Avis de marché

Appel à demandes de participation - Mission d'auteur de projet pour la création d'un "Musée du Chat" (Ph. Geluck) sur le site du "BIP", rue Royale 2-4 à 1000 Bruxelles.

1. Objet du marché
Le présent marché porte sur :
La création d'un "Musée du Chat" (Philippe Geluck) sur le site du "BIP", rue Royale n° 2-4 à 1000 Bruxelles.
Il s'agit d’une mission complète d’auteur de projet (architecture, stabilité, techniques spéciales) pour la création "casco" d'un nouveau musée sur le site en utilisant ou en remplaçant l'actuel bâtiment "1930".
La SAU-MSI est maître d’ouvrage de ces études et des travaux.
PRAS : le site se trouve en zone administrative.
Patrimoine : tous les bâtiments du site sont classés, sauf le bâtiment "1930" ; le site est également inclus partiellement dans une zone de protection.
2. Contenu du marché
La mission comprend :
Tranche 1 :
1a ° les levés informatisés nécessaires ;
1b ° l'établissement des esquisses préliminaires ;
1c ° l'établissement du programme des sondages et essais, le suivi de leur exécution et l'analyse des résultats (le coût de ces sondages et essais sont pris en charge par la SAU-MSI) ;
1d ° l’établissement des études d’avant-projet ;
1e ° l’établissement des dossiers de demandes de permis (urbanisme, patrimoine, environnement,…) ;
1f ° la rédaction du cahier des charges et du métré détaillé et l'estimation des travaux, poste par poste ;
1g ° la présentation et la défense du projet auprès du comité d’accompagnement, du service des Monuments et Sites, du Maître Architecte, de la commission de concertation,… ;
1h ° la rédaction d’une brochure d’information ;
1i ° la rédaction des rapports de toutes les réunions auxquelles le prestataire assiste ;
1j ° l’adaptation du dossier de permis aux remarques éventuelles formulées lors de la procédure ;
Tranche 2 :
2a ° l'établissement du dossier de mise en concurrence (plans, notes techniques,… y compris les détails d’exécution) suivant lesquels les travaux peuvent être mis en concurrence ;
2b ° l’analyse des offres introduites pour l’exécution des travaux ;
2c ° l’assistance à la direction des travaux ;
2d ° le contrôle des travaux (les procès-verbaux des réunions de chantier sont établis dans la langue de l’entrepreneur des travaux) ;
2e ° l’assistance à la réception provisoire des travaux ;
2f ° l’assistance à la réception définitive des travaux ;
2g ° le contrôle du planning et du budget tout au long de la mission ;
Remarque : les dossiers de demandes de permis, le dossier de mise en concurrence ainsi que la brochure d’information sont établis en Français et en Néerlandais.
3. Particularités du marché
Le présent marché est un marché à tranches.
La première tranche est fixe et concerne les points 1a à 1j ci-dessus.
La deuxième tranche est une tranche conditionnelle et concerne les points 2a à 2g ci-dessus.
L’exécution de la tranche conditionnelle dépend des résultats des études réalisées pendant la tranche fixe. Le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de notifier ou non la tranche conditionnelle à l’adjudicataire. Celui-ci n’a droit à aucun dédommagement ou supplément au cas où la tranche conditionnelle ne lui est pas notifiée.
Le M.O. se réserve d’autre part le droit de scinder les travaux en différentes parties pour lesquelles un dossier de mise en concurrence séparé doit être rédigé.
Dans ce cas le prestataire de service n’a droit à aucun supplément d’honoraires.
4. Pouvoir adjudicateur
La Société d’Aménagement Urbain sa (SAU) est chargée de la direction et du contrôle des missions décrites dans le présent cahier spécial des charges par l’intermédiaire du fonctionnaire dirigeant désigné. Celui-ci est habilité à donner toutes les directives devant permettre la bonne exécution du marché.
5. Mode de passation du marché
Le présent marché est passé par procédure négociée restreinte avec publicité belge et européenne.
Seuls les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection seront invités à remettre une offre (entre 5 et 7).
8. Définitions
Dans les présentes pages, il faut entendre par :
° Cahier Général des Charges ou C.G.C. : le cahier général des charges annexé à l’A.R. du 26.09.1996.
° Cahier Spécial des Charges ou C.S.C. : le cahier spécial des charges qui sera remis aux candidats sélectionnés pour remettre une offre.
° Maître d’Ouvrage ou M.O. : Société d’Aménagement Urbain (SAU-MSI s.a.), rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles.
° Comité d’Accompagnement ou C.A. : comité constitué, selon le cas, de représentants de la SAU sa, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Direction des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale, du team Geluck. Ce comité supervise les études relatives au projet en collaboration avec le M.O. Au besoin, ses prérogatives sont fixées dans un protocole d’exécution. Les propositions dudit comité ne peuvent toutefois pas se substituer aux instructions du M.O. L’adjudicataire assiste aux réunions du Comité d’Accompagnement, à la demande du M.O.
° Candidat : le prestataire de services ou l’association momentanée de prestataires de services qui a déposé une candidature sur base de l'avis de marché
° Soumissionnaire : le prestataire de services ou l’association momentanée de prestataires de services qui aura remis offre sur base du C.S.C.
° Adjudicataire : le soumissionnaire auquel le présent marché est attribué sur base du C.S.C., de son offre et d’éventuels documents complémentaires établis au cours de la procédure d’attribution.
° Offre : l’ensemble des documents constitué par : le formulaire d’offre dûment complété par le soumissionnaire et les annexes dont la production est exigée dans le C.S.C.
Lieu de la prestation du service: Bruxelles

