Avis de marché

Adaptation du Foyer La Hesse, service résidentiel de l’ASBL, en vue de son adaptation en lien avec le vieillissement, la mobilité et le polyhandicap

Mission partielle d'auteur de projet en vue de l'adaptation du Foyer la Hesse en lien avec le vieillissement des personnes qui y résident

Date de publication
13-07-2016
Date limite
02-09-2016 à 16:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE342 - Arr. Bastogne
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
ASBL Les Hautes Ardennes - Aide aux personnes handicapées
Adresse postale
Place des Chasseurs Ardennais 32, 6690 VIELSALM, BE
Point(s) de contact
Périlleux Philippe

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 et aux articles 61 à 66 de l’A.R. Passation.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration implicite sur l’honneur dans le chef du soumissionnaire dont l’offre ou la best and final offer est la mieux classée pour l’attribution du marché.

Capacité économique et financière

La capacité économique et financière des soumissionnaires est justifiée par les références suivantes :
a) La production de la preuve de la souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle.
La police d’assurance doit couvrir toute la responsabilité civile du soumissionnaire tant contractuelle qu’extracontractuelle et tant la responsabilité avant livraison qu’après livraison de l’ouvrage. La garantie portera tant sur la responsabilité décennale que sur celle résultant des vices cachés véniels non couverts par la responsabilité décennale. Pour être valable, la preuve de souscription d’assurance devra répondre à toutes les conditions susmentionnées.
Niveau minimal : Le plafond de couverture par sinistre devra atteindre 2.500.000 EUR minimum en lésions corporelles, dommages matériels et immatériels.
b) Une déclaration mentionnant le chiffre d’affaires global du soumissionnaire réalisé au cours des trois derniers exercices
Niveau minimal : le chiffre d'affaires spécifique aux services objet du présent marché, exprimé en euro, devra atteindre un minimum de 200.000 EUR hors TVA sur la période des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Voir ci-dessus

Capacité technique

La capacité technique des soumissionnaires est justifiée par les références suivantes :
a) La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)
b) Une liste des principaux services effectués au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des principaux services exécutés, en son nom propre, au cours des cinq dernières années en matière de construction et de rénovation de bâtiment d'importance similaire, dans le cadre d’une opération de développement rural, (avec indication du montant du marché, de la date et les destinataires publics ou privés)
Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de collecter des informations auprès des clients des projets de référence communiqués sur le mode d’exécution, la satisfaction du (des) client (s) concerné(s), le respect du budget (en tenant compte des éventuels accords sur des parties de travaux supplémentaires ou supprimées) tout en conservant la qualité convenue et sur la collaboration entre le donneur d’ordre et le soumissionnaire.
Niveau minimal : La liste des références devra comporter au minimum deux (2) projets en matière de construction et de rénovation de bâtiments destinés à l’accueil et à l’hébergement de personnes handicapées (ou de bâtiments similaires) et portant, au minimum, sur un montant de travaux de 400.000 EUR, hors TVA et hors frais d’étude.
c) La justification de la disponibilité des ressources en personnel par l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services
d) La justification des disponibilités en ressources matérielles par une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’auteur de projet disposera pour la réalisation du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Voir ci-dessus

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