Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif

1.26.1.8. Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles : Cost Control – Quantity Survey – Risk Management - Planning - Marché de services - Procédure négociée avec publicité - Appel aux candidats

L’Accord de Coopération Beliris du 15 septembre 1993 et ses Avenants conclu entre l’Etat fédéral Belge et la Région de Bruxelles-Capitale prévoit différentes initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.
La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports a été chargée de l’étude, du contrôle et de l’exécution de ces initiatives (ci-après nommé Beliris).
L'une de ces initiatives concerne l'étude et la construction du nouveau Métro Nord à Bruxelles.
Pour le projet Métro Nord, Beliris recherche une équipe multidisciplinaire assurant une assistance dans les domaines du Cost Control, de la Quantity Survey, du Risk Management et du Planning, et ce pendant une ou plusieurs phases des études et des travaux.
L'équipe précitée intervient en tant qu'expert fournissant un avis indépendant et fondé au maître d'ouvrage (délégué), à ses mandataires (bureau d'étude, entrepreneurs et fournisseurs) et aux parties prenantes concernées (ex. : Région de Bruxelles-Capitale, STIB).
L'équipe précitée n'interviendra toutefois pas à la place du maître d'ouvrage (délégué), de son équipe de chefs de projet et des mandataires du maître d’ouvrage (délégué) engagés pour la réalisation du projet Métro Nord (p.e. les bureaux d’études ou entrepreneurs).
Pour information : Le protocole de 30 novembre 2009 conclu entre Beliris, la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB prévoit que la STIB soit le maître d'ouvrage des études relatives à Métro Nord et que Beliris soit le maître d'ouvrage délégué des études sur Métro Nord. Les études sont payées par la STIB, en ce compris la présente étude, avec financement de Beliris. La maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux ne sont actuellement pas encore définis.
Pour plus d'information concernant l'objet du marché, veuillez consulter l'avis de marché gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication

Date de publication
27-04-2016
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71541000 - Services de gestion de projets de construction
L'avis implique
Rectification

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale
rue du gouvernement provisoire, 9-15, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Infrastructure de Transport
À l'attention de
Madame AC Bauduin

Informations à rectifier ou à ajouter

Endroit où se trouve le texte à rectifier
III.2.2) Capacité économique et financière
Au lieu de
Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 72 AR 16 juillet 2012).
Chiffre d’affaires :
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l’honneur signée par son comptable par laquelle ce dernier atteste que le chiffre d’affaire annuel de ces trois dernières années (2013-2014-2015) s’élevait à plus de € 1.000.000 hors TVA.
Lire
Le candidat peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 72 AR 16 juillet 2012).
Chiffre d’affaires :
Le candidat joint à son dossier de candidature une déclaration sur l’honneur signée par son comptable par laquelle ce dernier atteste que le chiffre d’affaire annuel de ces trois dernières années (2013-2014-2015) s’élevait à plus de € 1.000.000 hors TVA.
Endroit où se trouve le texte à rectifier
III.2.3) Capacité technique
Au lieu de
Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 72 AR 16 juillet 2012).
Seuls les candidats qui répondent aux exigences en matière de capacité juridique et financière sont soumis à l’analyse de la capacité technique.
A. REFERENCES :
Le soumissionnaire joint à son offre les références suivantes :
- Une référence-A sur le Cost Control;
- Une référence-B sur le Quantity Survey;
- Une référence-C sur le Riskmanagement ;
- Une référence-D sur la Planning.
Les références doivent être réalisées durant les trois années précédentes. On entend par là que les marchés de travaux auxquels les références renvoient en termes de cost control, de quantity survey, de risk management et planning sont lancés, en cours ou définitivement réceptionnés dans les trois années précédant la publication du présent marché.
Les soumissionnaires joignent pour chaque référence les informations suivantes à leur offre :
- La description du marché en précisant au moins (max. 2 pages A4) : le type ou l'objet du marché, l'indication spécifique de la date et du lieu d'exécution des services, le maître d'ouvrage, le montant des honoraires hors TVA ;
- Les documents prévus à l'art. 72, 7° de l'AR du 15 juillet 2011 (= attestations de bonne exécution).
