Avis de marché

Mission d'auteur de projet pour la restauration de divers bâtiments situés sur le site de l'hippodrome de Boitsfort - Phase 2

1. Objet du marché
Le présent marché porte sur :
La réalisation d’une mission complète d’auteur de projet pour la restauration du gros-œuvre fermé (murs, toitures, éléments portants de structure, fermetures…) de divers bâtiments situés sur le site de l’hippodrome de Boitsfort.
Il s’agit des bâtiments suivants (voir carte jointe au csc) :
- la grande écurie côté parking et son annexe (B06A-B)
- la petite écurie côté parking (B07)
- la petite écurie à l'angle de la chaussée de La Hulpe et du parking (B08)
- la bâtiment des paris (B09)
- l'entrée principale côté chaussée de La Hulpe (B12)
- la grande écurie d'angle côté chaussée de La Hulpe (B13)
- la bar "Hawaïen" (B14)
- la maison forestière (B23)
- la grange de la maison forestière (B24)
- l'entrée côté parking (B25)
- l'annexe aux écuries (B28)
- le tunnel sous la piste (B29).
Les bâtiments sont situés en bordure d’une zone de conservation spéciale « Natura 2000 ».
Hormis la zone dans laquelle les bâtiments sont situés, la Forêt de Soignes a été désignée par la Région de Bruxelles-Capitale et proposée à la Commission européenne en tant que zone spéciale de conservation (Moniteur belge du 27 mars 2003). Depuis, elle fait partie du réseau écologique européen « Natura 2000 » auquel la directive 92/43/CEE est applicable.
Dans ces zones, les mesures appropriées doivent être prises pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats d’espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la directive.
Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, doit faire l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences eu égard aux objectifs de conservation de ce site.
Les bâtiments font également partie du site classé de la Forêt de Soignes
La forêt de Soignes a été classée comme site en raison de sa valeur historique, esthétique et scientifique par un arrêté du 2 décembre1959 et inclut l’Hippodrome de Boitsfort.
A ce titre, les actes et travaux qui seront réalisés sur les bâtiments relèvent de l’ordonnance du 4 mars1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier et seront soumis à permis unique (cf Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 17 janvier 2002 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme, modifié par l’arrêté du 11 avril 2003, visant à la mise en œuvre d’un permis unique en matière d’urbanisme).
Au PRAS les bâtiments se trouvent au en zone d’équipement d’intérêt collectif ou de service public
La SAU sa est maître d’ouvrage de ces études et travaux. Elle se réserve cependant le droit de designer un autre opérateur comme maître d’ouvrage des travaux.
2. Contenu du marché
La mission comprend (pour la description détaillée, voir chapitre III du cahier spécial des charges : Prescriptions techniques) :
- la mise à jour de l’étude historique pour les bâtiments listés ci-dessus,
- le levé informatisé de la situation existante,
- l'établissement du programme des sondages et essais, le suivi de leur exécution et l'analyse des résultats (le coût de ces sondages et essais sont pris en charge par la SAU sa),
- l’établissement de l’étude d’avant-projet,
- l’établissement des dossiers de demande de permis (urbanisme, patrimoine, environnement,…),
- l’adaptation du dossier de permis aux remarques éventuelles formulées lors de la procédure,
- la rédaction du dossier de mise en concurrence (plans, notes techniques, métrés, estimation,…) (y compris les études d’exécution) suivant lesquels les marchés de travaux peuvent être passés,
- l’analyse des offres introduites pour les marchés de travaux,
- l’assistance à la direction des travaux,
- le contrôle des travaux,
- l’assistance à la réception provisoire des travaux,
- l’assistance à la réception définitive des travaux,
- la présentation et la défense du projet auprès du comité d’accompagnement, du service des Monuments et Sites, du Maître Architecte, de la commission de concertation,…
- la rédaction d’une brochure d’information,
- la rédaction des projets de rapport de toutes les réunions auxquelles le prestataire assiste,
- la rédaction des projets de procès-verbal des réunions de chantier dans la langue de l’entrepreneur des travaux,
- le contrôle du planning et du budget tout au long de la mission,
Remarque : le dossier de mise en concurrence ainsi que la brochure d’information sont établis en français et en néerlandais.
3. Particularités du marché
Le présent marché est un marché à tranches.
La première tranche est fixe et concerne : l’actualisation de l’étude historique, le levé informatisé de la situation existante, l’établissement de l’avant-projet, l’établissement des dossiers de demandes permis (en ce compris le cahier des charges complet et les métrés détaillés nécessaires dans le cadre du permis patrimoine), et les adaptations éventuelles après l’obtention du(des) permis.
La deuxième tranche est une tranche conditionnelle et concerne l’étude d’exécution proprement dite et le suivi des travaux.
L’exécution de la tranche conditionnelle dépend des résultats des études réalisées pendant la tranche fixe.
Le prestataire de services n’a droit à aucun dédommagement ou supplément au cas où la tranche conditionnelle ne lui est pas notifiée en tout ou en partie.
Le M.O. se réserve d’autre part le droit de scinder les travaux en différentes parties pour lesquelles un dossier de mise en concurrence séparé doit être rédigé.
Dans ce cas le prestataire de service n’a droit à aucun supplément d’honoraires.

