Avis de marché

Cartes magnétiques pour le prélèvement de diesel, d'essence et de LPG et cartes de recharge de courant électrique

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro national d'identification
0223.967.357_150
Adresse postale
rue Belliard 25-33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Code NUTS
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Gert Van den Dries
Téléphone
+32 22384965
Courriel
gert.vandendries@nationale-loterij.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.loterie-nationale.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=303282

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   Non

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=303282

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=nl

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Cartes magnétiques pour le prélèvement de diesel, d'essence et de LPG et cartes de recharge de courant électrique

Numéro de référence:   LN-FIN/PRO/2018/04-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   30163100 - Cartes pour l'achat de carburant

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le présent marché avec publication au niveau européen a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre avec un (1) seul prestataire par lot pour la fourniture de cartes magnétiques pour le prélèvement de carburants (lot 1) et pour la fourniture de cartes de recharge de courant électrique pour les véhicules électriques/hybrides (lot 2) dans un réseau à étendue nationale.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Cartes magnétiques pour le prélèvement de diesel, d'essence et de LPG

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   30163100 - Cartes pour l'achat de carburant

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le marché concerne la fourniture de cartes magnétiques telles que décrites ci-après et le prélèvement de carburants (essence, diesel et LPG) pour véhicules aux pompes d’un ou plusieurs fournisseurs de carburants au moyen de ces cartes. Les cartes magnétiques doivent mentionner le nom de l’adjudicataire.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé par périodes d'un an sur demande unilatérale de la Loterie Nationale. La durée totale du marché, prolongations comprises, est limitée à quatre ans après conclusion du marché.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé par périodes d'un an sur demande unilatérale de la Loterie Nationale. La durée totale du marché, prolongations comprises, est limitée à quatre ans après conclusion du marché.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Consommation annuelle estimée pour le lot 1 : 390.000 litres de diesel et 3.000 litres d'essence. Ces quantités sont communiquées à titre indicatif et ne font dès lors naître aucun droit dans le chef des soumissionnaires. La Loterie Nationale ne consomme pas encore d’essence ou de LPG pour l’instant, mais cela pourrait changer à terme.


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Cartes de recharge de courant électrique

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   31610000 - Matériel électrique pour moteurs et véhicules

Descripteur supplémentaire:   TA37

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Le marché concerne la fourniture de cartes de recharge telles que décrites ci-après et le prélèvement au moyen de ces cartes de recharge de courant électrique (AC/DC) aux bornes de recharge d'un ou plusieurs fournisseurs. Les cartes de recharge doivent mentionner le nom de l’adjudicataire.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé par périodes d'un an sur demande unilatérale de la Loterie Nationale. La durée totale du marché, prolongations comprises, est limitée à quatre ans après conclusion du marché.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé par périodes d'un an sur demande unilatérale de la Loterie Nationale. La durée totale du marché, prolongations comprises, est limitée à quatre ans après conclusion du marché.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Concernant le lot 2, vu le nombre limité de véhicules électriques ou hybrides dans la flotte, il n'est pas possible de donner une indication de la consommation.


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n'ont fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l’article 324bis du Code pénal], corruption [telle que visée à l’article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du Code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433quinquies du Code pénal];
- une déclaration attestant que l’entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers];
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- une déclaration attestant que l’entreprise n’a pas de dettes fiscales (directes et tva) de plus de 3.000 euros;
- une déclaration attestant que l’entreprise n’a plus de dettes envers la sécurité sociale d’un montant de plus de 3.000 euros;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- les comptes annuels relatifs aux trois années écoulées si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be). Les entreprises étrangères restent tenues de communiquer leurs bilans consolidés, leurs chiffres d’affaires, leurs pertes et leurs bénéfices relatifs aux trois années écoulées;
- la capacité économique et financière des entreprises est appréciée sur base d’une évaluation de leurs ratios financiers selon D&B. La Loterie Nationale se charge elle-même de demander les rapports à D&B.
Lot 1
* Un indicateur de risque D&B de minimum 3 sur une échelle de 1 à 4 ou 5, où 1 correspond à un risque de crédit faible et 4 au risque le plus élevé
* Un score de défaillance D&B de minimum 60 sur une échelle de 1 à 100, où 1 correspond au risque de faillite le plus élevé et 100 au risque le plus faible
Les sociétés qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus sont écartées de l'attribution, à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices ne nuance cette image négative.
Lot 2: Les entreprises ayant un score de faillite de moins de 30 sur 100 seront écartées de l’attribution à moins qu’une propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices nuance cette image négative. En l'absence de rapport D&B pour les marchés non critiques, l'évaluation devra être réalisée sur la base des derniers comptes annuels disponibles. Nous prendrons dans ce cas pour critère une solvabilité (Capitaux propres/Total du bilan) d’au moins 20 %.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- pour le lot 1 : le soumissionnaire doit pouvoir présenter au moins un (1) marché de référence, qu’il a exécuté au cours des trois dernières années, portant sur un minimum de 100 cartes de carburant. Le soumissionnaire indiquera le nombre de cartes par référence et le destinataire.
- pour le lot 1 : une déclaration selon laquelle les carburants proposés sont conformes à la norme en vigueur, à savoir une attestation de conformité des produits à fournir aux spécifications énumérées dans les normes NBN EN 590 (diesel) et NBN EN 228 (essence) et NBN EN 589 (LPG) et les modifications en vigueur à la date de la fourniture.
- pour le lot 1 : une déclaration qui recense le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire ou le contractant pour l'exécution du marché ; un point de prélèvement doit en outre être présent à 10 km maximum des endroits suivants (distance calculée par route et non à vol d’oiseau) :
* Rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles
* Avenue de l'Exposition 269 à 1090 Jette
* Grote Steenweg 204-208 à 2600 Berchem
* Belgiëlaan 9 à 9051 Sint-Denijs-Westrem
* Leuvenselaan 172 à 3300 Tienen (Tirlemont)
* Baron Ruzettelaan 78 à 8310 Assebroek
* Avenue Blonden 84 à 4000 Liège
* Rue de Nimy 61-63 à 7000 Mons
* Chaussée de Dinant 84 à 5000 Namur
- pour le lot 2 : une déclaration qui recense le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire ou le contractant pour l'exécution du marché ; 1 borne de recharge par province est un minimum.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   01-06-2018

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   01-09-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   01-06-2018

Heure locale:   11:05

Lieu:   Loterie Nationale, rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Voir cahier des charges et annexes via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=303282
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le present avis de marché.
Personne de contact: gert.vandendries@nationale-loterij.be

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
rue de la Science 33
Ville
Etterbeek
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée 60 jours : recours en annulation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Loterie Nationale SA de droit public
Adresse postale
rue Belliard 25-33
Ville
Etterbeek
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22384965
Courriel
gert.vandendries@nationale-loterij.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.nationale-loterij.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

17-04-2018

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