Avis de marché

Mission d'auteur de projet ayant pour objet les études complètes et le contrôle des travaux en vue de l'extension de l'aile E du CHU de Liège en son site de Notre-Dame des Bruyères

Le présent marché a pour objet une mission d’auteur de projet ayant une mission complète d’études et de contrôle des travaux pour l’extension de l’aile E du C.H.U. de Liège en son site de N-D des Bruyères, extension destinée à accueillir des unités d’hospitalisation, soins intensifs, le hall d’entrée et d’accueil du site hospitalier, une galerie commerciale, un tunnel technique et un niveau technique.

Date de publication
04-10-2016
Date limite
22-11-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71247000 - Supervision des travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Adresse postale
Sart Tilman B35, B - 4000 Liège, BE
Point(s) de contact
Monsieur Julien Compère

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Budget estimé pour les travaux : 25.220.000,00 EUR HTVA incluant un montant de 6% pour les révisions et les imprévus.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visé à l’article 61 § 1 et § 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.

Est assimilée à la faute grave visée à l’article 61, 4° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait
pour un opérateur économiquie d’avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d’un marché du CHU de Liège, au cours des 3 dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
L’attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l’article 61 précité, notamment les justificatifs suivants :
a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ;
b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
2) En outre, le soumissionnaire est tenu de fournir une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
3) En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Capacité économique et financière

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global du soumissionnaire, pour les 3 derniers exercices (2013-2014-2015).
Niveau minimum : Le chiffre d’affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices devra être au moins de 600.000 EUR .
- La preuve d’une assurance des risques professionnels conforme à l’assurance obligatoire des architectes
Niveau minimum : preuve de cette assurance conformément aux prescriptions établies dans l’arrêté royal du 25 avril 2007 en ce qui concerne les modalités et l’étendue.

