Avis de marché

Etude d'Architecture pour la reconstruction du pavillon 6.

Le présent dossier vise les études de reconstruction du pavillon 6 ainsi que l'édition d'un plan masse projetant l'évolution du site de l'Heureux Séjour situé à Courcelles. Ces études couvrent non seulement les études d'architecture, mais également les études de stabilité, de techniques spéciales.
Le futur pavillon 6 comprendra deux unités d'hébergement (30 lits MRS et services communs) et un centre d'accueil de jour.
Le plan masse doit tenir compte de l'existence du pavillon 5 (centre administratif et MR MRS ouvert fin juin 2013), du futur nouveau pavillon 6 en liaison directe avec le pavillon 5, de deux résidences-services (2X21 appartements). Une révision des abords sera intégrée à la réflexion.
Le bâtiment 6 existant sera rasé après ouverture du nouveau pavillon. Les travaux de déconstruction du pavillon 6 existant font partie du présent dossier.
En annexe le Documents Préparatoires pour le schéma urbanistique du site.

Date de publication
05-02-2016
Date limite
22-03-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale
Boulevard Zoé Drion, 1, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Monsieur Dominique Tesse

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaire relatif au domaine d'activité visé (MR/MRS, résidences services ou hospitalier) s'élevera au mimum à 30% du chiffres d'affaire global.

Capacité technique

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Au minimum 3 projets de construction et/ou de rénovation de MR/MRS ou de résidence service ou de bâtiments hospitaliers auront été menés jusqu'aux réceptions provisoires des travaux dans les 3 dernières années.

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