Avis de marché

MISSION COMPLÈTE D'AUTEUR DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION D’ UNE MAISON DE REPOS - MAISONS DE REPOS ET DE SOINS D’UNE CAPACITE DE 105 LITS, 25 LOGEMENTS EN RESIDENCE-SERVICES ET UN SERVICE ACCUEIL DE JOUR D’UNE CAPACITE DE 5 PLACES (Commune de Stoumont) ET DE 50 LOGEMENTS EN RESIDENCE-SERVICES (Commune de Trois-Ponts)

MISSION COMPLÈTE D'AUTEUR DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION D’
UNE MAISON DE REPOS - MAISONS DE REPOS ET DE SOINS D’UNE CAPACITE DE 105 LITS, 25 LOGEMENTS EN RESIDENCE-SERVICES ET UN SERVICE ACCUEIL DE JOUR D’UNE CAPACITE DE 5 PLACES (Commune de Stoumont)
ET DE 50 LOGEMENTS EN RESIDENCE-SERVICES (Commune de Trois-Ponts)
MISSION :
Le marché a pour objet une mission complète d'auteur de projet pour la construction d’une maisons de repos (maisons de repos et de soins également), de logements en Résidence-services et d’un accueil de jour sur un terrain de la Commune de Stoumont et de 50 logements en Résidence-services sur un terrain de la Commune de Trois-Ponts (tel que prévu dans le Code de l’Action Sociale et de la Santé – Deuxième partie : dispositions sectorielles - Livre 5 Aide aux Ainés) dont le détail du programme est défini au chapitre III "Description des exigences techniques III.1 - PROGRAMME".
COMPETENCES
L'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences listées ci-dessous :
- Architecte - mission complète
- Ingénieur Techniques Spéciales - mission complète
- Ingénieur Stabilité - mission complète
- Coordinateur Sécurité Santé (phase projet et phase réalisation)
- Responsable PEB
- Auteur d’étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB
- Géomètre - levé de terrain
- Expert en gestion des sols (Etude d’orientation, étude de caractérisation et études de risques, projet d’assainissement, suivi des travaux et évaluation finale)
L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée.
Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé et de responsable PEB est repris au chapitre III "Description des exigences techniques". Le levé du terrain et abords immédiat font partie de la mission ainsi que la réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le Pouvoir Adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...). Ces vues permettront au Pouvoir adjudicateur de se faire une idée de l’échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.

Date de publication
16-12-2016
Date limite
13-02-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71200000 - Services d'architecture
Codes de la région (NUTS)
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Intercommunale Centre d'Accueil "les Heures Claires"
Adresse postale
Avenue Reine Astrid 131, 4900 Spa, BE
Point(s) de contact
Ribourdouille Bernard

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 1656000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1. Une copie de l'objet de la société (en cas d'association, chaque associé fait de même) ;
2. Conformément à l’article 61 § 4 de l’AR du 15/07/2011, par le seul fait de sa participation à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux § 1er et § 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne et non assujetti à la loi du 27/06/1969 révisant l’arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doivent fournir un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné, attestant qu’ils sont en règle vis-à-vis de leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ; et ce suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres.

Capacité économique et financière

3a. Une déclaration mentionnant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices clôturés.
Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d’affaires annuel devra être au minimum de 5.000.000 € euros pour les 3 derniers exercices. Le soumissionnaire joindra les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices comptables clôturés, tel que déposé à la Banque Nationale de Belgique. En cas d’association, les montants des associés sont cumulés et chaque associé joint ses bilans et compte de résultat pour les 3 derniers exercices.
3b. Une déclaration du montant des capitaux propres du soumissionnaire pour le dernier exercice comptable clôturé. Le montant des capitaux propres doit être de minimum 1.000.000 euros (un million d’euros). Par capitaux propres, il faut entendre les comptes de classe 1 et plus précisément de 10 à 15, du Plan Comptable Minimum Normalisé. En cas d’association, les montants des associés sont cumulés.

