Avis de marché

“Étude et suivi des travaux d'aménagement d'une crèche au n°20 de la rue de la Poterie”

Mission d'étude et de suivi de l'exécution des travaux pour la rénovation et la réaffectation en crèche du rez-de-chaussée du n°20 de la rue de la Poterie.
Le bâtiment dont il est question est un immeuble de logements communaux (89 unités d'habitations réparties sur 6 niveaux) qui a été construit à la fin des années 1970. Le rez-de-chaussée, d'une superficie de près de 1000 m², est divisé actuellement en 14 unités d'habitation dont la plupart sont utilisées comme bureaux par des ASBL dont le contrat de mise à disposition est arrivé à échéance.
L'aménagement des abords directs fait également partie de la mission (voir annexe B du cahier spécial des charges).
Il s'agit d'une mission complète d'architecture, d'architecture d'intérieur, d'acoustique, de design mobilier, de stabilité et de techniques spéciales en ce compris les études préalables (inventaire amiante par exemple), les missions de responsable PEB, de coordination de sécurité et d'expert en pollution de sol.
La mission complète comprend, outre les réunions de travail avec le Comité d'accompagnement et la Commission de quartier : les études préalables, l'esquisse, l'avant-projet, l'élaboration des cahiers des charges, des plans et des métrés (détaillés et récapitulatifs) des travaux, le dossier de permis d'urbanisme, les documents d'exécution, l'analyse des offres pour l'exécution des travaux et les rapports d'attribution, de suivi de chantier, de décomptes et de réceptions.
La mission se subdivise en six phases numérotées comme suit :
1.Réalisation d'un avant-projet
2.Demande de permis d’urbanisme
3.Élaboration du dossier d’adjudication
4.Analyse des offres pour l'exécution des travaux
5.Direction des travaux
6.Réception des travaux
Il s'agit d'un marché à tranches numérotées comme suit :
I. tranche ferme : phases n°1, 2 et 3 ;
II. tranche conditionnelle : phase n°4 ;
III. Tranche conditionnelle : phases 5 et 6.
Chaque soumissionnaire est tenu de remettre offre pour l’ensemble des tranches constituant le marché et s’engage par son offre à exécuter la totalité des tranches du marché alors que le pouvoir adjudicateur n’est engagé que pour la tranche ferme.

Date de publication
27-05-2016
Date limite
24-06-2016 à 15:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune d'Anderlecht
Adresse postale
rue du Transvaal 21, 1070 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Département Bâtiments et Logements
À l'attention de
Ellen Buffels

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

L'estimation provisoire des travaux pour lesquels le présent marché est envisagé est de 1.050.000,00 EUR HTVA. Il s'agit du montant maximal disponible pour les travaux. Les honoraires sont fixés forfaitairement à 165.000,00 EUR HTVA. La répartition par tranche est la suivante : tranche I (ferme) : 60 %, soit 99.000,00 EUR HTVA ; tranche II (conditionnelle) : 5 %, soit 8.250,00 EUR HTVA ; tranche III (conditionnelle) : 35 %, soit 57.750,00 EUR HTVA. Aucun dédommagement n'est prévu pour les soumissionnaires non retenus. Une formule de révision des prix est prévue dans le cahier spécial des charges du présent marché.

Valeur: 165000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1) Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance daté de la date de publication de l'avis de marché ou d'une date postérieure prouvant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales (Pour les soumissionaires belges, ce point sera vérifié par le pouvoir adjudicateur via Digiflow) ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2) Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ce document est facultatif pour l'ONSS vu que le pouvoir adjudicateur y a accès via Digiflow) ;
3) Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de ses obligations fiscales (ce document est facultatif pour les soumissionnaires soumis à la TVA et à l'impôt belge vu que le pouvoir adjudicateur y accès via Digiflow) ;
4) Une attestation prouvant que le soumissionnaire est inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent datée de l'année civile en cours.

Capacité technique

Capacité technique
5) La présentation d'un projet de référence répondant à toutes les caractéristiques suivantes :
- rénovation d'un bâtiment d'au moins 500 m² (surface de plancher brute) et/ou aménagement d'une crèche (rénovation ou construction) d'au moins 250 m² (surface de plancher brute) ;
- les travaux ont été réceptionnés provisoirement ou définitivement au cours des trois dernières années par rapport à la date de publication de l'avis de marché ;
- la mission d'étude et de suivi des travaux a été menée par le soumissionnaire1 (une sous-traitance est admise pour les services qui ne font pas partie de la mission légale de l'architecte2).
La présentation doit se faire à l'aide des documents suivants :
- une note (environ deux pages A4) comprenant au moins 3 illustrations3 et notamment les mentions suivantes : le type de référence et la superficie de plancher brute du projet, le montant des travaux, le maître d'ouvrage, les sous-traitants éventuels et leur(s) rôle(s) ou dans la maîtrise d'œuvre, la période d'exécution des travaux, la date de réception provisoire des travaux et, le cas échéant, la date de réception définitive des travaux.
- une attestation de bonne exécution.

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