Remarque 1: Une référence portant sur un marché combiné (A, B, C en/ ou D) peut faire office de référence respective A, et/ou B, et/ou C et/ou D simultanément. Dans ce cas, le candidat mentionne spécifiquement dans son dossier de candidature de quelle combinaison de références il s'agit.
Remarque 2: Les références sont réparties comme suit : par référence, maximum 3 pages (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc).
Remarque 3: Dans l’hypothèse où le candidat présente plus d’une référence par spécialité (A, B, C ou D), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne tenir compte que de la première référence par spécialité (A, B, C ou D).
Pour pouvoir être sélectionnés, les références doivent satisfaire aux CRITÈRES MINIMAUX suivants :
- pour référence A voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence B voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence C voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence D voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
Pour le classement des candidats, les CRITÈRES COMPLÉMENTAIRES suivants sont pris en compte:
- pour référence A voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence B voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence C voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence D voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
B. EQUIPE :
L'équipe chargée de l'exécution du marché doit se composer au minimum de :
- Senior-chef de projet Cost Control, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine du contrôle des coûts en matière de projets d'infrastructure.
- Senior-chef de projet Quantity Survey, titulaire d'un diplôme de Master ou de Bachelor spécialisé dans le domaine de la géométrologie et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans comme géomètre, dans le domaine du métré de quantités mises en œuvre.
Si les profils supplémentaires suivants sont ajoutés à l’équipe, des points additionnels peuvent attribués dans le cadre de la décision de sélection (voir décision de sélection ci-dessous) :
- Senior chef de team, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine de la direction d'équipes de projet en matière de projets d'infrastructure (10 points).
- 2 junior chefs de projet Cost Control, titulaires d'un diplôme de Master ou de Bachelor et disposant d'une expérience utile d'au moins 5 ans dans le domaine du contrôle des coûts en matière de projets d'infrastructure (5 points par junior).
- Junior-chef de projet Quantity Survey, titulaire d'un diplôme de Master ou de Bachelor spécialisé dans le domaine de la géométrie et disposant d'une expérience utile d'au moins 5 ans comme géomètre, dans le domaine du métré de quantités mises en œuvre (10 points).
- Senior chef de projet Riskmanagement, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine de l'application des méthodes d'analyse des risques en matière de projets d'infrastructure (10 points).
- Senior chef de projet Planning, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine de l'établissement, du suivi et de l'adaptation des plannings en matière de projets d'infrastructure (10 points).
Remarque : Par projets d'infrastructure, on entend les travaux de génie civil et/ou bâtiments.
Chacune des personnes susmentionnées a de bonnes connaissances écrites et orales du français et du néerlandais.
Le soumissionnaire annexe à son offre :
- Un organigramme avec présentation schématique de l'équipe qui exécutera le présent marché.
- Les curriculum vitae nécessaires, qui démontrent les études et les qualifications professionnelles précitées.
- Une déclaration sur l'honneur n°1 par laquelle il affirme que les chefs de projet Cost Control et Quantity Survey ont respectivement collaboré aux références A ou B.
Compte tenu de l’incidence éventuelle de ces curriculum vitae sur la décision de sélection, le prestataire de services ne sera pas autorisé à remplacer les agents proposés par d’autres, sauf cas de force majeure laissé à l’appréciation de l’Administration.
Décision de sélection
Beliris classera les candidats, qui satisfont aux exigences de droit d’accès, aux critères minimaux en matière de capacité technique (références) et aux exigences en matière de capacité professionnelle (team), sur la base des points attribués pour les critères complémentaires des références et les profils complémentaires de l’équipe et invitera les 4 candidats les mieux classés à remettre une offre.
Lire
Le candidat peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 72 AR 16 juillet 2012).
Seuls les candidats qui répondent aux exigences en matière de capacité juridique et financière sont soumis à l’analyse de la capacité technique.
