Avis de marché

BAT 2016-0022 : Appel à candidatures concernant une mission complète d’études (en cinq tranches) architecturale, d’ingénierie, de coordination sécurité, de responsable PEB et de suivi de chantier, y compris une mission de géomètre - expert, en vue de la création d’un pôle communal au Complexe « Rue de Visé, 832 à 4020 Wandre » (parcelles cadastrées 19 A 850 L, 19 A 878 N2, 19 A 878 V2, 19 A 850 K et 19 A 895 V)

BAT 2016-0022 : Appel à candidatures concernant une mission complète d’études architecturale, d’ingénierie, de coordination sécurité, de responsable PEB et de suivi de chantier, y compris une mission de géomètre - expert, en vue de la création d’un pôle communal au Complexe « Rue de Visé, 832 à 4020 Wandre » (parcelles cadastrées 19 A 850 L, 19 A 878 N2, 19 A 878 V2, 19 A 850 K et 19 A 895 V)

Date de publication
02-05-2016
Date limite
30-05-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71222100 - Services de cartographie des zones urbaines
71210000 - Services de conseil en architecture
71300000 - Services d'ingénierie
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Services
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale
rue de Namur 2 (3e étage), 4000 Liège, BE
Point(s) de contact
Joset Cathy

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Droit d'accès:
Par le dépôt de sa candidature, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera pour tous les candidats la véracité de la déclaration sur l'honneur via DIGIFLOW.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même la situation du compte du candidat envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) via DIGIFLOW.
Pour le candidat employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à sa candidature une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à l'avant-dernier trimestre écoulé avant la date limite de réception des candidatures, il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations sociales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l’article 63 AR à propos de tous les candidats dans les 48 heures de la séance d’ouverture des candidatures via DIGIFLOW
Pour le candidat d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à sa candidature une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des candidatures, il est en règle avec les obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure.
Les candidats devront annexer à leur candidature un extrait du casier judiciaire datant de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des candidatures ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société.

Capacité économique et financière

La capacité financière et économique du candidat (ou de l’association momentanée candidate) sera appréciée sur la base du document suivant :

- une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle repris en annexe.

Capacité technique

La capacité technique du candidat (ou de l’association momentanée candidate) sera appréciée sur la base des documents ou éléments ci-après mentionnés :

1. Une note reprenant la composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée), l'identification de l’architecte désigné comme responsable opérationnel pour la réalisation de la présente mission, et le cas échéant les compétences spécifiques ou formations complémentaires des membres de l'équipe.
L’équipe doit au minimum être composée des spécialistes repris ci-après :
Une personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes ;
Un Ingénieur pour les études de stabilité ;
Un Ingénieur pour les études de techniques spéciales ;
Un Coordinateur sécurité ;
Un Responsable PEB ;
Un Géomètre – expert.

Ce critère de sélection sera coté sur 30 points (5 points pour chacun des membres de l'équipe).

Les documents suivants devront être annexés à cette note :

Pour la personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes :
- une attestation d’inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou, pour les ressortissants des Etats membres de l’UE ou d’un autre état partie à l'accord de l’EEE, une attestation sur l'honneur d’exercer la profession d'architecte à l'étranger et de procéder à une déclaration préalable de prestations auprès du conseil national de l'Ordre des architectes (Respect de la loi du 20-02-1939 sur la protection du titre d’architecte et respect de la loi du 26-06-1963 créant un Ordre des architectes ) ;
- un curriculum vitae détaillé ;

Pour l'Ingénieur chargé des études de stabilité :
- la copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil soumissionnaire ;
- un curriculum vitae détaillé ;

Pour l'Ingénieur chargé des études de techniques spéciales :
- la copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil des constructions ou d’ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil soumissionnaire ;
- un curriculum vitae détaillé ;

Pour le Coordinateur sécurité:
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- le diplôme agréé de formation complémentaire de niveau 1 ou 2, visé à l’arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de S.H.E.LT. (sécurité, hygiène, et embellissement des lieux de travail) et à leurs adjoints ;
- le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de santé pour coordinateur de niveau A ou B, telle que prévue dans l’arrêté royal du 25 janvier 2001 ;
- une attestation sur l’honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d’une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires et mobiles dans le cadre des travaux de bâtiments ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour le Responsable PEB :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de "Responsable PEB 2015", conformément aux Décret du 28 novembre 2013 et l'Arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatifs à la performance énergétique des bâtiments entrés en vigueur le 1er mai 2015 ;
un curriculum vitae détaillé ;

Pour le Géomètre - expert :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la preuve de son inscription au tableau des titulaires du Conseil fédéral des Géomètres - Experts conformément à la Loi du 11 mai 2003 ;
- un curriculum vitae détaillé.