Date de publication
09-06-2016
Date limite
12-07-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Société d'Aménagement Urbain - S.A. de droit public
Adresse postale
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur André Verstraeten

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.

Capacité économique et financière

* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Assurance : être en ordre de couverture à la date de la remise de l'offre.
Chiffre d'affaire : faire la preuve d'un chiffre d'affaire minimum de EUR 500.000,- au cours d'au moins un des trois derniers exercices fiscaux.

Capacité technique

A. Composition de l’équipe
Les candidats présentent leur équipe et pour chaque membre de l’équipe, un CV mettant en évidence les compétences spécifiques nécessaires à la réalisation de la mission, au moyen de quelques références antérieures (max. 3), des titres d’études et des qualifications professionnelles;
B. Analyse de l’expérience antérieure du candidat (références)
Les candidats doivent fournir les informations suivantes :
* Une liste de 3 missions d'auteur de projet effectuées par le candidat, qui doivent concerner des projets d'équipements publics et dont l’une au moins doit concerner un équipement muséal. Ces références démontrent la pertinence par rapport au marché à attribuer tel que décrit dans le présent cahier des charges et ont été réalisées au cours des 5 dernières années (2010-2015). Le candidat mentionne le stade d’exécution du contrat (p. ex. : avant-projet, permis d’urbanisme, réception provisoire, réception définitive).
(Remarque : si plus de 3 références sont fournies, seules les 3 premières seront prises en compte.)
Pour chaque référence les informations suivantes doivent être fournies :
- le nom de la référence ;
- l’objet de la référence ;
- la localisation de la référence ;
- les montants hors T.V.A. respectivement du marché d’auteur de projet et des travaux ;
- l’identité et la qualité du maître de l’ouvrage ;
- une courte présentation visuelle (sur papier, maximum 4 pages A4) ;
NB: Les références introduites par des sous-traitants du candidat ne seront prises en considération qu’aux conditions suivantes:
- Le candidat joint un document dans lequel il s’engage en cas d’attribution du marché, à conclure pour les prestations concernées un contrat de sous-traitance avec le sous-traitant mentionné
- Il est joint un document dans lequel le sous-traitant s’engage, en cas d’attribution du marché, à conclure un contrat exclusif de sous-traitance avec le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Composition de l'équipe :
Sont seuls admis à participer au marché les candidats comprenant au moins un architecte (ou ingénieur-architecte) et un ingénieur en stabilité.
Références :
Chacune des références est cotée sur 100 points. Pour être sélectionné, le candidat devra obtenir un minimum de 60 points sur 100 pour au moins une des références présentées et se classer en ordre utile par rapport au nombre de candidats à sélectionner.
Les références des candidats seront examinées sous l’angle de la :
1) pertinence eu égard aux prestations accomplies par le candidat dans le projet référencé par rapport à l’objet du présent marché (/50 pts)
2) pertinence par rapport aux domaines de compétence technique requis, (type de bâtiment, affectation, type d'environnement,…) (/30pts)
3) pertinence eu égard au coût des travaux ou à l’ampleur des travaux exécutés en comparaison au présent marché. (/20pts)

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