Capacité technique

JUSTIFICATION DE LA DISPONIBILITE DES RESSOURCES EN PERSONNEL :
4. Pour ce faire, le soumissionnaire transmet les titres d’études et professionnels et le CV du prestataire de services (ou de l’association momentanée) et/ou des cadres de l’entreprise désignés ainsi comme faisant partie de l’équipe amenée à exécuter le présent marché de services, et dont il ressort que le soumissionnaire dispose au moins, en interne ou via un contrat de sous-traitance, des compétences suivantes :
- un ARCHITECTE
- un INGENIEUR en STABILITE
- un INGENIEUR en TECHNIQUES SPECIALES
- un COORDINATEUR SECURITE-SANTE
- un REPONSABLE PEB
-un AUTEUR D’ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB
- un GEOMETRE
- un EXPERT EN SOL
Les personnes présupposées pour assurer les compétences ci-dessus, feront preuve d’une expérience professionnelle dans les disciplines énoncées.
Le soumissionnaire mentionne celui de ceux-ci désigné par lui pour diriger l’équipe de projet. Il doit ressortir de ce CV que le chef de projet est expérimenté dans le domaine objet du présent marché de services, à savoir, avoir participé à 5 projets relatifs à la construction de maisons de repos et/ou logement en résidence-services.
Par cette déclaration, le soumissionnaire désigne ledit chef de projet comme responsable de la coordination technique entre les différentes parties de la mission globale et comme personne de contact avec le Pouvoir Adjudicateur.
Toute modification éventuelle du responsable de projet devra être justifiée par une circonstance imprévue assimilée à un cas de force majeure (maladie de longue durée, licenciement, …) et sera communiquée immédiatement au Pouvoir Adjudicateur.
Si le soumissionnaire souhaite valoriser l’expérience et/ou la compétence particulière d’un sous-traitant, il transmet une note mentionnant :
- l’identité du ou des sous-traitant(s)
- la partie exacte du marché sous-traitée
- le curriculum vitæ du ou des sous-traitant(s)
- la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur est
confiée.
- l’engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas
d’attribution du marché au soumissionnaire. (Note : l’absence d’un tel engagement formel entraînera
d’office la non prise en compte de l’expérience apportée du ou des sous-traitants concernés dans l’appréciation globale de l’offre). L’adjudicataire aura l’obligation de recourir aux sous-traitants annoncés dans l’offre. En cas d’impossibilité dûment justifiée, l’Adjudicataire devra en informer immédiatement le Pouvoir Adjudicateur et lui demander l’autorisation de recourir à d’autres sous-traitants.
5. INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE DES ARHITECTES :
Pour la partie « architecture » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, une
attestation certifiant l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des architectes ou sur la liste des
stagiaires de l’Ordre des architectes ou qu’il bénéficie de l’autorisation visée à l’article 8 de la loi du 26
juin 1963 créant un Ordre des architectes.
6. COORDINATION SECURITE
Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Cette preuve est apportée notamment par la présentation d’une déclaration sur l’honneur que :
- le candidat dispose du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l’art. 65 de l’AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
- le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l’évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l’art 65 septies de l’AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
7. OBLIGATION PEB :
Tenant compte de l’entrée en vigueur du décret du 28/11/2013 et de l’AGW du 15/5/2014 à partir du 1er mai 2015, le responsable PEB et l’auteur d’étude de faisabilité technique, environnementale et économique fourniront une déclaration d’engagement attestant qu’ils se mettront en ordre afin d’obtenir leur agréation conformément à ce que prévoit la réglementation.
8. LISTE DES SERVICES :
Chaque liste des services devra être complétée dans tableau joint en annexe (suivre la nomenclature pré-établie). Seules deux références pourront être développées (maximum 2 pages A4 pour chacune des deux références).
8.1 . Liste des principaux services d'architecture exécutés (étude ET réalisation) au cours des trois dernières années;
- S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie pas les certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente.
- S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Niveau(x) minimal(aux) : minimum 3 références de marchés de services attenant à des travaux d’un montant minimum de 5.000.000 euros HTVA et hors frais d’étude
8.2 Liste des principaux services exécutés (étude ET réalisation) en matière de marché public au cours des trois dernières années. La justification est fournie pas les certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente.
Niveau(x) minimal(aux) : minimum 3 références de marchés de services attenant à des travaux d’un montant minimum de 100.000 euros HTVA et hors frais d’étude.
8.3 Liste des principaux services similaires d'architecture portant sur l’étude et réalisation de maisons de repos et/ou logement en résidence-services, exécutés au cours des trois dernières années;
- S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie pas les certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente.
- S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Niveau(x) minimal(aux) : minimum 3 références de marché de services attenant à des travaux d'un montant minimum de 5.000.000 euros HTVA et hors frais d'étude.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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