2. une note de maximum quatre pages A4 explicitant : la composition de l’équipe, le rôle de chacun des partenaires de l’équipe, les modalités d’interaction entre le candidat (le cas échéant en association) et ses sous-traitants, la vision commune des différents membres de l’équipe et en quoi ils se complètent.

Ce critère de sélection sera coté sur 5 points.

3. pour chacun des membres de l’équipe, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (2013, 2014 et 2015), ainsi que la liste des projets en cours accompagnée d’un planning prévisionnel.

Ce critère de sélection sera coté sur 5 points.

4. les références suivantes (ce critère de sélection sera coté au total sur 60 points):
- chaque membre de l’équipe fournira sous forme de simple liste les principales références (projet ou réalisation) réalisées (c'est-à-dire au minimum au stade de l'avant-projet) au cours des trois dernières années (2013,2014 et 2015) avec leur montant, le stade d'avancement du projet au moment de la remise de la candidature , leur destinataire et le type de maîtrise d'œuvre (association momentanée, sous-traitance, collaborations extérieures,...) classées par type de bâtiments (logements, bureaux, commerces, bâtiments publics, bâtiments culturels,...) en précisant s'il s'agit d'une rénovation ou d'une nouvelle construction.
Le cas échéant, si le candidat est en association momentanée d'architectes, la liste des réalisations et/ou études déjà réalisées dans le cadre de cette association.
Ce sous critère de sélection sera coté sur 10 points.
- pour l'architecte, présenter de manière plus détaillée 2 références (projet ou réalisation, dont au moins une aura fait l'objet d'une réception provisoire) exécutées au cours des trois dernières années (2013,2014 et 2015), que le candidat considère comme étant les plus proches de la présente mission uniquement à l'aide des documents suivants (même en cas d'association momentanée d'architectes, maximum 2 références), ce sous critère de sélection sera coté sur 20 points et chacune des 2 références sur 10 points :
a) une page A4 expliquant pourquoi avoir choisi de présenter ces deux références ;
b) pour chacune de ces deux références, des photos et/ou dessins (maximum 4 pages A4 par référence) permettant de juger la qualité architecturale des références présentées ;
c) une brève présentation (maximum une page A4) résumant le parti architectural, urbanistique et les solutions techniques originales.
d) Pour chacune des références, maximum une page A4 précisant le rôle du candidat dans la réalisation des projets cités en référence.
e) pour les projets réalisés, un certificat de bonne exécution émanant du maître de l'ouvrage sera joint. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
S’il s’agit de travaux pour le compte d’autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; s’il s’agit de travaux pour le compte de personnes privées les prestations sont certifiées par celles-ci. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Des procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des certificats de bonne exécution.
Pour être examinée, la référence devra porter sur une mission relative à des travaux d'un montant minimum 750 000,00 € h.t.v.a.
- présenter un projet ou réalisation, conçu par au moins un des membres de l'équipe, qui intègre la problématique du développement durable, notamment en matière d'économie d'énergie. Ce sous critère de sélection sera coté sur 10 points.
- pour l'ingénieur chargé des études de stabilité, fournir la preuve de la bonne exécution au cours de ces 3 dernières années (2013, 2014 et 2015) d’au moins 2 services similaires (par services similaires, on entend la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires d’ampleur similaire à celui de la présente mission) prouvant sa connaissance et sa maîtrise de tels projets. Au moins une des deux références devra avoir fait l'objet d'une réception provisoire. En ce qui concerne le certificat de bonne exécution, les précisions reprises au point « e » ci-dessus sont entièrement d’application.Ce sous critère de sélection sera coté sur 10 points (chacune des deux références sera coté sur 5 points).
Les références devront porter sur des travaux d'un montant minimum de 750 000,00 € h.t.v.a. Les candidats devront préciser le montant spécifique aux travaux de stabilité.
- pour l'ingénieur chargé des études de techniques spéciales, fournir la preuve de la bonne exécution au cours de ces 3 dernières années (2013, 2014 et 2015) d’au moins 2 services similaires (par services similaires, on entend la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires d’ampleur similaire à celui de la présente mission) prouvant sa connaissance et sa maîtrise de tels projets. Au moins une des deux références devra avoir fait l'objet d'une réception provisoire. En ce qui concerne le certificat de bonne exécution, les précisions reprises au point « e » ci-dessus sont entièrement d’application. Ce sous critère de sélection sera coté sur 10 points (chacune des deux références sera coté sur 5 points).
Les références devront porter sur des travaux d'un montant minimum de 750 000,00 € h.t.v.a. Les candidats devront préciser le montant spécifique aux travaux de stabilité de techniques spéciales.

