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Service d'architecture pour les travaux d'aménagement d'un espace de vie pour les personnes désorientées (cantou) et de réaménagement de locaux au sein de l'immeuble affecté à la maison de repos et soins "Résidence Préhyr" et d'extension de celle-ci

Service d'architecture pour les travaux d'aménagement d'un espace de vie pour les personnes désorientées (cantou) et de réaménagement de locaux au sein de l'immeuble affecté à la maison de repos et soins "Résidence Préhyr" et d'extension de celle-ci

Date de publication
25-03-2016
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
L'avis implique
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
C.P.A.S. de Rochefort
Adresse postale
Avenue de Forest, 4, 5580 ROCHEFORT, BE
Point(s) de contact
Monsieur Pol Burlet

Autres informations complémentaires

Modifications et précisions apportées au CSC/2016/RP/001. 24/03/2016
MARCHE PUBLIC SERVICES D’ARCHITECTURE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE VIE POUR LES PERSONNES DESORIENTEES (CANTOU) ET DE REAMENAGEMENT DE LOCAUX AU SEIN DE L’IMMEUBLE AFFECTE A LA MAISON DE REPOS ET DE SOINS « RESIDENCE PREHYR » ET D’EXTENTION DE CELLE-CI.
• POINT I.10 CRITERES D’ATTRIBUTION
Page 11 : critère n°2 : précisions relatives aux références.
N° Description Poids
1 Taux d'honoraires 100
100 points au moins-disant, diminution de 4 points par dizième de % en plus.
2 Sera pris en compte le nombre d’établissements de soins conçus et réalisés par le soumissionnaire ayant fait l’objet d’une réception provisoire et en cas d’égalité du nombre, le classement tiendra compte de montant de décompte final. Les références doivent avoir été réalisées par l’architecte lui-même ou par les membres de l’association qui sera constituée pour l’exécution du projet. Les références de tiers au bureau d’architecture ne seront pas prises en compte.
Les références seront abouties et auront fait l’objet d’une réception provisoire. Les études de faisabilité, d’avant-projets et appels d’offres non remportés ne sont pas admis dans les références de travaux exécutés.
Les soumissionnaires doivent annexer à leur offre tout document probant (décompte final, PV de réception provisoire, attestation des maitres d’ouvrage, …) constituant la preuve des prestations effectuées prises en références. 50
50 points au premier, 40 au second, 30 au troisième, zéro à celui n'a pas participé à aucun projet de ce type
Poids total des critères d'attribution: 150
• POINT II.4 DUREE
Page 13 : ajout d’un alinéa relatif à la phase 1 « Esquisse ».
I.1 Durée
La durée du présent marché ne peut être spécifiée. Elle se déduit des délais d’exécution figés à l’article 10 de la convention devant régir les relations entre le maître d’œuvre et l’auteur du projet désigné ( (voir annexe).
Après la phase 1 (reprise dans la convention « Esquisse »), le Maitre d’ouvrage se réserve le droit de mettre fin au marché moyennant paiement des honoraires prévu par le contrat mais sans que cela ne donne lieu une indemnité quelconque.
• Formulaire de soumission
Page 20 : ajout des annexes obligatoires à produire par le soumissionnaire.
Le taux d’honoraires est de ……….%
Le taux des honoraires est forfaitaire et global. Ce taux est forfaitaire et global à calculer sur le coût réel des travaux, révisions comprises, hors taxes, hors cotisations et hors charges diverses. Aucun supplément d’honoraires n’est admis. La stabilité, les techniques spéciales, la coordination sécurité-santé, l’obligation de la présence d’un représentant du bureau d’études des techniques spéciales et de stabilité lors des réunions de chantier,…, sont compris dans le taux proposé.
Annexes obligatoires au formulaire de soumission : références de travaux exécutés.
Les soumissionnaires doivent annexer à leur offre tout document probant (décompte final, PV de réception provisoire, attestation des maitres d’ouvrage, …) constituant la preuve des prestations effectuées prises en références.
Fait à , ………………………………………………… le, ………………………………….
(signature)
• Convention . 2. RESILIATION ;
Page 36 : Résiliation : Dérogation de l’alinéa 1 (ajout d’un alinea)
2. RÉSILIATION
Le CPAS pourra résilier en tout temps la présente convention à charge pour elle de régler les honoraires afférents aux prestations accomplies, ainsi qu’une indemnité correspondant à 10% du montant des honoraires correspondant à la partie de la mission retirée.
En dérogation de l’alinéa précédent, après la phase 1 (reprise dans la convention « Esquisse »), le Maitre d’ouvrage se réserve le droit de mettre fin au marché moyennant paiement des honoraires prévu par le présent contrat (article 11. point 4) mais sans que cela ne donne lieu une indemnité quelconque, notamment celle visée à l’alinéa précédent.
Toutefois, en cas d’absence de promesse de subsides du Service Public de Wallonie pour les travaux, le CPAS pourra résilier la présente convention après l’exécution de la 1ère phase (avant-projet), sans indemnité.

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