Avis de marché

Invitation à remettre offre - Bouchers 21 : Mission d’études pluridisciplinaires pour la restauration et rénovation d’un immeuble comprenant un espace Horeca et 2 logements situé Petite rue des Bouchers 21 à 1000 Bruxelles, 2ème division cadastrale, section B, numéro parcellaire 1193c. - Procédure négociée directe avec publicité

Le présent marché a pour objet la désignation d’une équipe d’auteur de projet portant sur la mission complète de la restauration et la rénovation d’un immeuble comprenant un espace Horeca et 2 logements situé petite rue des Bouchers 21 à 1000 Bruxelles.
Le site
Le bâtiment n’est pas protégé comme monument classé, mais est inscrit à l’inventaire du patrimoine monumental de la Belgique (Le patrimoine monumental de la Belgique. Bruxelles. Pentagone, A-D, Pierre Mardaga éditeur, p. 179-180). Il se trouve dans la zone de protection du bâtiment du Théâtre de Toone (arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme ensemble les façades, la toiture, certaines parties intérieures du théâtre de Toone sis impasse Schuddeveld n°6, et l’impasse Schuddeveld du 27/02/1997). Le projet sera alors soumis à un avis de la Commission Royale des Monuments et Sites. L’immeuble est situé en zone UNESCO et également en ZICHEE suivant le PRAS. Les bâtiments de la Petite rue des bouchers se situent en liseré de noyau commercial.
Le bâtiment est composé comme suit :
- au sous-sol :environ 53 m² de caves
- au rez-de-chaussée : une surface commerciale de type HORECA d’environ 190m2.
- 1er étage d’environ 165 m², divisé comme suit : un appartement de 85m2, un local de 30m2, l’étage de l’annexe construit en 1982 pour l’aménagement de cuisines et de sanitaires. 33m²
- au 2ème étage: un appartement de 120m²
Le rez-de-chaussée doit garder son affectation principale de surface commerciale. Aux étages, il est nécessaire d’optimaliser les unités d’habitations et de vérifier la possibilité de créer une unité d’habitation supplémentaire.
Les enjeux
- rénovation d’un immeuble mixte : réaliser une cohabitation harmonieuse des fonctions (logements et horeca) dans un contexte très spécifique (environnement très dense avec des fonctions fort variées telles que tourisme (Théâtre de Toone), commerces, logements)
- maîtrise des contraintes liées à la zone Unesco
- optimalisation des unités locatives
- la mise en valeur de la qualité patrimoniale du bâtiment
- la réponse aux exigences techniques (notamment les performances énergétiques et acoustiques) en tenant compte des prescriptions urbanistiques et les enjeux patrimoniaux)
Mission
La mission comprend l’étude architecturale et patrimoniale y compris d’ingénierie en stabilité, en techniques spéciales, en acoustique, de conseiller PEB ainsi que la mission de géomètre; exclu la coordination santé.
Le coût des travaux pour lesquels le présent marché est envisagé ne peut dépasser 800.000,00 EUR (HTVA).
Honoraires
Le montant des honoraires couvre toutes les tâches à exécuter en application du présent marché et les frais de dossiers. Les honoraires à attribuer à l’auteur de projet seront un pourcentage du montant des travaux, pourcentage à indiquer dans l’offre.
Le pourcentage comprend aussi bien les prestations d’architecte que celles d’ingénieur-conseil en stabilité et ingénieur-conseil en techniques spéciales, ingénieur acoustique, la mission PEB et la mission de géomètre. La coordination sécurité santé est assurée par la Régie.
Mode de passation
La procédure se déroule en une seule phase : droit d'accès, sélection qualitative et examen du contenu des offres.
L’accomplissement de cette procédure n’implique en rien l’obligation d’attribuer le marché. La Régie foncière de la Ville de Bruxelles peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode et sans devoir pour autant, pour quelque raison que ce soit, payer des indemnités aux soumissionnaires.

Date de publication
23-08-2016
Date limite
17-10-2016 à 16:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale
Boulevard Emile Jacqmain 1, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Marc Libens

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire (en cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique) atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 inclus de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
- Sécurité Sociale (art 61§2 5° et art 62 de l’arrêté royal du 15/07/2011).
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de sécurité sociale.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Le pouvoir adjudicateur s’enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.
Pour les soumissionnaires établis dans une autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre état membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé au paragraphe précédent, joint à son offre une attestation datée de moins de 6 mois délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de la réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si le soumissionnaire n’emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une attestation délivrée par l’organisme compétant en la matière qui atteste de ce fait.
- Obligations fiscales professionnelles (art 61, §2, 6° et 63 AR 15/07/2011). Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Le pouvoir adjudicateur s’enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.
Pour les soumissionnaires établis dans une autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire joindra à son offre, une bonne copie d’une attestation portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de de réception des offres attestant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts directs concernant son dernier exercice accompli (IPP si le soumissionnaire est un indépendant ou ISOC si le soumissionnaire est une personne morale).
De plus, le soumissionnaire joindra à son offre, une bonne copie d’attestation portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres attestant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses taxes sur la valeur ajoutée (TVA).

Capacité économique et financière

* une attestation professionnelle d'assurance en responsabilité professionnelle, daté de moins de trois mois, cette assurance doit être conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie
- Le soumissionnaire doit disposer d’un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle pour un montant minimal de 50.000 EUR . Cette assurance doit être conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soumissionnaire doit disposer d’un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle pour un montant minimal de 50.000 EUR . Cette assurance doit être conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie.

Capacité technique

Le candidat justifiera de sa capacité à exécuter le présent marché à travers les documents suivants :
1. Une sélection de minimum 2 et maximum 5 références de projets pertinent avec l’objet, qu’il a réalisées dans le courant des 3 dernières années – date de la réception provisoire – à dater du jour de la publication de l’appel à candidatures.
Toutes les références présentées doivent être achevées (réception provisoire du marché de travaux accordée au cours des trois dernières années).
1.1.Au moins une des références présentées porte sur un bâtiment classé à programme mixte (résidentiel et autre fonction)
Chaque référence sera accompagnée d’une note succincte – max. 2 A4 – décrivant la pertinence du projet en lien avec l’objet du marché, reprenant notamment :
- attestation de bonne exécution
- date de réception provisoire
- surface
- le programme
- les parties restaurées
- un texte expliquant la pertinence de la référence choisie à l’approche du projet. Les contraintes principales du projet, tout au long de l’exécution seront détaillées.
- le montant total des travaux
2. CV
Le candidat présente les CV de son équipe qui seront engagés personnellement dans la mission en tant qu’interlocuteurs du pouvoir adjudicateur, tant en phase de projet qu’en phase de chantier, comprenant au minimum un architecte, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales et un conseiller PEB
Un membre de l’équipe disposera d’une formation spécifique en patrimoine.
Le candidat s’engage à ce que les personnes en charge du dossier, tant en phase de projet qu’en phase de chantier, correspondent aux personnes dont les CV ont été joints au dossier de candidature. Tout changement dans l’équipe sera soumis à l’approbation du maître de l’ouvrage, moyennant présentation du CV de l’architecte suppléant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* L'équipe comprend au minimum un architecte, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales et un conseiller PEB. Au moins une des références présentées porte sur un bâtiment classé à programme mixte (résidentiel et autre fonction)

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