Pour être sélectionnés, les candidats devront obtenir un minimum de 60% des points pour l’ensemble des critères de sélection qualitative de la capacité technique.

Toutefois, si le nombre de candidats devait être supérieur à 5, seuls les cinq candidats les mieux classés seront sélectionnés.
Tous les documents seront rédigés en langue française ou seront accompagnés d'une traduction réalisée par une personne agréée ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La capacité technique du candidat (ou de l’association momentanée candidate) sera appréciée sur la base des documents ou éléments ci-après mentionnés :

1. Une note reprenant la composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée), l'identification de l’architecte désigné comme responsable opérationnel pour la réalisation de la présente mission, et le cas échéant les compétences spécifiques ou formations complémentaires des membres de l'équipe.
L’équipe doit au minimum être composée des spécialistes repris ci-après :
Une personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes ;
Un Ingénieur pour les études de stabilité ;
Un Ingénieur pour les études de techniques spéciales ;
Un Coordinateur sécurité ;
Un Responsable PEB ;
Un Géomètre – expert.

Ce critère de sélection sera coté sur 30 points (5 points pour chacun des membres de l'équipe).

Les documents suivants devront être annexés à cette note :

Pour la personne inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes :
- une attestation d’inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou, pour les ressortissants des Etats membres de l’UE ou d’un autre état partie à l'accord de l’EEE, une attestation sur l'honneur d’exercer la profession d'architecte à l'étranger et de procéder à une déclaration préalable de prestations auprès du conseil national de l'Ordre des architectes (Respect de la loi du 20-02-1939 sur la protection du titre d’architecte et respect de la loi du 26-06-1963 créant un Ordre des architectes ) ;
- un curriculum vitae détaillé ;

Pour l'Ingénieur chargé des études de stabilité :
- la copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil soumissionnaire ;
- un curriculum vitae détaillé ;

Pour l'Ingénieur chargé des études de techniques spéciales :
- la copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil des constructions ou d’ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil soumissionnaire ;
- un curriculum vitae détaillé ;

Pour le Coordinateur sécurité:
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- le diplôme agréé de formation complémentaire de niveau 1 ou 2, visé à l’arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de S.H.E.LT. (sécurité, hygiène, et embellissement des lieux de travail) et à leurs adjoints ;
- le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de santé pour coordinateur de niveau A ou B, telle que prévue dans l’arrêté royal du 25 janvier 2001 ;
- une attestation sur l’honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d’une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires et mobiles dans le cadre des travaux de bâtiments ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour le Responsable PEB :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de "Responsable PEB 2015", conformément aux Décret du 28 novembre 2013 et l'Arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatifs à la performance énergétique des bâtiments entrés en vigueur le 1er mai 2015 ;
un curriculum vitae détaillé ;

Pour le Géomètre - expert :
- l'identité et les coordonnées complètes ;
- la preuve de son inscription au tableau des titulaires du Conseil fédéral des Géomètres - Experts conformément à la Loi du 11 mai 2003 ;
- un curriculum vitae détaillé.

2. une note de maximum quatre pages A4 explicitant : la composition de l’équipe, le rôle de chacun des partenaires de l’équipe, les modalités d’interaction entre le candidat (le cas échéant en association) et ses sous-traitants, la vision commune des différents membres de l’équipe et en quoi ils se complètent.

Ce critère de sélection sera coté sur 5 points.

3. pour chacun des membres de l’équipe, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (2013, 2014 et 2015), ainsi que la liste des projets en cours accompagnée d’un planning prévisionnel.

Ce critère de sélection sera coté sur 5 points.

