Avis de marché

Mission de consultance et gestion de projet relative a la construction d'une nouvelle aile et la démolition d'une ancienne aile dans le cadre de la mise en conformité du Home Heydeken.

Le Home Heydeken est une maison de repos située au cœur de Ganshoren, avenue de la réforme. Il a ouvert ses portes en 1970 (HH1), et a fait l’objet d’une extension en 1985 (HH2).
Le Home Heydeken dispose d’un agrément pour 152 lits, dont 55 MRS.
Entouré d’un bel espace vert, le Home Heydeken offre une atmosphère familiale et des services de qualité axés sur le bien-être du résident. L’immeuble accueille également les bureaux du CPAS.
La volonté du CPAS est de maintenir une capacité équivalente au nombre de lits pour lequel il dispose d’un agrément. La solution passe prioritairement par la construction d’une nouvelle aile, la démolition d’une ancienne aile.
La première opération dans ce cadre, soit la Phase 1 objet du présent marché, consiste en laconstruction d’une nouvelle aile (HH3) comprenant 93 chambres et la démolition de l’aile HH1.

Date de publication
13-05-2016
Date limite
27-06-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71247000 - Supervision des travaux de construction
71248000 - Supervision du projet et documentation
71315200 - Services de conseil en bâtiment
71500000 - Services relatifs à la construction
71530000 - Services de conseil en construction
71540000 - Services de gestion de la construction
71541000 - Services de gestion de projets de construction
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 11
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Ganshoren
Adresse postale
Av. de la Réforme, 63, 1083 Ganshoren, BE
Point(s) de contact
Monsieur Alain Stiénon

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l’article 62 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS).Le soumissionnaire étranger joint à son offre une attestation de paiement récente de l’administration de sécurité sociale du pays d’origine.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW). Le soumissionnaire étranger joint à son offre une attestation de paiement récente de l’administration fiscale du pays d’origine.

Capacité économique et financière

* Le soumissionnaire doit prouver disposer d’un chiffre d’affaires annuel de minimum 250.000 EUR afférent à la gestion de projet pour chacune des trois dernières années (2012, 2013 et 2014).
Il joint à cet effet à son offre une déclaration sur l’honneur dument signée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

chiffre d’affaires annuel de minimum 250.000 EUR afférent à la gestion de projet pour chacune des trois dernières années (2012, 2013 et 2014)

Capacité technique

* Le soumissionnaire doit prouver disposer d’une certification de la gestion de la qualité de type ISO9001 ou équivalent, en cours de validité. A cet effet, il produira dans son offre la copie du certificat.
* Le soumissionnaire doit prouver disposer des ressources disposant des compétences et de l’expérience adéquates pour la bonne réalisation de la mission. A cet effet, il produira dans son offre le curriculum vitæ, reprenant les titres, diplômes et certificats ainsi que leur expérience professionnelle détaillée.
* Le soumissionnaire doit prouver disposer de références de missions similaires. A cet effet, il produira dans son offre
• Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2013, 2014, 2015), indiquant le montant, les dates et le destinataire public ou privé ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Le soumissionnaire devra au minimum comprendre dans son équipe:
- un architecte ou un ingénieur architecte, francophone et/ou néerlandophone, selon les nécessités.
- un juriste (détenteur d'une licence ou d'un master en droit), francophone et/ou néerlandophone, selon les nécessités.
* Le soumissionnaire devra au minimum présenter
• 2 références de missions de gestion de projet d’un objet et d’une destination analogues dont le coût de construction HTVA est supérieur ou égal à 5 millions d’Euro HTVA. Sont considérés comme analoguesexclusivement des projets de construction ou rénovation de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de cliniques, de polycliniques ou d’hôpitaux. Les missions doivent avoir été effectuées dans les 3 dernières années (2013, 2014, 2015) ou être en cours à date de remise de l’offre. Au minimum 1 des 2 références concernent un client du secteur public.Les références doivent être accompagnées par des attestations de bonne exécution signées par le client.Seules les références de mission de gestion de projet sont valables ; les missions d’architecte ou de bureau d’études ne peuvent être considérées comme telles.
• 3 références de missions de consultance ou gestion de projet comprenant des services d’assistance aux procédures de passation de marchés publics de services, dont au minimum 1 référence se rapporte à une mission d’auteur de projet pour un établissement d’accueil des personnes âgées d’une valeur minimale de 100.000 EUR. Les missions doivent avoir été effectuées dans les 3 dernières années (2013, 2014, 2015) ou être en cours à date de remise de l’offre. Les références doivent être accompagnées par des attestations de bonne exécution signées par le client.

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