Capacité technique

1. La compétence et l’expérience des membres de l’équipe:
Afin de justifier les titres d’études et les qualifications professionnelles, le soumissionnaire joint à son dossier :
- Un organigramme présentant les membres de l’équipe, leurs domaines de compétence et leurs relations (sous-traitance, association momentanée, ….).
- La liste des personnels du soumissionnaire, comprenant au minimum, les noms et curriculum vitae de :
• 5 architectes inscrits à l’ordre (ainsi que la preuve de leur inscription à l’Ordre des Architectes ou pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne, la preuve de l’inscription sur le registre des prestataires de services tenus par le Conseil national de l’Ordre des Architectes),
• 2 ingénieurs en stabilité,
• 5 ingénieurs en techniques spéciales,
• 3 coordinateurs sécurité santé,
• 10 dessinateurs.
- les noms, l’ancienneté et les curriculums vitae des personnes qualifiées qui auront en charge la responsabilité du suivi du marché. Le chef de projet doit être clairement identifié et présente dans son CV.
- Un membre de l’équipe devra apporter la preuve du droit de pouvoir exécuter la mission (études et chantier) de coordination sécurité santé,
Niveau minimum : diplôme requis
- Un membre de l’équipe devra apporter la preuve du droit de pouvoir exécuter la mission complète de responsable PEB,
- Niveau minimum : certificat, formations suivies, ….
- Un membre de l’équipe devra apporter la preuve du droit de pouvoir et’exercer la mission complète d’auteur d’étude énergétique (technique, environnementale et économique).
- Le soumissionnaire devra prouver sa connaissance de la législation des marchés publics par tous moyens (formation, dossiers déjà réalisés, ….)
Niveau minimum : description d’au moins deux projets réceptionnés de manière provisoire ayant été soumis aux règles des marchés publics par lesquels il démontre sa pratique de cette législation.
- Indication de la part de marché que le prestataire de services à éventuellement l’intention de sous-traiter (annexe E). La sous-traitance est limitée à 25% du marché.
Si l’offre est déposée par un groupement, ce groupement peut prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance.
Si l’offre est déposée par une société utilisant les services de sous-traitants, elle doit comporter un engagement écrit et exclusif de ces sous-traitants à collaborer avec le soumissionnaire en cas d’attribution du marché ainsi que préciser la part de marché en pourcentage qui sera confiée à ce(s) sous-traitant(s).
Niveau minimum : dans tous les cas, le soumissionnaire joint à son offre en cas de groupement ou de sous-traitance un détail de l’objet de la mission confiée à chacun ainsi que leur engagement écrit à collaborer avec le soumissionnaire en cas d’attribution du marché.
2. Des références de missions similaires :
- La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Parmi celles-ci, le soumissionnaire devra prouver la réalisation au cours des 3 dernières années :
1. D’au moins un projet concernant des travaux d’extension d’un bâtiment pour lequel a été délivré le permis d’Urbanisme ou Unique, bâtiment terminé et réceptionné de manière provisoire.
Des études et réalisations auxquelles il a participé à titre d’auteur de projet principal, le soumissionnaire cite un bâtiment réceptionné de manière provisoire et en activité ou pour lequel a été délivré le PU, en coût au minimum égal à 80% de notre estimation en gros œuvre fermé, en parachèvements et en technique techniques spéciales.
Il joint à cette référence,
- les CV des personnes y ayant activement collaboré, dont 60% doivent encore faire partie du soumissionnaire
- l’engagement que au minimum le chef de projet de cette réalisation participe activement à notre projet.
2. D’au moins 5 projets concernant des bâtiments différents dont le budget total est supérieur à 1.000.000 euros (hors TVA et Honoraires),
Des études et réalisations auxquelles il a participé à titre principal, le soumissionnaire cite 5 références (la première pouvant y être inclue) de bâtiments terminés (ou en cours de réception) similaires (extension de bâtiment en activité, rénovation, construction) à notre dossier, illustrant sa capacité à répondre aux « sous missions » qui lui sont demandées (chaque référence illustrant au minimum une « sous mission » différente):
Mission 1 : mission complète d’architecture,
Mission 2 : mission complète d’ingénieur conseil de stabilité (génie civil),
Mission 3 : mission complète d’ingénieur conseil d’études techniques,
Mission 4 : mission complète de coordination de la sécurité / santé sur les chantiers temporaires ou mobiles,
Mission 5 : mission de surveillance générale et contrôle de l’exécution,
Mission 6 : mission complète de coordination et de planification des différents lots,
Mission 7 : mission complète d’intégration des diverses techniques du nouveau bâtiment, de l’extension des bâtiments, des bâtiments ou partie de bâtiment transformés avec les techniques primaires existantes au C.H.U. de Liège,
Mission 8 : mission complète de responsable PEB et d’auteur de faisabilité,
Mission 9 : mission complète d’études des aspects développement durable du bâtiment.
Parmi ces 5 références : une au moins doit avoir avec été réalisée dans le monde hospitalier et 3 références doivent démontrer au minimum la gestion de la mission 1, de la mission 2 et la mission3. Les deux autres références doivent démontrer au minimum la gestion des missions 4 à 9 au choix.
Ces références sont prises en compte lorsque le soumissionnaire dépose les documents demandés suivants (Le C.H.U. de Liège garantit que ces dossiers seront traités avec toute la confidentialité requise) :
- Une brève description de l’objet de la mission, son intitulé, sa situation en 3 page A 4 recto maximum sauf plans et photos,
- Le montant HTVA de la mission d’auteur de projet,
- Auteurs de projet (partenaires de l’association éventuelle),
- Bureau de contrôle technique,
- Plans, élévations et coupes,
- Budget,
- Planning,
-Attestations de bonne exécution signées par le Maître de l’ouvrage. Elles attestent notamment du respect du budget, et du respect du planning (annexe D).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s’assurer de la véracité et de la pertinence des références données en prenant contact avec le maître d’ouvrage et le cas échéant en visitant le lieu.

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