Avis de marché

Invitation à remettre offre - MP Services-Etude de faisabilité pour la construction de divers logements/surfaces commerciales Grand Rue-Rue du Rempart à Leuze - Procédure négociée directe avec publicité

Une étude de faisabilité ( gabarit, implantation, nombre de logements, type, coût approximatif, etc.) pour la construction de divers logements/surfaces sis Grand Rue-Rue du Rempart à 7900 Leuze-en-Hainaut sur base de l'ancrage communal 2017.

Date de publication
25-05-2016
Date limite
28-07-2016 à 09:30
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE323 - Arr. Mons
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
IPPLF
Adresse postale
Rue Pétillon, 31, 7600 Péruwelz, BE
Point(s) de contact
Madame Christelle Dordain

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l’ONSS ou de l’INASTI, avec cachet sec, relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
2. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l’inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l’administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l’administration de la TVA .
3. Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.
4. Par ailleurs, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en application de l’article 61, §2, l’AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.

Capacité économique et financière

Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
1) Une note reprenant la composition de l’équipe.et les titres d’étude des membres de celle-ci. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants :
a. spécialiste en techniques spéciales,
b. ingénieur en stabilité,
c. un responsable PEB,
d. spécialiste en gestion des espaces publics.
2) Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production :
a. soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;
b. soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics;
3) Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 3) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
4) En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
6) L’attestation d’assurance en responsabilité professionnelle.

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