Avis de marché

Marché de services d’auteur de projet pour la construction d’une nouvelle aile dans le cadre de la mise en conformité du Home Heydeken.

Le Home Heydeken est une maison de repos située au cœur de Ganshoren, avenue de la réforme. Il a ouvert ses portes en 1970 (HH1), et a fait l’objet d’une extension en 1985 (HH2).
Le Home Heydeken dispose d’un agrément pour 152 lits, dont 55 MRS.
Entouré d’un bel espace vert, le Home Heydeken offre une atmosphère familiale et des services de qualité axés sur le bien-être du résident. L’immeuble accueille également les bureaux du CPAS.
La volonté du CPAS est de maintenir une capacité équivalente au nombre de lits pour lequel il dispose d’un agrément. La solution passe prioritairement par la construction d’une nouvelle aile, la démolition d’une ancienne aile.
La première opération dans ce cadre, soit la Phase 1 objet du présent marché, consiste en la construction d’une nouvelle aile (HH3) comprenant 93 chambres et la démolition de l’aile HH1

Date de publication
27-07-2016
Date limite
30-09-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71200000 - Services d'architecture
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Ganshoren
Adresse postale
Av. de la Réforme, 63, 1083 Ganshoren, BE
Point(s) de contact
Alain STIÉNON, Secrétaire

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

CLAUSES D’EXCLUSION DU MARCHÉ
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire doit prouver :
??Ne pas se trouver dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion
reprises à l’article 61 §1er et §2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
??Etre en ordre de paiement des cotisations de sécurité sociale ;
??Etre en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et
taxes conformément aux dispositions de la loi belge ou celle du pays où il est établi ;
??Etre en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de la TVA
conformément aux dispositions de la loi belge ou celle du pays où il est établi ;
??Disposer des pouvoirs du/des signataire(s) de la demande de participation.
Si le soumissionnaire est un groupement sans personnalité juridique, cette exigence
s’applique à chaque membre du groupement. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’exiger tout document démontrant le respect des critères d’exclusion avant l’attribution du marché.

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire doit faire la démonstration de sa capacité économique et financière.
À cet effet, il devra fournir une déclaration sur l’honneur du chiffre d’affaire annuel déclaré des trois dernières années. Le chiffre d’affaire annuel moyen de la partie assumant la mission d’architecte devra être supérieur ou égal à 600.000 € pour chacune des trois dernières années pour lesquelles les comptes ont été clôturés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

cfr ci-dessus

Capacité technique

1 ARCHITECTURE
- ?Être inscrit en qualité d'architecte au tableau de l'Ordre des Architectes ;
- Avoir été chargé d’une mission complète d’architecte responsable de la conception et du suivi d’exécution d'au moins 2 projets de construction ou rénovation d'un objet ou d'une destination analogues à celle de l’objet du Marché, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 5.000.000 EUR htva. Sont considérées d’un objet et d’une destination analogues des projets de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de cliniques, de polycliniques ou d’hôpitaux. Au minimum 1 des 2 références concerne un client du secteur public ;
-Avoir été chargé d’une mission complète d’architecture d'au moins 2 projets de
construction ou rénovation de bâtiments très basse énergie ou passifs d’une valeur d’exécution totale de minimum 1.500.000 EUR htva. Au minimum 1 des 2 références concerne un bâtiment passif ;
2 INGÉNIERIE STABILITÉ
Disposer d’un titre d’études d’ingénieur civil ou industriel des constructions ;
?-Avoir été chargé d’une mission d’ingénieur stabilité responsable de la conception et du suivi d’exécution d'au moins 2 projets de construction ou rénovation de bâtiments, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 5.000.000 EUR htva ;
3 INGÉNIERIE TECHNIQUES SPÉCIALES
?Disposer d’un titre d’études d’ingénieur civil ou industriel ;
?-Avoir été chargé d’une mission d’ingénieur responsable de la conception et du suivi d’exécution des techniques spéciales (au minimum HVAC) d'au moins 2 projets de construction ou rénovation d'un objet ou d'une destination analogues à celle de l’objet du Marché, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 5.000.000 EUR htva. Sont considérées d’un objet et d’une destination analogues des projets de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de cliniques, de polycliniques ou d’hôpitaux ;
-?Avoir été chargé d’une mission de bureau d’études en techniques spéciales (HVAC)
d'au moins 2 projets de construction ou rénovation de bâtiments très basse énergie
ou passifs (voir définition au §A.1) d’une valeur d’exécution totale de minimum
1.500.000 EUR htva. Au minimum 1 des 2 références concerne un bâtiment passif ;
Chaque référence doit obligatoirement :
-?avoir été exécutée durant les 3 dernières années ou être en cours à date d’ouverture des offres. En d’autres termes, pour que la référence soit considérée, la réception provisoire ne pourra être antérieure au 01/01/2013 ;
-être présentée sur le formulaire de référence type en annexe C.7 ;
-?être accompagnée d’un certificat de bonne exécution dûment signé par le client.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients des références
présentées pour vérifier l’exactitude des informations fournies par le soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

cfr ci-dessus

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