Avis de marché

Bâtiments communaux - Travaux pour l'amélioration de la Performance Energétique des Bâtiments (PEB)

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Ville de Herve
Numéro national d'identification
BE 0207 371 647
Adresse postale
rue du Collège, 26
Ville
HERVE
Code postal
4650
Code NUTS
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
accueil@herve.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.herve.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Ville de Herve
Numéro national d'identification
BE 0207 371 647
Adresse postale
rue du Collège, 26
Ville
HERVE
Code postal
4650
Code NUTS
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Frédéric Derchain
Téléphone
+32 87693666
Courriel
f.derchain@herve.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.herve.be
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/814/7K/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Ville de Herve - Monsieur le Bourgmestre
Numéro national d'identification
BG
Adresse postale
rue du Collège, 26
Ville
HERVE
Code postal
4650
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
marc.drouguet@herve.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.herve;BE
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Bâtiments communaux - Travaux pour l'amélioration de la Performance Energétique des Bâtiments (PEB)

Numéro de référence:   -2.073.515.1/814-2017

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Le présent marché est un marché conjoint pour lequel la Ville de Herve est le Pouvoir Adjudicateur. Les différents bâtiments repris dans cette procédure sont administrés par deux entités financières distinctes:
- La Ville de Herve, rue du Collège, 26 - 4650 HERVE,
- La Régie Communale Autonome de la Ville de Herve (RCA), rue du Collège, 26 - 4650 HERVE.

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   150

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Les options exigées sont décrites au cahier des charges applicables au marché.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Divers lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Les options exigées sont décrites au cahier des charges applicables au marché.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45000000 - Travaux de construction

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE335 - Arr. Verviers - communes francophones

Lieu principal d'exécution:   Divers lieux

II.2.4) Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options exigées (Les options exigées sont décrites au cahier des charges applicables au marché.)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
* La vérification de la situation fiscale sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
* Les documents suivants seront téléchargés sur le site Télémarc:
- Attestation de non-faillite,
- Attestation de TVA,
- Attestation ONSS.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire devra apporter la preuve de son agréation dans la Classe et la Catégorie et/ou les Sous-Catégorie requises.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En tout état de cause, en fonction du nombre de lots qui sera attribué au soumissionnaire, celui-ci devra disposer de l'éventuelle agréation qui serait requise en fonction du montant total des lots attribués ainsi que des travaux concernés.
Agréation requise: En cas de réunion de tous les lots, l'agréation est requise en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4.
Pour le lot 1, l'agréation est requise en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 OU en Sous-Catégories D4 et D8 et D22, Classe 3.
Pour le lot 2, l'agréation est requise en Sous-Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1.
Pour le lot 3, l'agréation est requise en Sous-Catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire devra apporter la preuve de son agréation dans la Classe et la Catégorie et/ou les Sous-Catégorie requises.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En tout état de cause, en fonction du nombre de lots qui sera attribué au soumissionnaire, celui-ci devra disposer de l'éventuelle agréation qui serait requise en fonction du montant total des lots attribués ainsi que des travaux concernés.
Agréation requise: En cas de réunion de tous les lots, l'agréation est requise en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4.
Pour le lot 1, l'agréation est requise en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 OU en Sous-Catégories D4 et D8 et D22, Classe 3.
Pour le lot 2, l'agréation est requise en Sous-Catégorie D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1.
Pour le lot 3, l'agréation est requise en Sous-Catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   22-11-2017

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   21-05-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   22-11-2017

Heure locale:   14:00

Lieu:   Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège, 26 - 4650 HERVE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Une séance publique d’ouverture des offres est prévue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d’État
Adresse postale
rue de la Science, 33
Ville
BRUXELLES
Code postal
1140
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

17-10-2017

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