Avis de marché – secteurs spéciaux

1.26.1.8. Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles : Cost Control – Quantity Survey – Risk Management - Planning - Marché de services - Procédure négociée avec publicité - Appel aux candidats

L’Accord de Coopération Beliris du 15 septembre 1993 et ses Avenants conclu entre l’Etat fédéral Belge et la Région de Bruxelles-Capitale prévoit différentes initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.
La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports a été chargée de l’étude, du contrôle et de l’exécution de ces initiatives (ci-après nommé Beliris).
L'une de ces initiatives concerne l'étude et la construction du nouveau Métro Nord à Bruxelles.
Pour le projet Métro Nord, Beliris recherche une équipe multidisciplinaire assurant une assistance dans les domaines du Cost Control, de la Quantity Survey, du Risk Management et du Planning, et ce pendant une ou plusieurs phases des études et des travaux.
L'équipe précitée intervient en tant qu'expert fournissant un avis indépendant et fondé au maître d'ouvrage (délégué), à ses mandataires (bureau d'étude, entrepreneurs et fournisseurs) et aux parties prenantes concernées (ex. : Région de Bruxelles-Capitale, STIB).
L'équipe précitée n'interviendra toutefois pas à la place du maître d'ouvrage (délégué), de son équipe de chefs de projet et des mandataires du maître d’ouvrage (délégué) engagés pour la réalisation du projet Métro Nord (p.e. les bureaux d’études ou entrepreneurs).
Pour information : Le protocole de 30 novembre 2009 conclu entre Beliris, la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB prévoit que la STIB soit le maître d'ouvrage des études relatives à Métro Nord et que Beliris soit le maître d'ouvrage délégué des études sur Métro Nord. Les études sont payées par la STIB, en ce compris la présente étude, avec financement de Beliris. La maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux ne sont actuellement pas encore définis.
Pour plus d'information concernant l'objet du marché, veuillez consulter l'avis de marché gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication

Date de publication
24-03-2016
Deadline
02-05-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71541000 - Services de gestion de projets de construction
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale
rue du gouvernement provisoire, 9-15, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Infrastructure de Transport
À l'attention de
Madame AC Bauduin

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Droit d'accès (art. 66-71 AR 16 juillet 2012) :
Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés.
Déclaration implicite sur l'honneur (art. 66, §4 AR 16 juillet 2012)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66-71 AR 16 juillet 2012.
Vérification de la situation personnelle par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché.Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Conséquences de la vérification
Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale :
• Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l’O.N.S.S. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.
• Les soumissionnaires étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n’est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu’ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 72 AR 16 juillet 2012).
Chiffre d’affaires :
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l’honneur signée par son comptable par laquelle ce dernier atteste que le chiffre d’affaire annuel de ces trois dernières années (2013-2014-2015) s’élevait à plus de € 1.000.000 hors TVA.

