Avis de marché

Marché public relatif à une mission d'auteur de projet dans le cadre de l'extension du Home Saint-Lambert pour la construction d'une unité MRPA Court-séjour de 22 lits

Mission d'auteur de projet dans le cadre de l'extension du Home Saint Lambert pour la construction d'une unité spéciale MRPA Court Séjour de 22 lits.
La mission comprend :
- Une mission complète d’architecture,
- Une mission d’étude de stabilité,
- Une mission complète d’ingénierie en techniques spéciales,
- Une mission complète de coordination sécurité santé,
- Une mission de conseiller PEB,

Date de publication
05-02-2016
Date limite
09-03-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS Woluwé-Saint-Lambert
Adresse postale
rue de la charrette, 27, 1200 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Gosuin Stéphanie

Quantité ou étendue du marché

Valeur: fourchette: entre 270000.00 EURet 300000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

a) - Le soumissionnaire, par le simple fait d’introduire l’offre, déclare implicitement sur l’honneur qu’il :
• ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 § 1 et 2 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
• n’occupera pas, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
b) Le pouvoir adjudicateur vérifiera (Digiflow) que le soumissionnaire belge est en règle de cotisations de sécurité sociale (deuxième trimestre précédant la date d’ouverture des offres), et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles pour la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Le soumissionnaire étranger dépose à l’appui de son offre :
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi à laquelle il est soumis
* une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Capacité économique et financière

a) Une preuve de la souscription à une assurance des risques professionnels (y compris la garantie décennale), qui fera apparaître le montant couvert par cette assurance (en relation avec les risques et l’ampleur du présent projet).
b) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché de service d’architecture pour la désignation d’un auteur de projet pour la construction d’une unité de court-séjour au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau minimal : Le dernier chiffre d’affaire annuel pour la partie architecture doit être de minimum 350.000,00 €.

Capacité technique

Le candidat devra :
1. Joindre à son dossier le formulaire de candidature
2. Joindre la preuve de l’inscription à l’Ordre des Architectes ou à un organisme équivalent dans un autre Etat membre. En cas d’association momentanée, seul l’inscription à l’Ordre des Architectes de l’associé en charge de la mission d’architecture est requise.
3. Joindre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
4. Fournir une présentation du responsable de mission reprenant son nom, son CV et titre d’étude, et explicitant de quelle manière il a participé aux références présentées au point 7. ci-dessous (20 points).
5. Déposer une liste contenant les informations suivantes concernant les membres de l’équipe amenés à travailler sur le projet :
o Le nom
o Le prénom
o Les qualifications professionnelles
o Les compétences spécifiques et/ou formations complémentaires (15 points)
o Rôles dans l’équipe
En cas d’association momentanée, chaque membre de l’association présentera 2 références pertinentes pour lesquelles l’associé a été responsable, dans son domaine, de la conception et du suivi d’exécution. Ces références pourront être communes si les associés ont déjà collaborés sur d’autres projets.
Pour les disciplines d’architecture et de techniques spéciales, les projets devront nécessairement se rapporter au secteur des soins de santé et à l’hébergement des personnes âgées. Pour les études de stabilité, cette condition n’est pas nécessaire.
6. Apporter la preuve d’une convention de collaboration du candidat avec un bureau de stabilité et de techniques spéciales interne ou externe
7. Joindre la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant des honoraires, la date et leurs destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services (20 points).
Le candidat doit également joindre à sa demande les références suivantes (45 points) :
o Au minimum 1 projet architectural relatif à une maison de repos ou de repos et soins, un hôpital ou une structure de soins et santé sur ces trois dernières années
Niveau minimal : La référence devra se rapporter à un projet de construction ou rénovation d'une destination analogue à celle de l’objet du Marché, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 2.000.000 EUR htva et dont la réception provisoire a déjà eu lieu (au maximum 3 ans préalablement à la date limite du dépôt de l'offre), ou est en cours.
o Un projet de construction de bâtiment de conception type passive Un projet de construction en écoconstruction passif est un plus.
Ces références doivent être obligatoirement accompagnées :
? D’un texte expliquant le(s) lien(s) entre la référence et l’objet du marché (maximum ½ page A4 recto)
? De photos, dessins, plans et/ou croquis illustrant la référence (qualité illustrative).
? D’une attestation mentionnant :
• La satisfaction expresse du client.
• Que les services en question ont été effectués au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La référence reprise au point 7 devra se rapporter à un projet de construction ou rénovation d'une destination analogue à celle de l’objet du Marché, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 2.000.000 EUR htva et dont la réception provisoire a déjà eu lieu (au maximum 3 ans préalablement à la date limite du dépôt de l'offre), ou est en cours.

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