Avis de marché

4.1.44.1. Mission d’auteur de projet pour le réaménagement de l’ilot Albert – Contrat de quartier durable Canal Midi - Marché de services - Appel d'offres ouvert

Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet en vue de la revalorisation de l’îlot Albert par l’aménagement d’espaces publics de qualité.
L'ilot est délimité par la rue des Goujons, la rue E. Carpentier – rue du Transvaal – Chaussée de Mons – Square Albert I – rue Chomé-Wyns – Square J&Ed Miesse.
Cette mission comprend les études préliminaires, l’élaboration d’un masterplan, l’avant-projet, les dossiers réglementaires, le(s) dossier(s) d’adjudication, le suivi du chantier (y compris le suivi administratif), jusqu’à la réception provisoire et définitive des travaux.
Elle intègre également e.a. les prestations nécessaires en application de la législation bruxelloise relative à la gestion des sols pollués (ordonnance du 5 mars 2009,…).
Le présent marché se compose d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Le contenu de ces tranches est décrit au chapitre 4 du cahier spécial des charges.
TRANCHE 1 (tranche ferme) : Cette tranche porte sur :
- la réalisation des études préliminaires, en ce compris l’analyse des conséquences de la pollution du site ;
- l’établissement d’un masterplan .
Ces prestations sont réalisées pour l’ensemble du périmètre d’étude (annexe 2 du cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).
TRANCHE 2 (tranche conditionnelle). Cette tranche porte sur :
- la mission complète d’auteur de projet (de l’établissement de l’avant-projet à l’assistance aux réceptions des travaux) ;
- l’actualisation des études de risque, l’élaboration du projet de gestion de risque et/ou d’assainissement et le suivi de la mise en œuvre de la législation bruxelloise relative à la gestion des sols pollués jusqu’à l’évaluation finale ;
- des prestations complémentaires (établissement d’un plan de gestion et d’entretien, communication).
Ces prestations sont réalisées pour un périmètre à déterminer ultérieurement, à l’aide des conclusions du masterplan (voir le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be).
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

Date de publication
25-03-2016
Date limite
18-05-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale
rue du gouvernement provisoire, 9-15, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Infrastructure de Transport
À l'attention de
Madame AC Bauduin

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

DROIT D'ACCÈS (ART. 61-66 AR 15 JUILLET 2011)
Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à chaque associé.
Déclaration implicite sur l'honneur (art. 61, §4 AR ’11)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61-66 AR 15 juillet 2011.
Vérification de la situation personnelle par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Conséquences de la vérification
Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale :
• Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l’O.N.S.S. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.
• Les soumissionnaires étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n’est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu’ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
Dans le cas de l’introduction d’une offre par un groupement sans personnalité juridique, aucun des membres du groupement sans personnalité juridique ne peut se trouver dans l’un des cas d’exclusion stipulés aux art. 61-66 AR 15/07/2011.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15 juillet 2011).
DOCUMENTS À FOURNIR
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
- la preuve d'une assurance des risques professionnels conforme à l'assurance obligatoire des architectes ( voir l'arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte) ;
- une déclaration de son comptable concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soumissionnaire ne sera pas sélectionné s'il ne fournit pas la preuve de l’assurance des risques professionnels conforme à l'assurance obligatoire des architectes et s'il s'avère que le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles est inférieur à 100.000 EUR HTVA.

Capacité technique

Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15 juillet 2011).
La capacité technique des soumissionnaires est contrôlée sur base de :
- la compétence et l’expérience des membres de l’équipe ;
- des références de missions similaires.
1. Composition de l’équipe
Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le soumissionnaire joint à son dossier :
- un organigramme présentant les membres de l’équipe, leurs domaines de compétence et leurs relations ( sous-traitance, association momentanée, …) ;
- les curriculum vitae de chaque membre, démontrant le respect des conditions minimales imposées (expérience dans l’aménagement sur un terrain pollué, expérience dans la conception d’une aire récréative, expérience dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre d’un projet de gestion de risque et/ou d’assainissement,…) ;
- Une copie de l’agrément de l’ « expert en pollution de sol » ;
- un document écrit par lequel le soumissionnaire s’engage à confier la réalisation des études à l’équipe dont il a fourni les références personnelles ;
Pour ce faire, il joint un document sur lequel il mentionne et signe la formule suivante:
« Je soussigné,…………., représentant légal de la société……….., m’engage formellement à confier la mission d’auteur de projet du marché 4.1.44.1. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) …………. dont les références personnelles sont jointes au présent dossier ».
Le cas échéant, si le soumissionnaire se prévaut de la capacité d’autres entités, la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15 juillet 2011).
2. Références
Le soumissionnaire annexe à son dossier deux références répondant aux critères définis ci-dessous. S’il en annexe plus, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne tenir compte que des 4 premières références du dossier.
Le soumissionnaire transmet au MO au moins les informations suivantes sur les références :
- une brève description de l'objet de la mission ;
- le montant hors TVA de la mission d'auteur de projet et la date à laquelle le marché a été passé ;
- le montant des travaux estimé ou réalisé hors TVA ;
- les coordonnées des destinataires publics ou privés qui ont agi en tant que maître d'ouvrage.
- une attestation de bonne exécution émise ou signée par l’autorité compétente, ou , dans l’hypothèse d’un destinataire privé, une déclaration de l’acheter ou du prestataire de services.
- Une note motivée permettant au pouvoir adjudicateur d’évaluer la référence présentée au vu de chaque critère susmentionnés.
Le soumissionnaire est responsable de la communication des informations nécessaires à l’évaluation de sa capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuls les soumissionnaires qui répondent aux exigences en matière de capacité juridique et financière sont soumis à l’analyse de la capacité technique.
1. Composition de l’équipe
Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée de :
- un ingénieur ou un architecte, ayant une expérience de minimum 10 ans dans la conception d’espaces publics ;
- un architecte paysagiste ayant une expérience de minimum 5 ans dans son domaine ;
- un « expert en pollution de sol »l conformément à la législation bruxelloise relative à la gestion des sols pollués (ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués et arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol );
Le soumissionnaire devra en outre démontrer le respect des conditions suivantes :
- Le chef de projet est clairement identifié ;
- Le chef de projet présente dans son curriculum vitae au moins une expérience dans l’aménagement d’un terrain pollué soumis à l’établissement d’un projet de gestion de risque et/ou d’assainissement à Bruxelles ;
- Un des membres de l’équipe a une expérience dans la conception d’une aire récréative ;
- L’ « expert en pollution de sol » dispose d’au moins une expérience dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre d’un projet de gestion de risque et/ou d’assainissement dans le cadre de l’ordonnance bruxelloise du 5 mars 2009 ;
2. Références
Chacune des deux références proposées doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes:
1. Référence relative à une mission complète d’auteur de projet ;
2. Référence relative à un (ré) aménagement d’un espace vert ou d’un espace public à l’usage principal des piétons ;
3. Référence relative à des travaux d’aménagement de plus de 1.450.000 EUR HTVA ;
4. Référence exécutée sous la direction du bureau du chef de projet proposé dans l’organigramme ;
5. Référence exécutée au cours des trois dernières années précédant la présente publication. Cela signifie que le projet auquel la référence se rattache doit, au cours de cette période, se situer entre la délivrance du permis d’urbanisme et la réception définitive des travaux.

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