Avis de marché

L'étude architecturale et technique pour les travaux de rénovation de la salle Molière du Centre Culturel, rue d'Aumale 2 - 1070 Anderlecht. Cahier des charges 13/117

L'étude architecturale et technique pour les travaux de rénovation de la salle Molière du Centre Culturel, rue d'Aumale 2. Cahier des charges 13/117.

Date de publication
08-07-2016
Date limite
06-09-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Bâtiments et Logements d'Anderlecht
Adresse postale
Rue du Transvaal, 21, 1070 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Bâtiments et Logements
À l'attention de
Katrijn De Munter

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Peut-être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le
prestataire de services qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement
des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques
(Digiflow) d'une part à la vérification établissant la situation du compte du
soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) et d'autre part le Pouvoir
Adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations
fiscales professionnelles.
Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents nécessaires qui
attestent qu'ils sont en règle selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une
faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Anderlecht pourra justifier.

Capacité économique et financière

La preuve de souscription à une assurance professionnelle avec une couverture
adaptée pour le projet faisant l'objet du marché.

Capacité technique

Capacité technique :
- preuve d'inscription à l'Ordre des Architectes ;
? 2 références de projets similaires (bâtiments scolaires) ayant été achevés au
cours des 3 dernières années pour une valeur (minimale de 500.000,00 EUR
TVAC). Chaque référence sera expliquée sur une feuille A4 maximum et au moyen
de plans A4 qui reprendront l'ensemble des informations sur le projet pour la
bonne compréhension du projet. (Canevas pour la note explicative en annexe D).
?Pour chaque référence, une attestation de bonne exécution est demandée
doivent être fournies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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