Avis de marché

AO 06A40/2017/M016 — Prestations architecturales et techniques en relation avec les bureaux de liaison du Parlement européen

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Parlement européen
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Wiertz 60
Ville
Bruxelles
Code postal
1047
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Direction des infrastructures — Contrats et marchés
Téléphone
-
Courriel
INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://europarl.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3493

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Parlement européen
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Parlement européen, Service du courrier officiel, Rue Wiertz 60
Ville
Bruxelles
Code postal
1047
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
SAM Contrats et marchés, bureau WIM 09P014
Téléphone
-
Courriel
INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Fax
-
Adresse principale
http://www.europarl.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

AO 06A40/2017/M016 — Prestations architecturales et techniques en relation avec les bureaux de liaison du Parlement européen

Numéro de référence:   06A40/2017/M016

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Contrat-cadre pour la fourniture de prestations architecturales et techniques en relation avec les bureaux de liaison du Parlement européen

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA:   2.600.000,00

Monnaie:   EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   71200000 - Services d'architecture

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   Bruxelles

II.2.4) Description des prestations

Le Parlement européen dispose d’un bureau de liaison dans chacune des capitales des 28 États membres, de 6 antennes régionales dans quelques grandes villes de l’Union européenne, ainsi que d’un bureau de liaison a Washington. Il gère également la Maison Jean Monnet à Bazoches-sur-Guyonne. Les bâtiments hébergeant les bureaux de liaison sont situés dans les villes suivantes: Athènes, Berlin, Bratislava, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Copenhague, Dublin, Helsinki, La Valette, La Haye, Lisbonne, Ljubljana, Londres, Luxembourg, Madrid, Nicosie, Paris, Prague, Riga, Rome, Sofia, Stockholm, Tallinn, Varsovie, Vienne, Vilnius, Zagreb, Barcelone, Édimbourg, Marseille, Milan, Munich, Washington et Wroclaw.
Les bâtiments en question sont soit loués, soit la propriété des Institutions européennes.
La surface totale des bâtiments en question est d'environ 71 000 m2.
La gestion immobilière, la gestion de la maintenance et le management des projets d’aménagement et de construction de ces bâtiments sont assurés par les deux unités suivantes du Parlement européen:
— Unité gestion immobilière des bureaux de liaison (UGIBL) qui assure la gestion immobilière et la maintenance,
— Unité Europa expérience et prospection immobilière (UEEPI), en charge de la des prospections immobilières et des projets d’aménagement et de construction.
Pour assister ces 2 unités dans leurs tâches, le Parlement européen entend se procurer des services d’assistance et de conseils architecturaux et techniques grâce à la mise à disposition de personnel:
— soit à temps plein, dans les locaux du Parlement européen à Luxembourg-ville, en étant également amené à se déplacer régulièrement dans les Bureaux de liaison (en moyenne 2 voyages par mois de 2 à 3 jours),
— soit pour des missions ponctuelles d’assistance et de conseils, dans les locaux du Parlement européen à Luxembourg-ville et/ou dans les bureaux de liaison.
Les prestations à assurer par ses personnes sont des prestations de conseils, de conception, d’études ainsi que de suivi des travaux.
Les prestations envisagées sont de volume et de technicité variables et peuvent couvrir l'ensemble des domaines techniques du bâtiment (électricité, hydro-sanitaire, hygiène, techniques spéciales, levage, sécurité-incendie, architecture, structures, stabilité, gros-œuvre, second œuvre, parachèvement, environnement, …).
De par la nature des prestations, des missions sur sites sont nécessaires. Par conséquent, le personnel mis à disposition sera amené à se déplacer régulièrement (à titre indicatif: 2 à 3 fois par mois pour une durée de 2 à 3 jours).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA:   2.600.000,00

Monnaie:   EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

La participation à cette procédure d’appel d’offres est ouverte dans les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un État membre de l'Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d’un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d'offres et dans les conditions prévues par cet accord.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   oui

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   21-08-2018

Heure locale:   -

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

BG, CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, GA, HR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   6

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   29-08-2018

Heure locale:   10:00

Lieu:   Rue Belliard 80, Bruxelles, Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courriel à l'adresse INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu en limitant leur représentation à 1 personne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale
rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
-
Courriel
cfi.registry@curia.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
Médiateur européen
Adresse postale
-
Ville
Strasbourg
Code postal
67000
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://ombudsman.europa.eu

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale
rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
-
Courriel
cfi.registry@curia.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

06-07-2018

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