Capacité technique

Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 72 AR 16 juillet 2012).
Seuls les candidats qui répondent aux exigences en matière de capacité juridique et financière sont soumis à l’analyse de la capacité technique.
A. REFERENCES :
Le soumissionnaire joint à son offre les références suivantes :
- Une référence-A sur le Cost Control;
- Une référence-B sur le Quantity Survey;
- Une référence-C sur le Riskmanagement ;
- Une référence-D sur la Planning.
Les références doivent être réalisées durant les trois années précédentes. On entend par là que les marchés de travaux auxquels les références renvoient en termes de cost control, de quantity survey, de risk management et planning sont lancés, en cours ou définitivement réceptionnés dans les trois années précédant la publication du présent marché.
Les soumissionnaires joignent pour chaque référence les informations suivantes à leur offre :
- La description du marché en précisant au moins (max. 2 pages A4) : le type ou l'objet du marché, l'indication spécifique de la date et du lieu d'exécution des services, le maître d'ouvrage, le montant des honoraires hors TVA ;
- Les documents prévus à l'art. 72, 7° de l'AR du 15 juillet 2011 (= attestations de bonne exécution).
Remarque 1: Une référence portant sur un marché combiné (A, B, C en/ ou D) peut faire office de référence respective A, et/ou B, et/ou C et/ou D simultanément. Dans ce cas, le candidat mentionne spécifiquement dans son dossier de candidature de quelle combinaison de références il s'agit.
Remarque 2: Les références sont réparties comme suit : par référence, maximum 3 pages (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc).
Remarque 3: Dans l’hypothèse où le candidat présente plus d’une référence par spécialité (A, B, C ou D), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne tenir compte que de la première référence par spécialité (A, B, C ou D).
Pour pouvoir être sélectionnés, les références doivent satisfaire aux CRITÈRES MINIMAUX suivants :
- pour référence A voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence B voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence C voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence D voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
Pour le classement des candidats, les CRITÈRES COMPLÉMENTAIRES suivants sont pris en compte:
- pour référence A voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence B voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence C voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
- pour référence D voir tableau d’évaluation en annexe à la présente publication
B. EQUIPE :
L'équipe chargée de l'exécution du marché doit se composer au minimum de :
- Senior-chef de projet Cost Control, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine du contrôle des coûts en matière de projets d'infrastructure.
- Senior-chef de projet Quantity Survey, titulaire d'un diplôme de Master ou de Bachelor spécialisé dans le domaine de la géométrologie et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans comme géomètre, dans le domaine du métré de quantités mises en œuvre.
Si les profils supplémentaires suivants sont ajoutés à l’équipe, des points additionnels peuvent attribués dans le cadre de la décision de sélection (voir décision de sélection ci-dessous) :
- Senior chef de team, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine de la direction d'équipes de projet en matière de projets d'infrastructure (10 points).
- 2 junior chefs de projet Cost Control, titulaires d'un diplôme de Master ou de Bachelor et disposant d'une expérience utile d'au moins 5 ans dans le domaine du contrôle des coûts en matière de projets d'infrastructure (5 points par junior).
- Junior-chef de projet Quantity Survey, titulaire d'un diplôme de Master ou de Bachelor spécialisé dans le domaine de la géométrie et disposant d'une expérience utile d'au moins 5 ans comme géomètre, dans le domaine du métré de quantités mises en œuvre (10 points).
- Senior chef de projet Riskmanagement, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine de l'application des méthodes d'analyse des risques en matière de projets d'infrastructure (10 points).
- Senior chef de projet Planning, titulaire d'un diplôme de Master et disposant d'une expérience utile d'au moins 10 ans dans le domaine de l'établissement, du suivi et de l'adaptation des plannings en matière de projets d'infrastructure (10 points).
Remarque : Par projets d'infrastructure, on entend les travaux de génie civil et/ou bâtiments.
Chacune des personnes susmentionnées a de bonnes connaissances écrites et orales du français et du néerlandais.
Le soumissionnaire annexe à son offre :
- Un organigramme avec présentation schématique de l'équipe qui exécutera le présent marché.
- Les curriculum vitae nécessaires, qui démontrent les études et les qualifications professionnelles précitées.
- Une déclaration sur l'honneur n°1 par laquelle il affirme que les chefs de projet Cost Control et Quantity Survey ont respectivement collaboré aux références A ou B.
Compte tenu de l’incidence éventuelle de ces curriculum vitae sur la décision de sélection, le prestataire de services ne sera pas autorisé à remplacer les agents proposés par d’autres, sauf cas de force majeure laissé à l’appréciation de l’Administration.
Décision de sélection
Beliris classera les candidats, qui satisfont aux exigences de droit d’accès, aux critères minimaux en matière de capacité technique (références) et aux exigences en matière de capacité professionnelle (team), sur la base des points attribués pour les critères complémentaires des références et les profils complémentaires de l’équipe et invitera les 4 candidats les mieux classés à remettre une offre.

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