Avis de marché

Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation du complexe sportif du Joli-Bois à Athus dans le cadre du "Plan Piscines 2014-2020"

L’objet du marché consiste en la désignation d’un auteur de projet dont l’objectif principal sera, dans le cadre de l’appel à projets « Plan Piscines 2014-2020 », d’établir un projet énergétiquement innovant afin de rénover le complexe Sportif d’Athus et plus particulièrement les infrastructures liées à la Piscine.

Date de publication
27-10-2016
Date limite
08-12-2016 à 09:00
Secteur commercial (CPV)
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Codes de la région (NUTS)
BE341 - Arr. Arlon
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune d'Aubange
Adresse postale
Rue Haute - 22, 6791 Athus, BE
Point(s) de contact
Madame Pénélope Escarmelle

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter d'attestation ONSS à son offre ni d'attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

Capacité économique et financière

La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

na

Capacité technique

Le soumissionnaire amènera la preuve de son expérience :
• dans la réalisation de projets de grandes infrastructures sportives publiques de type piscine.
• dans la réalisation de projet innovant en termes d’économie d’énergie
La preuve de cette expérience sera présentée sur la forme d’une attestation de bonne exécution de la part des pouvoirs publics concernés. Dans le cas de la sous-traitance pour certaines missions d’ingénieries, les attestations fournies devront être cohérentes avec la répartition des rôles figurant dans la note méthodologique prévue au point I.10. Dans le cas où un bureau regroupe toutes les compétences, une seule attestation pourra être suffisante. Par contre, dans le cas d’association momentanée de bureaux d’architecte et d’ingénierie, deux attestations distinctes devront être fournies au regard de la répartition des rôles.
Il est important de souligner qu’au regard du critère annoncé par le Ministre des infrastructures sportives d’atteindre les objectifs EUROPE 2020 et COP 21, la probable obtention des subsides sera conditionnée par ce critère important. Dès lors, pour ne pas hypothéquer les chances de subsidiation, le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les bureaux et association de bureau qui offriront les garanties nécessaires à ce propos.
L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

na

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1643 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

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