Avis de marché

« PROJET B.A.T. – LAVOISIER » – MARCHE DE SERVICES POUR LE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION ET RENOVATION) DE ± 12.000 M² BRUTS DE LOGEMENTS CONVENTIONNES ET DE ± 120 M² BRUTS DE SURFACES DEDIEES AU COMMERCE OU A UN EQUIPEMENT »

Le marché vise la désignation d’une équipe pluridisciplinaire (architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en
techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé et un architecte paysagiste), chargée de la mission d’études de conception et de suivi des travaux pour la transformation d’un bâtiment de bureaux en logements représentant environ 6.500 m² bruts et, la construction d’environ 5.500 m² bruts de logements et environ 120 m² bruts de surfaces dédiées au commerce ou à un équipement.
Une variation de ± 10 % sur le nombre m² bruts est néanmoins envisageable. Le montant des travaux est estimée à environ 15.370.000 € HTVA.
Les logements sont des logements conventionnés c’est-à-dire des logements subsidiés suivant les condi-tions de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 26.09.2013 (MB 24.10.2013).
Le site concerné par le projet se situe sur la Commune de Molenbeek-Saint-Jean et est propriété de ci-tydev.brussels (Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale) sise Rue Gabrielle Petit 6, Bruxelles, 1080, BE.
La mission comprend également la participation au processus participatif avec les riverains et/ou habitants.

Date de publication
29-03-2016
Date limite
13-05-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Restreinte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
citydev.brussels
Adresse postale
rue Gabrielle Petit 6, 1080 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Renneboog Nathalie

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 1500000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

En signant le formulaire de candidature, le candidat:
 déclare sur l’honneur ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d’exclusion reprises à l'article 61, §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
 déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Pour les documents pour lesquels il est expressément écrit que la vérification se fera par le pouvoir adjudicateur via Digiflow, il déclare sur l’honneur être en règle par rapport à ces documents.
Copie des titres
• Pour l’architecte :
Communication du numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'E.E.E. exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des Architectes.
• Pour l’ingénieur en stabilité :
Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur :
Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil.
• Pour l’ingénieur en techniques spéciales :
Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur :
Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ou d’ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil.
• Pour le conseiller PEB :
Respect de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/06/2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB : Une copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de conseiller PEB, conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/06/2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB, délivré par Bruxelles Environnement.
• Pour le coordinateur sécurité santé:
Qualifications requises sur base des articles 55 à 65septies de l'arrêté royal du 25/1/2001 et des arrêtés le
modifiant :
- Une copie des titres d’études ;
- Une copie des titres relatifs aux formations exigées ;
- Une déclaration sur l’honneur d’avoir l’expérience requise.
• Pour l’architecte paysagiste
Qualifications requises sur base des articles 55 à 65septies de l'arrêté royal du 25/1/2001 et des arrêtés le
modifiant :
• Une copie des titres d’études ;
• Une copie des titres relatifs aux formations exigées ;
• Une déclaration sur l’honneur d’avoir l’expérience requise.
Pour chaque membre de l’équipe : ONSS
• S’il n’emploie pas de personnel salarié : déclaration sur l’honneur de ne pas employer du personnel salarié ;
• S’il emploie du personnel salarié (candidat belge) : être en règle de cotisations O.N.S.S., conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011
• S’il emploie du personnel salarié (candidat étranger) : certificat équivalent à l’attestation O.N.S.S. actant qu’il est en règle de cotisations, conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Dans le cas d’une association momentanée, le dossier de candidature devra indiquer l’identité des différents membres de l’association pressentis et comporter la signature de tous ces membres.
Les statuts coordonnés de sa société ainsi que, le cas échant, ceux des membres de l'association momentanée

Capacité économique et financière

L’architecte doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants : la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges.

Capacité technique

L’auteur de projet justifiera ses compétences par les documents suivants :
• Note méthodologique (maximum 2 pages A4). Le candidat établit une note argumentée explicitant :
- la composition détaillée de l’équipe proposée pour répondre à cette appel d’offres restreint.
- la méthodologie de travail proposée par l’équipe, son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité pour mener à bien le projet au regard des compétences générales et des capacités spécifiques attendues des candidats. Le candidat doit expliciter la méthodologie de travail proposée entre les membres de l’équipe, entre lui et le pouvoir adjudicateur ainsi qu’entre lui et les autres parties concernées.
• Le détail de 2 (ni plus, ni moins) projets de logements majoritairement collectifs neufs dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, réalisés par l’architecte, seul ou en association et dont la superficie plancher est d’au moins 2.000 m² par projet.
• Le détail de 1 (ni plus, ni moins) projet de logements majoritairement collectifs de minimum 5 logements réalisés suite à une rénovation ou une transformation de bâtiment dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 7 dernières années, réalisé par l’architecte, seul ou en association
Pour ces trois références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission de
conception. Pour au moins une des trois références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission d'exécution.
Chacune de ses réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum. Ces 4 pages A4 concernent les points 1 à 6 ci-dessous. Les documents demandés aux points 7 à 9 ci-dessous sont des annexes aux 4 pages A4.
Les documents à fournir pour chacune des références sont :
1. une description du projet,
2. en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission,
3. la date de la réception provisoire,
4. le destinataire,
5. le lieu et le délai d'exécution (études et chantier),
6. des illustrations permettant de juger de sa qualité,
7. le PV de réception provisoire (uniquement des communs),
8. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet :
8.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,
8.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci,
9.une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'auteur de projet par rapport à l'objet du marché et sa réponse aux capacités citées ci-dessous :
9.a. capacité de mise en œuvre et d'intégration urbaine et paysagère à l'échelle d'un îlot, dans un site urbain dense, d'un programme de logements collectifs,
9.b. capacité à produire des logements de qualité avec une attention particulière,
à la qualité spatiale des espaces, l’habitabilité, le confort et la fonctionnalité,
9.c. capacité de conférer une identité au projet,
9.d. capacité à mener un projet durable dans sa globalité,
9.e. capacité de mener à bien un chantier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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