Avis de marché

Fourniture de gaz pour l’IBGE

Fourniture de gaz pour l’IBGE

Date de publication
27-06-2017
Date limite
05-09-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
09121200 - Gaz de ville
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Adresse postale
Avenue du port 86C/3000, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Jean-François Doat

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

/

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.

Capacité économique et financière

Non-applicable

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Non-applicable

Capacité technique

Le soumissionnaire joint à son offre :
1. Un document établissant qu’il détient, au moment du dépôt de l’offre, une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées de la Région de Bruxelles-Capitale, tel qu’explicité dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-capitale du 18 juillet 2002 (M.B. du 6 novembre 2002, pp. 50217 à 50221).
2. Un document émanant du Gestionnaire de Réseau, prouvant que le soumissionnaire a signé un contrat d’accès au réseau de distribution géré par Sibelga ou une déclaration sur l’honneur l’attestant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

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