Avis de marché

Service d'architecture pour les travaux d'aménagement d'un espace de vie pour les personnes désorientées (cantou) et de réaménagement de locaux au sein de l'immeuble affecté à la maison de repos et soins "Résidence Préhyr" et d'extension de celle-ci

Service d'architecture pour les travaux d'aménagement d'un espace de vie pour les personnes désorientées (cantou) et de réaménagement de locaux au sein de l'immeuble affecté à la maison de repos et soins "Résidence Préhyr" et d'extension de celle-ci

Date de publication
18-03-2016
Date limite
02-05-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Codes de la région (NUTS)
BE351 - Arr. Dinant
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
C.P.A.S. de Rochefort
Adresse postale
Avenue de Forest, 4, 5580 ROCHEFORT, BE
Point(s) de contact
Monsieur Pol Burlet

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Capacité économique et financière

Etant donné l'importance du présent marché, le pouvoir adjudicateur a la volonté d'attribuer ce marché au bureau d'architecture d'envergure suffisante qui peut faire état de niveaux d'engagements conséquents.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soumissionnaire devra établir qu'au moins un de ses chiffres d'affaires annuel est supérieur ou égal à 185.000 EUR HTVA.

Capacité technique

Dans ce marché de services, la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justfiée par :
* l'exécution des prestations est réservée aux architectes, bureaux d'architecture, association d'architectes, détenteur d'un titre professionnel en Europe. La preuve de l'inscription à un ordre professionnel d'architectes ou leur agrément à exercer cette profession d'architectes dans leur pays d'origine sera fournie. Les personnes morales ou physiques sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution des prestations (tant du personnel d'encadrement que des sous-traitants éventuels); Dans le cas d'une association momentanée, les membres de celle-ci seront tenus de s'engager solidairement et de désigner celui d'entre ceux qui les représentera vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
* Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
La preuve dont question sera apportée par une attestation originale ou copie certifiée conforme daté d'il y a un an au plus sera jointe à l'offre.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services pendant les 3 dernières années.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le bureau d'architecture comprendra au moins 3 architectes. Vu l'importance du présent marché, la volonté du pouvoir adjudicateur est d'attribuer ce marché à un bureau d'architecture composé de suffisamment de membres.

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