Avis de marché

MARCHE PUBLIC CONJOINT DE SERVICES POUR la réalisation d’ETUDES SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES en Province de Luxembourg

Le présent marché consiste en une prestation de services d’urbanisme et d’aménagement du territoire, plus précisément en la réalisation d’étude sur les incidences environnementales au sens large du terme (par exemple dans le cadre de la réalisation de Plan Communal d’Aménagement ou de révision de plan de secteur).
Le marché est un marché à commandes, d’une durée de trois ans à partir de la date de la conclusion du contrat. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de reconduire le marché en application de l’article 37 de la loi du 15 juin 2006 pour une durée d’un an. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa volonté de reconduire le marché au moins 3 mois avant la date de fin du marché initial.
Le droit du Consultant à l’exécution du marché résulte de l’émission par le Maître d’ouvrage, au fur et à mesure de ses besoins, de bons de commande successifs, pour autant qu’il y ait préalablement accord sur le nombre d’heures à prester par mission et sur les délais d’exécution.
Le Consultant ne se voit reconnaître aucun droit d’exclusivité à se voir attribuer tous les marchés de services à passer par le Maître d’ouvrage, même s’ils sont de même nature que ceux visés par le présent marché.
Le Consultant ne se voit en outre reconnaître aucune garantie quant à la quantité de prestations qui seront commandées pendant la durée du marché.
LOTS :
Le marché est divisé en 3 lots ; les lots représentant des parties du territoire de la Province de Luxembourg :
? Lot 1 : Partie nord : communes de Durbuy, Hotton, Marche-en-Famenne, Nassogne, Saint-Hubert, Erezée, Rendeux, Manhay, La Roche-en-Ardenne, Tenneville, Vielsalm, Gouvy et Houffalize ;
? Lot 2 : Partie ouest : communes de Tellin, Wellin, Daverdisse, Libin, Libramont, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Bouillon, Habay, Tintigny, Etalle, Meix-devant-Virton, Rouvroy, Virton, Florenville et Chiny ;
? Lot 3 : Partie est : communes de Attert, Arlon, Saint-Léger, Musson, Messancy, Aubange, Bertogne, Saint-Ode, Bastogne, Vaux-sur-Sûre, Fauvillers, Martelange, Léglise et Neufchâteau ;
Les soumissionnaires sont autorisés à remettre offre pour un ou plusieurs lots. Chaque soumission relative à un lot doit faire l’objet d’une offre distincte.
Conformément à l'article 36 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer certains lots.

Date de publication
11-07-2016
Date limite
26-08-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Codes de la région (NUTS)
BE34 - Prov. Luxembourg (BE)
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 Arlon, BE
Point(s) de contact
IDELUX
À l'attention de
Damien STASSART

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Conformément à l’article 61 §4 de l’Arrêté Royal de passation, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion visés à l’article 61 §1 et 2 de l’AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire classé en ordre utile à produire les documents permettant la vérification de sa situation.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire justifiera de sa capacité financière et économique en fournissant une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau minimal
Sur chacune des 3 années :
? Le chiffre d’affaire global devra avoir atteint minimum 500.000 € HTVA, et
? Le chiffre d’affaire concernant les services auxquels se réfère le présent marché devra avoir atteint minimum 100.000 € HTVA.

Capacité technique

Article 68 et 72 – Capacité technique
Le soumissionnaire justifiera de sa capacité technique en fournissant les informations suivantes :
1. la preuve de la bonne exécution de projets de même nature ou de même importance, au cours des trois dernières années avec communication pour chaque projet du lieu, de la période de réalisation, du montant et des destinataires privés ou publics ;
Niveau minimal
Sur les 3 dernières années :
? Au moins 3 preuves de bonne exécution d’études d’incidences dans le cadre d’une modification du plan de secteur ou d’une révision du plan de secteur par Plan Communal d’Aménagement. L’une de ces références pourrait éventuellement être encore en cours d’exécution.
? Parmi les preuves demandée ci-dessus, au moins une d’entre-elle doit porter sur une étude d’incidences d’un projet de modification du plan de secteur ou de révision du plan de secteur par Plan Communal d’Aménagement visant spécifiquement la création de nouveaux espaces économiques.
2. Une note démontrant la capacité du soumissionnaire à exécuter, le cas échéant et en parallèle, plus de 2 bons de commandes simultanément. Cette note mentionnera notamment les effectifs moyens du bureau du prestataire au cours des 3 dernières années ;
3. la description du matériel et du/des logiciels qui sera/ont utilisé/s pour l’étude, l’objectif étant de s’assurer de la compatibilité des logiciels entre le Consultant et le Maître d’Ouvrage.
Niveau minimal :
? Logiciel de traitement de texte compatible avec la suite Office ;
? Logiciel(s) de type SIG et/ou DAO qui permet(tent) la transmission de fichier au format « .shp » et DWG.
Article 76 - Agréments requis
Le soumissionnaire, ainsi que son/ses sous-traitant(s), devront être agréés pour la réalisation de plans d’aménagement en vertu de l’article 11 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP).
Le soumissionnaire, ainsi que son/ses sous-traitant(s), devront en outre posséder l’agrément de la catégorie 1 (aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs), en vertu du Code de l’Environnement – article R58.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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