A. REFERENCES :
Le candidat joint à son dossier de candidature les références suivantes :
- Une référence-A sur le Cost Control;
- Une référence-B sur le Quantity Survey;
- Une référence-C sur le Riskmanagement ;
- Une référence-D sur la Planning.
Les références doivent être réalisées durant les trois années précédentes. On entend par là que les marchés de travaux auxquels les références renvoient en termes de cost control, de quantity survey, de risk management et planning sont lancés, en cours ou définitivement réceptionnés dans les trois années précédant la publication du présent marché.
Les candidats joignent pour chaque référence les informations suivantes à leur dossier de candidature:
- La description du marché en précisant au moins (max. 2 pages A4) : le type ou l'objet du marché, l'indication spécifique de la date et du lieu d'exécution des services, le maître d'ouvrage, le montant des honoraires hors TVA ;
- Les documents prévus à l'art. 72, 7° de l'AR du 15 juillet 2011 (= attestations de bonne exécution).
Remarque 1: Une référence portant sur un marché combiné (A, B, C en/ ou D) peut faire office de référence respective A, et/ou B, et/ou C et/ou D simultanément. Dans ce cas, le candidat mentionne spécifiquement dans son dossier de candidature de quelle combinaison de références il s'agit.
Remarque 2: Les références sont réparties comme suit : par référence, maximum 3 pages (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc).
Remarque 3: Dans l’hypothèse où le candidat présente plus d’une référence par spécialité (A, B, C ou D), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne tenir compte que de la première référence par spécialité (A, B, C ou D).
Pour pouvoir être sélectionnés, les références doivent satisfaire aux CRITÈRES MINIMAUX suivants :
- pour référence A voir tableau d’évaluation ('Tableau d'évaluation Référence A - Cost Control.pdf') gratuitement disponible en ligne en annexe à la présente publication sur le site https://enot.publicprocurement.be
- pour référence B voir tableau d’évaluation ('Tableau d'évaluation Référence B - Quantity survey.pdf') gratuitement disponible en ligne en annexe à la présente publication sur le site https://enot.publicprocurement.be
- pour référence C voir tableau d’évaluation ('Tableau d'évaluation Référence C - Risk Management.pdf') gratuitement disponible en ligne en annexe à la présente publication sur le site https://enot.publicprocurement.be
- pour référence D voir tableau d’évaluation ('Tableau d'évaluation Référence D - Planning.pdf') gratuitement disponible en ligne en annexe à la présente publication sur le site https://enot.publicprocurement.be
Pour le classement des candidats, les CRITÈRES COMPLÉMENTAIRES suivants sont pris en compte:
- pour référence A voir tableau d’évaluation ('Tableau d'évaluation Référence A - Cost Control.pdf') gratuitement disponible en ligne en annexe à la présente publication sur le site https://enot.publicprocurement.be
- pour référence B voir tableau d’évaluation ('Tableau d'évaluation Référence B - Quantity survey.pdf') gratuitement disponible en ligne en annexe à la présente publication sur le site https://enot.publicprocurement.be
- pour référence C voir tableau d’évaluation ('Tableau d'évaluation Référence C - Risk Management.pdf') gratuitement disponible en ligne en annexe à la présente publication sur le site https://enot.publicprocurement.be
- pour référence D voir tableau d’évaluation ('Tableau d'évaluation Référence D - Planning.pdf') gratuitement disponible en ligne en annexe à la présente publication sur le site https://enot.publicprocurement.be
B. EQUIPE :
L'équipe chargée de l'exécution du marché doit se composer au minimum de :
- Senior-chef de projet Cost Control, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine du contrôle des coûts en matière de projets d'infrastructure.
- Senior-chef de projet Quantity Survey, titulaire d'un diplôme de Master ou de Bachelor spécialisé dans le domaine de la géométrologie et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans comme géomètre, dans le domaine du métré de quantités mises en œuvre.
Si les profils supplémentaires suivants sont ajoutés à l’équipe, des points additionnels peuvent attribués dans le cadre de la décision de sélection (voir décision de sélection ci-dessous) :
- Senior chef de team, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine de la direction d'équipes de projet en matière de projets d'infrastructure (10 points).
