Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif

MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT

Missions de Géomètre-Expert

Date de publication
06-01-2016
Secteur commercial (CPV)
71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification
L'avis implique
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
La Sambrienne
Adresse postale
Rue Trieu Kaisin, 70, 6061 Montignies-sur-Sambre, BE
Point(s) de contact
Monsieur Serge Laviolette

Autres informations complémentaires

Le présent avis fait suite à la publication du 3/12/2015 n° BDA 2015-533726 et au JOUE du 08/12/2015 n°2015/S237-430831.
Il y a lieu de tenir compte:
1. du complément d'information pour les postes 1.1 et 3.4 du cahier spécial des charge :
1.1 Les bornes ne sont pas prévues dans ce poste. Elles font partie du poste 4.1.
3.4 Ce poste concerne la réalisation de plans de voiries en vue de l’établissement de l’acte de rétrocession de(s) voirie(s) après réception définitive des travaux et ce compte tenu du fait qu’il est considéré que le dépôt du Permis d’urbanisme de la création de la Voirie est antérieure au décret du 6 février 2014 (art.10) et que les modalités de cet article ne sont dès lors pas d’application.
2. iV.3.4) Date limite de réception des offres ou demande de participation.
La date limite de réception des offres est repportée au 20/1/2016 à 10H00 en lieu et place du 13/1/2016 à 10H00.

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