilité

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

L’objectif spécifique de l’étude est d’analyser les différents scénarios pour la mise en place et l’exploitation de l’observatoire en tenant compte des modèles d’autres observatoires (culturels) européens et de l’observatoire européen de l’audiovisuel en particulier, en tenant compte des caractéristiques et des exigences spécifiques du secteur de la musique européenne. L’étude doit viser en particulier les aspects suivants :
— Portée de l’observatoire futur (quelles données seront couvertes),
— Identification des écarts dans la disponibilité des données,
— Coûts et base organisationnelle pour une fonction crédible de l’observatoire.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 092-207890

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   EAC-2018-0409

Lot nº:   1

Intitulé:   Étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

27-09-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   10%

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

12-11-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-