- 2 junior chefs de projet Cost Control, titulaires d'un diplôme de Master ou de Bachelor et disposant d'une expérience utile d'au moins 5 ans dans le domaine du contrôle des coûts en matière de projets d'infrastructure (5 points par junior).
- Junior-chef de projet Quantity Survey, titulaire d'un diplôme de Master ou de Bachelor spécialisé dans le domaine de la géométrie et disposant d'une expérience utile d'au moins 5 ans comme géomètre, dans le domaine du métré de quantités mises en œuvre (10 points).
- Senior chef de projet Riskmanagement, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine de l'application des méthodes d'analyse des risques en matière de projets d'infrastructure (10 points).
- Senior chef de projet Planning, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine de l'établissement, du suivi et de l'adaptation des plannings en matière de projets d'infrastructure (10 points).
Remarque : Par projets d'infrastructure, on entend les travaux de génie civil et/ou bâtiments.
L’équipe, composée des personnes susmentionnées, doit avoir une bonne connaissance orale et écrite du français et du néerlandais.
La preuve en est apportée au moyen de CV’s.
Le candidat annexe à son dossier de candidature:
- Un organigramme avec présentation schématique de l'équipe qui exécutera le présent marché.
- Les curriculum vitae nécessaires, qui démontrent les études et les qualifications professionnelles précitées.
- Une déclaration sur l'honneur n°1 par laquelle il affirme que les chefs de projet Cost Control et Quantity Survey ont respectivement collaboré aux références A ou B.
Compte tenu de l’incidence éventuelle de ces curriculum vitae sur la décision de sélection, le prestataire de services ne sera pas autorisé à remplacer les agents proposés par d’autres, sauf cas de force majeure laissé à l’appréciation de l’Administration.
Décision de sélection
Beliris classera les candidats, qui satisfont aux exigences de droit d’accès, aux critères minimaux en matière de capacité technique (références) et aux exigences en matière de capacité professionnelle (team), sur la base des points attribués pour les critères complémentaires des références et les profils complémentaires de l’équipe et invitera les 4 candidats les mieux classés à remettre une offre.
Endroit où se trouve le texte à rectifier
VI.3) Informations complémentaires
Au lieu de
1. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'avis de marché et des tableaux d'évaluation des références A, B, C et D, tous disponibles gratuitement en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication.
2. DOCUMENTS A INTRODUIRE PAR LES CANDIDATS
Le dossier du candidat est composé des éléments suivants (résumé) :
- Introduction avec données de contact (adresse, téléphone, fax, email, website, numéro-TVA).
- Le cas échéant : attestation ONSS quand travailleurs étrangers.
- Déclaration chiffre d'affaires.
- Le cas échéant : contrat avec les associés ou le sous-traitant afin de prouver la capacité économique, financier ou technique.
- Info références A, B, C, D
- Info équipe de projet : organigramme, curriculum vitae et déclaration sur honneur n°1.
- Un CD-Rom avec une copie de la candidature papier en format PDF.
3. DÉLAIS ET FORMES DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les demandes de participation sont formulées en néerlandais ou en français (art. 58 AR 16 juillet 2012).
Un candidat ne peut introduire qu’une seule demande de participation par marché (art. 59, §1 AR 16 juillet 2012).
Les candidatures sont introduites au plus tard le 02.05.2016 à 11h00 comme suit :
- soit par dépôt direct au MO contre accusé de réception (voir point A ci-dessous) ;
- soit par courrier recommandé (voir point A ci-dessous) ;
- soit par voie électronique via e-tendering (voir point B ci-dessous).
Au moins jusque dans les dix jours avant la date d'échéance prévue pour le dépôt des candidatures, les candidats peuvent poser leurs questions par courrier électronique à l'adresse suivante : adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur compilera ces questions, y répondra et publiera un avis rectificatif par le biais d'e-notification (https://enot.publicprocurement.be).
A) CANDIDATURE INTRODUITE PAR DES MOYENS NON ÉLECTRONIQUES
Les candidatures doivent arriver à la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports sise rue du Gouvernement Provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles.
