Avis de marché

Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un bâtiment pour vestiaires - cafétéria sur le site du crassier à HALANZY

Objet des Services : Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d’un projet de construction d’un bâtiment devant servir de vestiaires et cafeteria .
La construction de ce bâtiment se situera sur le site de l’ancien crassier à Halanzy , Aubange , 3° division , section C n° 2901n .

Le bâtiment devra s’intégrer dans le projet d’aménagement global du site (réalisation de trois terrains de football, aménagement extérieurs , voirie d’accès , parking éclairage) . Le dossier d’aménagement global ne fait pas l’objet de ce dossier , il sera réalisé par le service Auteur de projet de la commune.
Les honoraires de l’architecte devront inclure toutes les charges liées aux différentes techniques (statique, HVAC, etc) en ce compris, le cas échéant, les essais de sol nécessaires à l’étude du projet.
Un levé topographique a déjà été réalisé par un géomètre ; le plan versions numérique et papier sera communiqué à l’auteur de projet.
I.1.1 Les travaux concernés par la mission de l’architecte recouvrent les champs suivants
a) Structure et installations techniques
a.1 Le gros-œuvre fermé: Etudes et contrôle confiés à l’architecte.
a.2 Etudes de stabilité : Etudes et contrôle confiés à l’architecte
a.3 Les installations sanitaires, en ce compris l’égouttage et l’évacuation des eaux usées et pluviales : Etudes et contrôle confiés à l’architecte
a.4 Les installations de production d’eau chaude et de chauffage : Etudes et contrôle confiés à l’architecte
a.5 Les installations d’électricité et l’éclairage : Etudes et contrôle confiés à l’architecte
b) Finitions intérieures
b.1. Les aménagements intérieurs comprenant les parachèvements, revêtements de sol et finitions intérieures, les peintures et éléments d’occultation des baies : Etudes et contrôle confiés à l’architecte
b.2. Les équipements de signalisation, de sécurité, de sanitaires, les éléments d’ameublement de cuisine fixes : Etudes et contrôle confiés à l’architecte
b.3. La décoration intérieure comprenant le mobilier et les éléments décoratifs : Etudes et contrôle confiés à l’architecte
c) Extérieur
c.1. L’aménagement des abords extérieurs : Etudes et contrôle pas confiés à l’architecte
d) Autres
d.1. Coordination de la sécurité / santé : Coordination projet et coordination réalisation confiées à un coordinateur à charge du pouvoir adjudicateur
d.2. Prestations de conseiller PEB/ Responsable PEB : Prestations confiées à l’architecte.
I.1.2. La mission de l’architecte comporte les obligations suivantes
L’architecte est chargé de la coordination générale des tâches couvrant l’ensemble des champs de la mission. A ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, technique et financier.
L’architecte n’est pas le mandataire du maître de l’ouvrage. A l’exception des productions de document et du respect des délais précisés dans la présente convention, ses obligations sont exclusivement de moyen. Il s’acquitte de sa mission en fournissant en temps utile les prestations nécessitées par la nature et l’importance des diverses opérations de construction.

Date de publication
01-04-2016
Date limite
10-05-2016 à 15:00
Secteur commercial (CPV)
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Codes de la région (NUTS)
BE341 - Arr. Arlon
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune d'Aubange
Adresse postale
Rue Haute - 22, 6791 Athus, BE
Point(s) de contact
Madame Aurélie Saad

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter d'attestation ONSS à son offre ni d'attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

Capacité économique et financière

La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

NA

Capacité technique

L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

NA

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