Avis de marché

Invitation à remettre offre - Feder II. Réalisation des études et du projet d'aménagement du Parc Browning. - Procédure négociée directe avec publicité

930/733-60 20150117

Date de publication
27-05-2016
Date limite
27-06-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Herstal
Adresse postale
Place Jean Jaurès, 45, 4040 Herstal, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la date d’introduction des offres.
Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;
- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;
- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :
- Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.

Capacité économique et financière

La preuve d’une assurance RC pour son activité d’auteur de projet dont la couverture couvrira les dommages corporels et matériels pour un montant minimum de 2.000.000 d’euros.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuil minimal : 2.000.000

Capacité technique

- une liste de services similaires pour des chantiers relatifs à des aménagements similaires (à savoir, des aménagements extérieurs et/ou publics, hors voiries) réalisés au cours des 3 dernières années (2013, 2014 et 2015). Cette liste reprendra un descriptif des services similaires, l'année de réalisation, le montant des services ainsi que le destinataire de ceux-ci.
- au moins 1 certificat de bonne exécution d’un service repris dans la liste ci-dessus délivré et signé par le destinataire final des services attestant que les services ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art.
- La preuve de la constitution du bureau avec au minimum (ou en association) :
o Un architecte
o Un ingénieur en stabilité
o Un ingénieur en technique spéciale
o Un paysagiste
- La preuve de l’agréation du Bureau (ou association) pour la gestion des sites pollués.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuil minimal : 1 certificat de bonne exécution

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