Les candidatures seront : soit envoyées par recommandé à la poste (déposées à la poste au plus tard 4 jours calendrier avant la date d'échéance du dépôt des candidatures), soit déposées directement.
La candidature est établie en double exemplaire (un original et une copie) et fournie dans deux enveloppes fermées (*) séparément à l’attention de M. Cédric BOSSUT (Directeur a.i.), avec sur la face extérieure de chaque enveloppe ainsi que sur la première page de la candidature, la mention suivante:
(1.) “Candidature marché de services: N° 1.26.1.8. ‘Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles : Cost Control – Quantity Survey – Risk Management – Planning’ ’’ ou
“Candidature marché de services: N° Idem supra – Idem supra - COPIE”
(2.) les coordonnées correspondantes du candidat.
(*)En cas d’envoi de l’offre par recommandé l’adjudicataire met l’original et la copie dans une seule et unique enveloppe.
B) CANDIDATURE INTRODUITE PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES:
La candidature introduite par des moyens électroniques est conforme aux dispositions de l'art. 57 de l'AR du 16 juillet 2012.
REMARQUES IMPORTANTES :
- Les candidatures électroniques doivent être déposées via le site Internet https://eten.publicprocurement.be. L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé.
- La candidature doit toujours contenir la signature électronique avancée ainsi qu'un certificat qualifié du représentant légal (ou du mandataire) du candidat. Une signature écrite scannée n'est pas une signature électronique recevable.
- Le format des documents introduits par des moyens électroniques est le format PDF ou un format similaire. Le format maximal de chaque document est de 80 MB. En cas de dépassement, le soumissionnaire peut scinder le document en deux ou plusieurs fichiers distincts. Dans tous les cas, l’ensemble des documents de la candidature ne peut pas dépasser 350 MB.
- Les candidats peuvent introduire leur demande de participation par des moyens électroniques, ainsi qu'une copie de sauvegarde établie sur un support électronique (par exemple, une clé USB ou un CD-Rom) ou sur papier.
Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention " copie de sauvegarde " et est introduite par envoi à la poste ou en dépôt direct à la Direction Infrastructure de Transport contre accusé de réception. Le document doit parvenir à la Direction dans les délais imposés pour l’introduction des candidatures.
Cette copie ne peut être ouverte qu'en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l'ouverture de la demande de participation ou de l'offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles de l’AR du 16 juillet 2012 qui sont applicables aux candidatures.
- En application du principe de l'unicité de la candidature, le dépôt d'une même partie de la candidature par voie électronique et sur papier n'est pas autorisé (sauf dans le cas d'une copie de sauvegarde). Dans cette hypothèse, et dans la limite de la partie de la candidature introduite deux fois, le pouvoir adjudicateur ne tiendra compte que de la partie introduite sur support papier.
- Lorsque certains documents ne peuvent pas ou difficilement être introduits par moyens électroniques, le soumissionnaire peut déposer une partie de sa candidature sur papier et une autre partie sous forme électronique, les deux parties formant une seule et même candidature. L’ensemble des documents doit être introduit avant la date limite prévue pour le dépôt des candidatures
- En soumettant tout ou partie de sa candidature par voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk e-Procurement au numéro +32 (0)2 790 52 00.
De plus, des formations à destination des entreprises peuvent être organisées par des formateurs accrédités par le SPF Organisation et Personnel. La liste des formateurs est disponible au lien suivant http://www.publicprocurement.be/portal/page/portal/pubproc/eprocopleidingen
4.1. CONFLIT D'INTERETS
Circulaire 20 mai 2014 du SPF Chancellerie :
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le candidat s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transport), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transport), d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de sa demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de sélection du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre de la procédure de sélection.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Concrètement, cette sanction consiste à écarter la demande de participation.
Article 145 AR 14 janvier 2013 :
Lorsque, conformément à l’article 8 de la loi des marchés publics du 15 juin 2006, un prestataire de services informe le pouvoir adjudicateur qu’il se trouve ou pourrait se trouver dans la situation où il ne peut intervenir ni dans la passation, ni dans l’exécution d’un marché public, le pouvoir adjudicateur a la faculté, après vérification de cette situation, de mettre fin sans indemnité au marché dont est chargé ledit prestataire. Lors des vérifications, il est notamment tenu compte des informations et des justifications recueillies auprès du prestataire de services.
