Avis de marché

24753: matériel agricole

acquisition de matériel agricole

Date de publication
21-08-2015
Date limite
28-09-2015 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
16000000 - Machines agricoles
Codes de la région (NUTS)
BE32 - Prov. Hainaut
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Province du Hainaut, Office central des achats
Adresse postale
Digue de Cuesmes, 31, 7000 MONS, BE
À l'attention de
Madame Romina HENRY (Responsable OCA).

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

-Attestation sur l'honneur
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires (attestation de casier vierge).
La vérification de la situation fiscale sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Capacité économique et financière

Néant

Capacité technique

Néant

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