4. les références suivantes (ce critère de sélection sera coté au total sur 60 points):
- chaque membre de l’équipe fournira sous forme de simple liste les principales références (projet ou réalisation) réalisées (c'est-à-dire au minimum au stade de l'avant-projet) au cours des trois dernières années (2013,2014 et 2015) avec leur montant, le stade d'avancement du projet au moment de la remise de la candidature , leur destinataire et le type de maîtrise d'œuvre (association momentanée, sous-traitance, collaborations extérieures,...) classées par type de bâtiments (logements, bureaux, commerces, bâtiments publics, bâtiments culturels,...) en précisant s'il s'agit d'une rénovation ou d'une nouvelle construction.
Le cas échéant, si le candidat est en association momentanée d'architectes, la liste des réalisations et/ou études déjà réalisées dans le cadre de cette association.
Ce sous critère de sélection sera coté sur 10 points.
- pour l'architecte, présenter de manière plus détaillée 2 références (projet ou réalisation, dont au moins une aura fait l'objet d'une réception provisoire) exécutées au cours des trois dernières années (2013,2014 et 2015), que le candidat considère comme étant les plus proches de la présente mission uniquement à l'aide des documents suivants (même en cas d'association momentanée d'architectes, maximum 2 références), ce sous critère de sélection sera coté sur 20 points et chacune des 2 références sur 10 points :
a) une page A4 expliquant pourquoi avoir choisi de présenter ces deux références ;
b) pour chacune de ces deux références, des photos et/ou dessins (maximum 4 pages A4 par référence) permettant de juger la qualité architecturale des références présentées ;
c) une brève présentation (maximum une page A4) résumant le parti architectural, urbanistique et les solutions techniques originales.
d) Pour chacune des références, maximum une page A4 précisant le rôle du candidat dans la réalisation des projets cités en référence.
e) pour les projets réalisés, un certificat de bonne exécution émanant du maître de l'ouvrage sera joint. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
S’il s’agit de travaux pour le compte d’autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; s’il s’agit de travaux pour le compte de personnes privées les prestations sont certifiées par celles-ci. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Des procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des certificats de bonne exécution.
Pour être examinée, la référence devra porter sur une mission relative à des travaux d'un montant minimum 750 000,00 € h.t.v.a.
- présenter un projet ou réalisation, conçu par au moins un des membres de l'équipe, qui intègre la problématique du développement durable, notamment en matière d'économie d'énergie. Ce sous critère de sélection sera coté sur 10 points.
- pour l'ingénieur chargé des études de stabilité, fournir la preuve de la bonne exécution au cours de ces 3 dernières années (2013, 2014 et 2015) d’au moins 2 services similaires (par services similaires, on entend la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires d’ampleur similaire à celui de la présente mission) prouvant sa connaissance et sa maîtrise de tels projets. Au moins une des deux références devra avoir fait l'objet d'une réception provisoire. En ce qui concerne le certificat de bonne exécution, les précisions reprises au point « e » ci-dessus sont entièrement d’application.Ce sous critère de sélection sera coté sur 10 points (chacune des deux références sera coté sur 5 points).
Les références devront porter sur des travaux d'un montant minimum de 750 000,00 € h.t.v.a. Les candidats devront préciser le montant spécifique aux travaux de stabilité.
- pour l'ingénieur chargé des études de techniques spéciales, fournir la preuve de la bonne exécution au cours de ces 3 dernières années (2013, 2014 et 2015) d’au moins 2 services similaires (par services similaires, on entend la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires d’ampleur similaire à celui de la présente mission) prouvant sa connaissance et sa maîtrise de tels projets. Au moins une des deux références devra avoir fait l'objet d'une réception provisoire. En ce qui concerne le certificat de bonne exécution, les précisions reprises au point « e » ci-dessus sont entièrement d’application. Ce sous critère de sélection sera coté sur 10 points (chacune des deux références sera coté sur 5 points).
Les références devront porter sur des travaux d'un montant minimum de 750 000,00 € h.t.v.a. Les candidats devront préciser le montant spécifique aux travaux de stabilité de techniques spéciales.

Pour être sélectionnés, les candidats devront obtenir un minimum de 60% des points pour l’ensemble des critères de sélection qualitative de la capacité technique.

Toutefois, si le nombre de candidats devait être supérieur à 5, seuls les cinq candidats les mieux classés seront sélectionnés.
Tous les documents seront rédigés en langue française ou seront accompagnés d'une traduction réalisée par une personne agréée ;

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1763 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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