4.2. INCOMPATIBILITES (ARTICLE 69 AR 16 JUILLET 2012)
Le candidat ou l'entreprise se voit refuser l’accès à la procédure de passation d’un marché lorsqu’il/elle (ou une personne liée au candidat ou à l’entreprise) a été chargé(e) de la recherche, de l’expérimentation, de l’étude ou du développement de ce marché s’il/elle retire de ces prestations un avantage qui empêche ou qui fausse les conditions normales de concurrence.
Lire
1. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'avis de marché et des tableaux d'évaluation des références A, B, C et D, tous disponibles gratuitement en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication.
2. DOCUMENTS A INTRODUIRE PAR LES CANDIDATS
Le dossier du candidat est composé des éléments suivants (résumé) :
- Introduction avec données de contact (adresse, téléphone, fax, email, website, numéro-TVA).
- Le cas échéant : attestation ONSS quand travailleurs étrangers.
- Déclaration chiffre d'affaires.
- Le cas échéant : contrat avec les associés ou le sous-traitant afin de prouver la capacité économique, financier ou technique.
- Info références A, B, C, D
- Info équipe de projet : organigramme, curriculum vitae et déclaration sur honneur n°1.
- Un CD-Rom avec une copie de la candidature papier en format PDF.
3. DÉLAIS ET FORMES DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les demandes de participation sont formulées en néerlandais ou en français (art. 58 AR 16 juillet 2012).
Un candidat ne peut introduire qu’une seule demande de participation par marché (art. 59, §1 AR 16 juillet 2012).
Les candidatures sont introduites au plus tard le 09.05.2016 à 11h00 comme suit :
- soit par dépôt direct au MO contre accusé de réception (voir point A ci-dessous) ;
- soit par courrier recommandé (voir point A ci-dessous) ;
- soit par voie électronique via e-tendering (voir point B ci-dessous).
Au moins jusque dans les dix jours avant la date d'échéance prévue pour le dépôt des candidatures, les candidats peuvent poser leurs questions par courrier électronique à l'adresse suivante : adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur compilera ces questions, y répondra et publiera un avis rectificatif par le biais d'e-notification (https://enot.publicprocurement.be).
A) CANDIDATURE INTRODUITE PAR DES MOYENS NON ÉLECTRONIQUES
Les candidatures doivent arriver à la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports sise rue du Gouvernement Provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles.
Les candidatures seront : soit envoyées par recommandé à la poste (déposées à la poste au plus tard 4 jours calendrier avant la date d'échéance du dépôt des candidatures), soit déposées directement.
La candidature est établie en double exemplaire (un original et une copie) et fournie dans deux enveloppes fermées (*) séparément à l’attention de M. Cédric BOSSUT (Directeur a.i.), avec sur la face extérieure de chaque enveloppe ainsi que sur la première page de la candidature, la mention suivante:
(1.) “Candidature marché de services: N° 1.26.1.8. ‘Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles : Cost Control – Quantity Survey – Risk Management – Planning’ ’’ ou
“Candidature marché de services: N° Idem supra – Idem supra - COPIE”
(2.) les coordonnées correspondantes du candidat.
(*)En cas d’envoi de l’offre par recommandé l’adjudicataire met l’original et la copie dans une seule et unique enveloppe.
B) CANDIDATURE INTRODUITE PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES:
La candidature introduite par des moyens électroniques est conforme aux dispositions de l'art. 57 de l'AR du 16 juillet 2012.
REMARQUES IMPORTANTES :
- Les candidatures électroniques doivent être déposées via le site Internet https://eten.publicprocurement.be. L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé.
- La candidature doit toujours contenir la signature électronique avancée ainsi qu'un certificat qualifié du représentant légal (ou du mandataire) du candidat. Une signature écrite scannée n'est pas une signature électronique recevable.
