Avis de marché

Appel à demandes de participation - Accord cadre - Bureau d'études toutes techniques spéciales de bâtiments

Accord cadre - Bureau d'études toutes techniques spéciales de bâtiments (HVAC, électricité moyenne, basse et très basse tension, sécurisation, engins de levage, acoustique et techniques ATEX)

Date de publication
22-11-2016
Date limite
23-12-2016 à 17:00
Secteur commercial (CPV)
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71300000 - Services d'ingénierie
90713000 - Services de conseils environnementaux
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Restreinte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Banque nationale de Belgique
Adresse postale
Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Philippe Bogaert

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

- une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion de l'article 61 §§ 1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011;
- le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères

Capacité économique et financière

les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses :
- Critère 1 : solvabilité (>20%)
- Critère 2 : liquidité au sens large (>1)
- Critère 3 : capitaux propres (positifs)
- Critère 4 : fonds de roulement (positif)
- Critère 5 : dettes échues vis-à-vis du fisc (nulles)
- Critère 6 : dettes échues vis-à-vis de l'ONSS (nulles)
- Critère 7 : perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves)
Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de quatre de ces ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.

Capacité technique

- la preuve que le candidat est un bureau d’étude d’incidences agréé en Région de Bruxelles-Capitale;
- la preuve que le candidat peut mettre à disposition une personne disposant d’un agrément valable de certificateur PEB bâtiments publics en Région de Bruxelles-Capitale;
- la preuve que le candidat est titulaire, en tant que personne morale, ou peut mettre à disposition une personne disposant d’un agrément d’expert en pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale;
- une liste de 3 (ni plus, ni moins) références de marchés similaires (contrats pluriannuels relatifs à des missions d'études toutes techniques spéciales de bâtiments (HVAC, électricité moyenne, basse et très basse tension, sécurisation, engins de levage, acoustique et techniques ATEX) pour un montant supérieur à EUR 400.000 dont minimum 2 où le candidat a participé à la rédaction de la partie technique du cahier spécial des charges et à l’analyse des offres pour des marchés publics) durant les trois dernières années, avec, sous forme de tableau récapitulatif, mention du client, de la date, de la durée de la mission, de la description de la mission, du montant des contrats pluriannuels, du téléphone ou de l'e-mail d'une personne de contact;
- une déclaration attestant que le candidat a la capacité d'établir et de traiter les dossiers en français et en néerlandais.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

les 3 preuves demandées, les 3 références demandées et la déclaration demandée

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