Date de publication
26-08-2016
Date limite
05-10-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société d'Aménagement Urbain - S.A. de droit public
Adresse postale
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur André Verstraeten

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Capacité économique et financière

Il est joint à l'offre :
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Assurance : être en ordre de couverture à la date de la remise de l'offre.
* Chiffre d'affaire : faire la preuve d'un chiffre d'affaires minimum de EUR 500.000,- au cours d'au moins un des trois derniers exercices fiscaux dans le domaine d'activité lié au présent marché.

Capacité technique

A. Composition de l’équipe
Les candidats présentent leur équipe et pour chaque membre de l’équipe, un CV mettant en évidence les compétences spécifiques dont il dispose et qui sont nécessaires à la réalisation de la mission, au moyen de quelques références antérieures (max. 3), de titres d’études et/ou de qualifications professionnelles;
B. Analyse de l’expérience antérieure du candidat (références)
Les candidats doivent fournir les informations suivantes :
* Une liste de 3 missions d'auteur de projet effectuées par le candidat, qui doivent concerner des travaux de rénovation et dont l’une au moins doit concerner des travaux portant sur un immeuble ou ouvrage d’art ancien présentant une qualité architecturale et patrimoniale d’importance comparable au présent projet. Ces références démontrent la pertinence des missions par rapport au marché à attribuer tel que décrit dans le présent cahier des charges et ont été réalisées au cours des 5 dernières années (2011-2016). Le candidat mentionne le stade d’exécution de la mission (p. ex. : avant-projet, permis d’urbanisme, chantier, réception provisoire, réception définitive).
(Remarque : si plus de 3 références sont fournies, seules les 3 premières seront prises en compte.)
Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être fournies :
- le nom de la référence ;
- l’objet de la référence ;
- la localisation de la référence ;
- les montants hors T.V.A. respectivement du marché d’auteur de projet et des travaux ;
- l’identité et la qualité du maître de l’ouvrage ;
- une courte présentation visuelle (sur papier, maximum 4 pages A4).
NB: Les références introduites par des sous-traitants du candidat ne seront prises en considération qu’aux conditions suivantes:
- Le candidat joint un document dans lequel il s’engage en cas d’attribution du marché, à conclure pour les prestations concernées un contrat de sous-traitance avec le sous-traitant mentionné.
- Il est joint un document dans lequel le sous-traitant s’engage, en cas d’attribution du marché, à conclure un contrat exclusif de sous-traitance avec le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Composition de l'équipe :
Sont seuls admis à participer au marché les candidats comprenant au moins un architecte ou ingénieur-architecte et un ingénieur en stabilité.
* Références :
Chacune des références est cotée sur 100 points. Pour être sélectionné, le candidat devra obtenir un minimum de 60 points sur 100 pour au moins une des références présentées.
Les références des candidats seront examinées sous l’angle de la :
1) pertinence eu égard aux prestations accomplies par le candidat dans le projet référencé par rapport à l’objet du présent marché (/50 pts)
2) pertinence par rapport aux domaines de compétence technique requis, (type de bâtiment, affectation, type de structure, matériaux,…) (/30pts)
3) pertinence eu égard au coût des travaux ou à l’ampleur des travaux exécutés en comparaison au présent marché. (/20pts).

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