- Le format des documents introduits par des moyens électroniques est le format PDF ou un format similaire. Le format maximal de chaque document est de 80 MB. En cas de dépassement, le soumissionnaire peut scinder le document en deux ou plusieurs fichiers distincts. Dans tous les cas, l’ensemble des documents de la candidature ne peut pas dépasser 350 MB.
- Les candidats peuvent introduire leur demande de participation par des moyens électroniques, ainsi qu'une copie de sauvegarde établie sur un support électronique (par exemple, une clé USB ou un CD-Rom) ou sur papier.
Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention " copie de sauvegarde " et est introduite par envoi à la poste ou en dépôt direct à la Direction Infrastructure de Transport contre accusé de réception. Le document doit parvenir à la Direction dans les délais imposés pour l’introduction des candidatures.
Cette copie ne peut être ouverte qu'en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l'ouverture de la demande de participation ou de l'offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles de l’AR du 16 juillet 2012 qui sont applicables aux candidatures.
- En application du principe de l'unicité de la candidature, le dépôt d'une même partie de la candidature par voie électronique et sur papier n'est pas autorisé (sauf dans le cas d'une copie de sauvegarde). Dans cette hypothèse, et dans la limite de la partie de la candidature introduite deux fois, le pouvoir adjudicateur ne tiendra compte que de la partie introduite sur support papier.
- Lorsque certains documents ne peuvent pas ou difficilement être introduits par moyens électroniques, le soumissionnaire peut déposer une partie de sa candidature sur papier et une autre partie sous forme électronique, les deux parties formant une seule et même candidature. L’ensemble des documents doit être introduit avant la date limite prévue pour le dépôt des candidatures
- En soumettant tout ou partie de sa candidature par voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk e-Procurement au numéro +32 (0)2 790 52 00.
De plus, des formations à destination des entreprises peuvent être organisées par des formateurs accrédités par le SPF Organisation et Personnel. La liste des formateurs est disponible au lien suivant http://www.publicprocurement.be/portal/page/portal/pubproc/eprocopleidingen
4.1. CONFLIT D'INTERETS
Circulaire 20 mai 2014 du SPF Chancellerie :
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le candidat s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transport), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transport), d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de sa demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de sélection du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre de la procédure de sélection.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Concrètement, cette sanction consiste à écarter la demande de participation.
Article 145 AR 14 janvier 2013 :
Lorsque, conformément à l’article 8 de la loi des marchés publics du 15 juin 2006, un prestataire de services informe le pouvoir adjudicateur qu’il se trouve ou pourrait se trouver dans la situation où il ne peut intervenir ni dans la passation, ni dans l’exécution d’un marché public, le pouvoir adjudicateur a la faculté, après vérification de cette situation, de mettre fin sans indemnité au marché dont est chargé ledit prestataire. Lors des vérifications, il est notamment tenu compte des informations et des justifications recueillies auprès du prestataire de services.
4.2. INCOMPATIBILITES (ARTICLE 69 AR 16 JUILLET 2012)
Le candidat ou l'entreprise se voit refuser l’accès à la procédure de passation d’un marché lorsqu’il/elle (ou une personne liée au candidat ou à l’entreprise) a été chargé(e) de la recherche, de l’expérimentation, de l’étude ou du développement de ce marché s’il/elle retire de ces prestations un avantage qui empêche ou qui fausse les conditions normales de concurrence.
Endroit où se trouve le texte à rectifier
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d’un SAD) ou le document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents
Au lieu de
29-04-2016 11:00
Lire
09-05-2016 11:00
Endroit où se trouve le texte à rectifier
IV.3.4) Date limite: de réception des offres ou des demandes de participation Date:
Au lieu de
02-05-2016 11:00
Lire
09-05-2016 11:00

Autres informations complémentaires

Les candidats doivent prendre connaissance de l'avis rectificatif n°2 et en tenir compte pour l'établissement de
leur dossier de candidature.
L'avis rectificatif ('Erratum 2_Avis rectificatif 2_Terechtwijzend bericht 2.pdf') est gratuitement disponible en ligne
sur le site https://enot.publicprocurement.be.
La date de réception des demandes de participation est reportée au 09.05.2016 à 11h.00.

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