Avis d’attribution de marché

Contrat-cadre relatif à la fourniture d'un soutien à la poursuite du développement de la politique du transport aérien de l'UE concernant ses relations avec les pays tiers et le marché intérieur du transport aérien

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne — Directorate-General for Mobility and Transport
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue de Mot 24 — 05/102
Ville
Brussels
Code postal
1049
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
move-air-annual@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/transport/modes/air_en

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Contrat-cadre relatif à la fourniture d'un soutien à la poursuite du développement de la politique du transport aérien de l'UE concernant ses relations avec les pays tiers et le marché intérieur du transport aérien

Numéro de référence:   MOVE/E1/2108-217

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   73200000 - Services de conseil en recherche et développement

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence en vue de la prestation des services suivants:
— assistance dans le domaine juridique;
— assistance dans les domaines socio-économique et technique.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   1,00

Offre la plus élevée:   1.400.000,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Un contrat-cadre multiple avec remise en concurrence sera conclu avec au maximum les 3 soumissionnaires les mieux classés quand les offres seront évaluées.
Après conclusion des contrats-cadres, le pouvoir adjudicateur peut inviter les contractants sélectionnés à présenter une offre pour une attribution spécifique dans les domaines de l’assistance judiciaire, socio-économique ou technique. Pour chaque attribution, un contrat spécifique sera conclu, après évaluation des offres respectives.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Compréhension de la nature des services et la qualité de la méthode proposée  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Organisation du travail  / Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Mesures de contrôle de la qualité  / Pondération:   20

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2018/S 125-283869

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   Contrat-cadre relatif à la fourniture d'un soutien à la poursuite du développement de la politique du transport aérien de l'UE concernant ses relations avec les pays tiers et le marché intérieur du transport aérien

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

06-12-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   7

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Egis Avia
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Guyancourt
Code NUTS
FR10
Code postal
-
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Grimaldi Studio Legale
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Milan
Code NUTS
ITC4
Code postal
-
Pays
ITALIA
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Steer Davies and Gleave Ltd
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
London
Code NUTS
UKI4
Code postal
-
Pays
UNITED KINGDOM
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   1.400.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   1,00 EUR

Offre la plus élevée:   1.400.000,00 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax
+352 43032100
Adresse internet
http://curia.eu.int

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax
+352 43032100
Adresse internet
http://curia.eu.int

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

04-02-2019

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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