Avis de marché

Bureau de contrôle pour la rénovation des immeubles Cité Modèle 1, 2, et 3 à 1020 Bruxelles

Bureau de contrôle pour la rénovation des immeubles Cité Modèle 1, 2, et 3 à 1020 Bruxelles

Date de publication
24-06-2016
Date limite
23-08-2016 à 09:00
Secteur commercial (CPV)
71247000 - Supervision des travaux de construction
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale
avenue de l'Arbre Ballon 5a, 1020 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Pierre Charlier

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d’accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 »
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Les soumissionnaires employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu’ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Capacité économique et financière

Une attestation d’un réviseur d’entreprise ou d’un expert-comptable indépendant certifiant la bonne santé financière du Bureau de contrôle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Rapport positif

Capacité technique

Des documents probants permettant d’établir sans équivoque que le Bureau de contrôle:
- Dispose, en permanence, d’une structure de contrôle œuvrant en Belgique.
- Exerce cette activité de contrôle dans tous les domaines visés par la présente mission depuis au moins 10 années en Belgique.
- Les curriculums vitae des membres de l’équipe qui effectuera le contrôle de ce chantier
- Est agréés par au moins cinq compagnies d’assurances différentes, couvrant des bâtiments érigés en Belgique. Pour le Maître de l’Ouvrage, un bureau de contrôle est agréé par au moins cinq groupes de compagnie d’assurances quand ces derniers acceptent de couvrir l’ouvrage faisant l’objet du présent marché de contrôle technique en garantie décennale sur base uniquement d’un document tel que défini en B.3. rédigé par le dit Bureau de contrôle.
Les références dont il peut se prévaloir dans les domaines visés par la présente mission.
Un mémoire exposant les potentialités du Bureau en matière de contrôle ainsi que le détail de la mission que celui-ci se propose d’exécuter. Le contenu de ce mémoire est plus amplement défini au point A.8.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Rapport positif

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1763 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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