Étude de faisabilité sur : Music Moves Europe – L’étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique, et une analyse des écarts des besoins financiers pour le secteur de la musique
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
- Nom officiel
- Commission européenne, Directorate-General for Education, Youth, Sport and Culture, Directorate D — Culture and Creativity
- Numéro national d'identification
- -
- Adresse postale
- Rue Joseph II. 70
- Ville
- Brussels
- Code postal
- 1049
- Code NUTS
- BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
- Pays
- BELGIQUE-BELGIË
- Point(s) de contact
- https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3533
- Téléphone
- -
- Courriel
- [email protected]
- Fax
- +32 22998243
Adresse(s) internet
Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3533
Adresse du profil d’acheteur: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3533
I.2) Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe: non
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: -
Le marché est attribué par une centrale d’achat: non
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé
Étude de faisabilité sur : Music Moves Europe – L’étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique, et une analyse des écarts des besoins financiers pour le secteur de la musique
Numéro de référence: EAC/14/2018
II.1.2) Code CPV principal
Code CPV principal: 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Descripteur supplémentaire: -
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
L’objectif global de cet appel est d’élaborer une étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique, et d’entreprendre une analyse des écarts des besoins financiers pour le secteur de la musique.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur: 174.661,50
Monnaie: EUR
II.2) Description Lot nº: 1
II.2.1) Intitulé
Étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 79314000 - Étude de faisabilité
Descripteur supplémentaire: -
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: -
II.2.4) Description des prestations
L’objectif spécifique de l’étude est d’analyser les différents scénarios pour la mise en place et l’exploitation de l’observatoire en tenant compte des modèles d’autres observatoires (culturels) européens et de l’observatoire européen de l’audiovisuel en particulier, en tenant compte des caractéristiques et des exigences spécifiques du secteur de la musique européenne. L’étude doit viser en particulier les aspects suivants :
— Portée de l’observatoire futur (quelles données seront couvertes),
— Identification des écarts dans la disponibilité des données,
— Coûts et base organisationnelle pour une fonction crédible de l’observatoire.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.11) Information sur les options
Options: non
Description des options: -
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
II.2.14) Informations complémentaires
-
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non
Un système d'acquisition dynamique a été mis en place: non
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 092-207890
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus: non
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus: non
Section V: Attribution du marché
Marché nº: EAC-2018-0409
Lot nº: 1
Intitulé: Étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché Lot nº: 1
V.2.1) Date de conclusion du marché
27-09-2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: -
Valeur totale du marché/du lot: -
Offre la plus basse: -
Offre la plus élevée: -
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Proportion: 10%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée: -
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
-
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
- Nom officiel
- Tribunal
- Adresse postale
- Rue du Fort Niedergrünewald
- Ville
- Luxemburg
- Code postal
- L–2925
- Pays
- LUXEMBOURG
- Téléphone
- +352 43031
- Courriel
- [email protected]
- Fax
- +352 43032100
- Adresse internet
- http://curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
- Nom officiel
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Pays
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
- Nom officiel
- -
- Adresse postale
- -
- Ville
- -
- Code postal
- -
- Pays
- -
- Téléphone
- -
- Courriel
- -
- Fax
- -
- Adresse internet
- -
VI.4.5) Date d’envoi du présent avis
12-11-2018
Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:une procédure ouverte: non
une procédure restreinte: non
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: -
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:absence de concurrence pour des raisons techniques: non
marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique: non
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle: non
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: non
Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive: non
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: -
Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours: -
Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: -
Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales: -
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle: -
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive: non
3. Explication
-