Avis de marché

Mission complète d'auteur de projet en vue de la construction d'un bâtiment destiné à l'enseignement des langues à Louvain-la-Neuve

Le présent marché a pour objet une mission d'auteur de projet complète en vue de la construction d'un bâtiment à destination de l'enseignement des langues

Date de publication
20-12-2016
Date limite
17-02-2017 à 11:30
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE310 - Arr. Nivelles
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Université catholique de Louvain
Adresse postale
1, place de l'Université, 1348 Louvain-la-Neuve, BE
Point(s) de contact
Graulich Bénédicte

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Afin de démontrer qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s’il s’agit d’une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l’extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres ;
2. Une attestation sur l’honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l’article 61, §2, 4° et 7° de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 (voir annexe n°1 du CSC) ;
3. Une attestation de l’O.N.S.S. portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l’article 62 §1er de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l’entreprise est belge, ou de l’autorité compétente conformément à l’article 62 § 2 de l’Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu’elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale ;
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le Pouvoir Adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l’égard du SPF Finances, sur base de l’attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l’extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d’exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant :
• chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre ;
• les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «droits d’accès».

Capacité économique et financière

La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le soumissionnaire utilisera pour ceci le formulaire en annexe n° 3 du CSC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices devra être au moins équivalent au montant de 100.000€ HTVA.

Capacité technique

La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- La preuve de l’inscription à l’Ordre des Architectes ou pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne, la preuve de l’inscription sur le registre des prestataires de services tenu par le Conseil national de l’Ordre des Architectes.
- La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Parmi celles-ci, le soumissionnaire devra prouver la réalisation au cours des 3 dernières années :
• d’au moins deux projets concernant des travaux de construction d’un bâtiment d’un montant supérieur à un million d’euros HTVA, et pour lesquels l’auteur de projet a exercé, au minimum, la mission d’architecte. Au moins un des bâtiments présentés devra appartenir au secteur tertiaire ;
• d’au moins un projet en techniques spéciales (chauffage, ventilation, fluides, électricité,…) pour la construction de locaux de conférences ou assimilés (salle de cours, auditoire, salle de cinéma ou de spectacle, etc.) implantés dans un bâtiment dont la surface totale est de minimum 500 m², avec prise en compte des aspects d’utilisation rationnelle de l’énergie. De plus, l’étude acoustique devra également avoir été réalisée pour ce projet ;
• d’au moins un projet de rénovation ou de construction d’un bâtiment, de minimum trois cent mille euros HTVA, érigés dans un centre urbain et où une étude de stabilité faisait partie de la mission de l’auteur de projet ;
• d’au moins deux projets ayant été soumis aux règles des marchés publics.
Une même référence peut être utilisée plusieurs fois.
Chaque référence que le soumissionnaire souhaite faire valoir sera présentée de manière complète et comprendra au minimum une photo par projets mentionnés.
Dans tous les cas, sous peine de ne pouvoir être prise en considération, les coordonnées d’une personne de contact seront indiquées, afin que le Pouvoir adjudicateur puisse le cas échéant vérifier les informations auprès du maître d’ouvrage.
- L’indication des titres d’étude ou professionnel du prestataire de services ou des cadres d’entreprises et en particulier des personnes qui seront en charge du projet. ?
Parmi ces dernières, les compétences au sein de l’équipe comprendront au minimum :
• une personne qui a au moins 5 ans d’expérience en tant qu’architecte ou ingénieur architecte ;
• une personne qui a au moins 5 ans d’expérience en tant qu’ingénieur en techniques spéciales ;
• une personne qui a au moins 3 ans d’expérience dans la gestion de projet et dans le suivi de chantier. Cette expérience est appuyée par minimum 2 références de chantiers (montant minimum des travaux de 500.000 euros HTVA) au cours des 3 dernières années, pour lesquels la personne a coordonné les différentes études et a géré toutes les phases du chantier ;
• une personne qui a au moins 2 ans d’expérience dans la pratique de la PEB et qui dispose d’un titre d’études comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins une formation sur le sujet (copie du titre à joindre à l’offre).
Ces compétences peuvent le cas échéant être cumulées chez la même personne.
Pour chaque personne que le soumissionnaire envisage de faire participer au projet, ces informations seront encodées de manière complète dans un document, auquel seront joints les CV de chaque personne, lesquels doivent confirmer les années d’expérience exigées ci-dessus.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé « Sélection qualitative ».

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Voir ci-contre.

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